Aid Type http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

A01General budget supportSoutien budgétaire généralUnearmarked contributions to the government budget including funding to support the implementation of macroeconomic reforms (structural adjustment programmes, poverty reduction strategies). Budget support is a method of financing a recipient country’s budget through a transfer of resources from an external financing agency to the recipient government’s national treasury. The funds thus transferred are managed in accordance with the recipient’s budgetary procedures. Funds transferred to the national treasury for financing programmes or projects managed according to different budgetary procedures from those of the recipient country, with the intention of earmarking the resources for specific uses, are therefore excluded.Contributions au budget du gouvernement non préaffectées y compris le soutien à la mise en œuvre de réformes macroéconomiques (programmes d’ajustement structurel, stratégies de lutte contre la pauvreté). Le soutien budgétaire se définit comme une méthode de financement du budget d’un pays bénéficiaire via un transfert de ressources d’un organisme de financement externe au Trésor public du gouvernement bénéficiaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cette définition n’englobe donc pas les fonds transférés au Trésor public pour le financement de programmes ou de projets gérés selon des procédures budgétaires différentes de celles du pays bénéficiaire, dans l’intention d’affecter ces ressources à des usages spécifiques.ADCD/DAC/STAT(2009)1

A02Sector budget supportSoutien budgétaire sectorielSector budget support, like general budget support, is a financial contribution to a recipient government’s budget. However, in sector budget support, the dialogue between donors and partner governments focuses on sector-specific concerns, rather than on overall policy and budget priorities.Le soutien budgétaire sectoriel, comme le soutien budgétaire général, est une contribution financière au budget du gouvernement du pays bénéficiaire. Cependant, dans le cas du soutien budgétaire sectoriel, le dialogue entre les donneurs et les gouvernements partenaires se concentre sur les préoccupations spécifiques à un secteur plutôt que sur les priorités de la politique globale et les priorités budgétaires.ADCD/DAC/STAT(2009)1

B01Core support to NGOs, other private bodies, PPPs and research institutesContributions aux budgets réguliers des ONG, autres organismes privés, partenariats public-privé (PPP) et instituts de rechercheFunds are paid over to NGOs (local, national and international) for use at the latter’s discretion, and contribute to programmes and activities which NGOs have developed themselves, and which they implement on their own authority and responsibility. Core contributions to PPPs, funds paid over to foundations (e.g. philanthropic foundations), and contributions to research institutes (public and private) are also recorded here. Annex 2 of the DAC Directives provides a list of INGOs, PPPs and networks core contributions to which may be reported under B01. This list is not exclusive. Fonds versés à des PPP, réseaux, instituts de recherche et organismes privés à but non lucratif – ONG basées dans des pays en développement, dans des pays donneurs ou ONG internationales et autres organisations de la société civile par exemple les fondations philanthropiques – qui sont utilisés à la discrétion de ces organisations, et qui contribuent au financement de programmes et activités que ces organisations ont mis au point elles-mêmes et qu’elles mettent en œuvre sous leur propre autorité et responsabilité.La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste d’ONGI, de PPP et de réseaux en faveur desquels les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B01. Cette liste n’est pas exhaustive.BDCD/DAC/STAT(2009)1

B02Core contributions to multilateral institutions and global fundsContributions aux budgets réguliers des institutions multilatéralesThese funds are classified as multilateral (all other categories are bilateral). The recipient multilateral institution pools contributions so that they lose their identity and become an integral part of its financial assets or liabilities. Also includes Financial Intermediary Funds (GEF, CIFs) for which the World Bank is the Trustee, as well as some UN inter-agency pooled funds, such as CERF and the UN Peacebuilding Fund. See Annex 2 of the Reporting Directives for a comprehensive list of agencies, core contributions to which may be reported under B02 and its subcategories. (Section I. Multilateral institutions). Nota bene: contributions to multilateral development organisations beyond Annex 2 are not reportable in the DAC statistics. The non-ODA components of core support to multilateral organisations included in Annex 2 are not reportable either.Ces fonds sont classés comme multilatéraux (toutes les autres catégories sont bilatérales). L'institution multilatérale bénéficiaire met en commun les contributions de sorte qu'elles perdent leur identité et deviennent partie intégrante de ses actifs ou passifs financiers. Comprend également les fonds d'intermédiation financière (FEM, FIC) dont la Banque mondiale est l'administrateur, ainsi que certains fonds communs inter-institutions des Nations unies, tels que le CERF et le Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix. Voir l'annexe 2 des Directives pour une liste complète des agences dont les contributions de base peuvent être rapportées sous B02 et ses sous-catégories. (Section I. Institutions multilatérales). Nota bene : les contributions aux organisations multilatérales de développement hors de l'annexe 2 ne sont pas à déclarer dans les statistiques du CAD. Les composantes non-APD du soutien de base aux organisations multilatérales incluses dans l'annexe 2 ne sont pas non plus à déclarer.BDCD/DAC/STAT(2009)1;DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL

B021Core contributions to multilateral institutionsContributions aux budgets réguliers des institutions multilatéralesContributions in this category are pooled by the recipient multilateral institution and become an integral part of its financial assets or liabilities.Les contributions de cette catégorie sont mises en commun par l'institution multilatérale bénéficiaire et deviennent partie intégrante de ses actifs ou passifs financiers.B02DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL

B022Core contributions to global fundsContributions de base aux fonds mondiauxContributions to global funds classified as multilateral including Financial Intermediary Funds for which the World Bank is the Trustee and which have gone through the Annex 2 process (GEF, CIFs) as well as some UN inter-agency pooled funds, e.g. CERF and the UN Peacebuilding Fund.Contributions à des fonds mondiaux classés comme multilatéraux, y compris les fonds d'intermédiation financière dont la Banque mondiale est l'administrateur et qui sont passés par le processus de l'annexe 2 (FEM, FIC), ainsi que certains fonds communs inter-institutions des Nations unies, par exemple le CERF et le Fonds de consolidation de la paix des Nations unies.B02DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL

B03Contributions to specific-purpose programmes and funds managed by implementing partnersContributions à des programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des partenaires d'exécutionIn addition to their core-funded operations, international organisations – multilateral agencies, NGOs, PPPs or networks – both in provider and in third countries, set up programmes and funds with a specific sectoral, thematic or geographical focus. Donors’ bilateral contributions to such programmes and funds are recorded here. Use categories B031 and B032 for trust funds managed by the UN (all designed as multi-donor) unless contributions are earmarked for a specific geographical location or funding window.Outre leurs opérations de base, les organisations internationales – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – tant dans les pays fournisseurs que dans les pays tiers, mettent en place des programmes ou fonds qui visent des objectifs sectoriels, thématiques ou géographiques spécifiques. Les contributions bilatérales des donneurs à ce type de programmes et fonds entrent dans cette catégorie. Utilisez les catégories B031 et B032 pour les fonds d'affectation spéciale gérés par l'ONU (tous conçus comme multidonateurs) à moins que les contributions ne soient affectées à un lieu géographique ou à une fenêtre de financement spécifique.BDCD/DAC/STAT(2009)1;DCD/DAC/STAT(2018)42;DCD/DAC/STAT(2021)12/ADD1/REV1

B031Contributions to multi-donor/multi-entity funding mechanismsContributions aux mécanismes de financement multi-donateurs / multi-entitésContributions to funding mechanisms (specific-purpose programmes and funds) that pool resources from several providers and from which several international organisations – multilateral agencies, NGOs, PPPs or networks – may be allocated funds for implementation e.g. contributions to UN country-based pooled funds and country-level development funds. Excludes contributions to global funds classified as multilateral (see B022). Includes Financial Intermediary Funds for which the World Bank is the Trustee and which have not gone through the Annex 2 process.Contributions à des mécanismes de financement (programmes et fonds à finalité spécifique) qui mettent en commun les ressources de plusieurs fournisseurs et à partir desquels plusieurs agences multilatérales – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – peuvent se voir allouer des fonds pour la mise en œuvre ; contributions à des fonds communs par pays des Nations unies et à des fonds de développement au niveau des pays. Ne comprend pas les contributions aux fonds mondiaux classés comme multilatéraux (voir B022). Comprend les fonds intermédiaires financiers dont la Banque mondiale est l'administrateur et qui ne sont pas passés par le processus de l'annexe 2.B03DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL;DCD/DAC/STAT(2021)12/ADD1/REV1

B032Contributions to multi-donor/single-entity funding mechanismsContributions aux mécanismes de financement multi-donateurs / entité uniqueContributions to multi-donor funding mechanisms (specific-purpose programmes and funds) managed by a single international organisation – multilateral agency, NGO, PPP or network – e.g. UN single-agency thematic funds; World Bank or other MDB trust funds. Classify the contribution as B032 even if in the initial stages only one donor contributes to the fund.Contributions à des mécanismes de financement multi-donateurs (programmes et fonds à but spécial) gérés par une seule organisation multilatérale – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – , par exemple, les fonds thématiques d'une seule agence des Nations Unies ; les fonds fiduciaires de la Banque mondiale ou d'autres BMD. Classer la contribution sous B032 même si un seul donateur contribue initialement au fonds.B03DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL;DCD/DAC/STAT(2021)12/ADD1/REV1

B033Contributions to single-donor funding mechanisms and contributions earmarked for a specific funding window or geographical locationContributions aux mécanismes de financement à un seul donateur et contributions affectées à un guichet de financement ou à un emplacement géographiqueContributions to funding mechanisms (specific-purpose programmes and funds) where the donor has a significant influence on the allocation of funds. This includes contributions to single-donor trust funds and earmarked contributions to specific countries/geographical locations or funding windows within multi-donor trust funds. When the donor designs the activity but channels it through an international organisation, the activity should be classified as C01.Contributions aux mécanismes de financement (programmes et fonds à but spécifique) où le donateur a une influence significative sur l'allocation des fonds. Cela comprend les contributions à des fonds d'affectation spéciale à donateur unique et les contributions affectées à des pays/emplacements géographiques spécifiques ou à des guichets de financement au sein de fonds d'affectation spéciale à donateur multiple. Lorsque le donateur conçoit l'activité mais la fait transiter par une organisation internationale, l'activité doit être classée en C01.B03DCD/DAC/STAT(2021)12/FINAL

B04Basket funds/pooled fundingFonds communs/financements groupésThe donor contributes funds to an autonomous account, managed jointly with other donors and/or the recipient. The account will have specific purposes, modes of disbursement and accountability mechanisms, and a limited time frame. Basket funds are characterised by common project documents, common funding contracts and common reporting/audit procedures with all donors. Donors’ contributions to funds managed autonomously by international organisations are recorded under B03.Le donneur dépose des fonds sur un compte autonome, géré conjointement avec d’autres donneurs et/ou le bénéficiaire. Sont associés à ce compte des objectifs, des modalités de versement, des mécanismes de reddition de comptes spécifiques, et un horizon temporel précis.La mise en commun de fonds suppose des documents de projet communs, des contrats de financement communs et des procédures de notification/audit communes à tous les donneurs.Les contributions des donneurs à des fonds gérés par des organisations internationales sont notifiées sous B03.BDCD/DAC/STAT(2009)1

B05PSI intra-governmental transfersTransfert intra-gouvernemental pour ISPCapital increases of PSI vehicles, decapitalisations and dividends paid to the government.Augmentation ou baisse de de capital de véhicules pour ISP et dividendes versés au gouvernement.BDCD/DAC/STAT(2023)44

C01Project-type interventionsInterventions de type projetA project is a set of inputs, activities and outputs, agreed with the partner country*, to reach specific objectives/outcomes within a defined time frame, with a defined budget and a defined geographical area. Projects can vary significantly in terms of objectives, complexity, amounts involved and duration. There are smaller projects that might involve modest financial resources and last only a few months, whereas large projects might involve more significant amounts, entail successive phases and last for many years. A large project with a number of different components is sometimes referred to as a programme, but should nevertheless be recorded here. Feasibility studies, appraisals and evaluations are included (when designed as part of projects/programmes or dedicated funding arrangements). Monitoring, auditing and situation analyses of projects and programmes are also included. Academic studies, research and development, trainings, scholarships, and other technical assistance activities not directly linked to development projects/programmes should instead be recorded under D02. Aid channelled through NGOs or multilaterals is also recorded here. This includes payments for NGOs and multilaterals to implement donors’ projects and programmes, and funding of specified NGOs projects. By contrast, core funding of NGOs and multilaterals as well as contributions to specific-purpose funds are recorded under B.* In the cases of equity investments, humanitarian aid or aid channelled through NGOs, projects are recorded here even if there was no direct agreement between the donor and the partner country. Contributions to single-donor trust funds and contributions to trust funds earmarked for a specific funding window and/or country are recorded under B033.Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire*, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années. Lorsqu’un grand projet se subdivise en plusieurs composantes, il est parfois appelé programme, mais doit néanmoins être comptabilisé dans la présente rubrique. Sont inclues les études de faisabilité, ainsi que les évaluations préalables ou rétrospectives (lorsqu’elles sont conçues comme un volet du projet/programme ou qu’elles font l’objet de modalités de financement dédiées). Le suivi, l'audit et les analyses de situation des projets et programmes sont également inclus. Les études universitaires, la recherche et le développement, les formations, les bourses et autres activités d'assistance technique non directement liées aux projets/programmes de développement doivent plutôt être enregistrées sous D02. L’aide acheminée par l’intermédiaire d’ONG ou d’organisations multilatérales est également notifiée ici. Cela comprend les paiements effectués aux ONG et aux organisations multilatérales pour qu’elles mettent en œuvre les projets et programmes des donneurs, ainsi que le financement de projets spécifiques des ONG. En revanche, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales ainsi que les contributions aux fonds à objectif spécifique sont notifiées sous B. * Dans le cas d’investissements sous forme de prises de participation, d’une aide humanitaire ou d’une aide par l’intermédiaire d’ONG, les projets sont notifiés ici même s’ils ne font pas l’objet d’un accord direct avec le pays partenaire. Les contributions aux fonds d'affectation spéciale à donateur unique et les contributions aux fonds d'affectation spéciale destinés à un guichet de financement et/ou à un pays spécifiques sont enregistrées sous B033.CDCD/DAC/STAT(2023)15/REV1;DCD/DAC/STAT(2020)24/REV1;DCD/DAC/STAT(2009)1;DCD/DAC/STAT(2018)42

D01Donor country personnelPersonnel du pays donneurExperts, consultants, teachers, academics, researchers, volunteers and contributions to public and private bodies for sending experts to developing countries.Experts, consultants, enseignants, universitaires, chercheurs, stagiaires et volontaires, ainsi que contributions à des organismes publics et privés pour l’envoi d’experts dans les pays en développement. DDCD/DAC/STAT(2009)1

D02Other technical assistanceAutres formes d’assistance technique Provision, outside projects as described in category C01, of technical assistance in recipient countries (excluding technical assistance performed by donor experts reported under D01, and scholarships/training in donor country reported under E01). This includes training and research; language training; south-south studies; research studies; collaborative research between donor and recipient universities and organisations); local scholarships; development-oriented social and cultural programmes. This category also covers ad hoc contributions such as conferences, seminars and workshops, exchange visits, publications, etc.Cette catégorie couvre l’apport de savoir-faire en dehors de projets tels qu’ils sont définis dans la catégorie C01 (sauf l’assistance technique fournie par des experts des pays donneurs couverte sous D01, et les bourses/formations dans le pays donneur couvertes sous E01.) Sont inclues les activités de formation et de recherche, les formations linguistiques, les études Sud-Sud, les études pour la recherche, les activités de recherche impliquant une collaboration entre des universités ou organismes du pays donneur et du pays bénéficiaire, les bourses locales, et les programmes sociaux et culturels à des fins de développement. La catégorie couvre également les contributions ponctuelles telles les conférences, séminaires et ateliers, échanges, publications, etc.DDCD/DAC/STAT(2009)1

E01Scholarships/training in donor countryBourses/formations dans le pays donneurFinancial aid awards for individual students and contributions to trainees.Bourses octroyées à des étudiants et contributions aux frais associés à des stages.EDCD/DAC/STAT(2009)1

E02Imputed student costsCoûts imputés des étudiantsIndirect (“imputed”) costs of tuition in donor countries.Coûts indirects (“imputés”) correspondant aux frais de scolarité dans le pays donneur.EDCD/DAC/STAT(2009)1

F01Debt reliefAllégement de la detteGroups all actions relating to debt (forgiveness, conversions, swaps, buy-backs, rescheduling, refinancing).Regroupe toutes les actions se rapportant à la dette (annulation, conversion, échange, rachat, rééchelonnement, refinancement).FDCD/DAC/STAT(2009)1

G01Administrative costs not included elsewhereFrais administratifs non inclus ailleursAdministrative costs of development assistance programmes not already included under other ODA items as an integral part of the costs of delivering or implementing the aid provided. This category covers situation analyses and auditing activities.As regards the salaries component of administrative costs, it relates to in-house agency staff and contractors only; costs associated with donor experts/consultants are to be reported under category C or D01.Frais d'administration des programmes d'aide au développement qui ne sont pas déjà inclus dans d'autres rubriques comme partie intégrante du coût de l’acheminement ou de la mise en œuvre de l’aide fournie. Cette catégorie comprend les analyses de situation et les activités d’audit.En ce qui concerne la composante salariale des frais administratifs, elle se rapporte uniquement au personnel et contractuels de l’agence ; les coûts associés aux experts/consultants du pays donneur sont à notifier sous les catégories C ou D01.GDCD/DAC/STAT(2009)1

H01Development awarenessSensibilisation au développement Funding of activities designed to increase public support, i.e. awareness in the donor country of development co-operation efforts, needs and issues.Financement d’activités visant à accroître le soutien du public dans le pays donneur pour les efforts de coopération pour le développement et à rendre la population plus consciente des besoins et problèmes du développement.HDCD/DAC/STAT(2009)1

H02Refugees/asylum seekers in donor countriesRefugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneursCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months, when costs cannot be disaggregated. See section II.6 and Annex 17.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17.HDCD/DAC/STAT(2009)1;DCD/DAC/STAT(2018)53

H03Asylum-seekers ultimately acceptedDemandeurs d’asile finalement acceptésCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers, when these are ultimately accepted. This category includes only costs incurred prior to recognition.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement acceptés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant la reconnaissance de statut.HDCD/DAC/STAT(2018)53

H04Asylum-seekers ultimately rejectedDemandeurs d’asile finalement déboutésCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers, when these are ultimately rejected. This category includes only costs incurred prior to rejection. Members may base their reporting on the first instance rejection, where a final decision on status is anticipated to occur after a 12-month period, and this facilitates the establishment of a conservative estimate. For further guidance on how to proceed with calculating costs related to rejected asylum seekers, see Clarification 5, third bullet in section II.6 of the Reporting Directives.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement déboutés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant le rejet de la demande. Dans les cas où il est probable que la décision définitive relative au statut ne surviendra qu’après douze mois et afin de parvenir à une estimation prudente, les membres peuvent établir leur notification en fonction de la date du rejet en première instance. Pour plus d’instructions sur la façon de calculer les coûts relatifs aux demandeurs d’asile finalement déboutés, voir la Clarification 5, troisième point dans la section II.6 des Directives.HDCD/DAC/STAT(2018)53

H05Recognised refugeesPersonnes auxquelles le statut de réfugié a été accordéCosts incurred in donor countries for basic assistance to refugees with a recognised status. This category only includes costs after recognition (or after date of entry into a country through a resettlement programme).Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux personnes auxquelles le statut de réfugié a été accordé. Cette catégorie couvre uniquement les coûts postérieurs à la reconnaissance (ou à la date d’entrée dans un pays dans le cadre d’un programme de réinstallation).HDCD/DAC/STAT(2018)53

H06Refugees and asylum seekers in other provider countriesRéfugiés et demandeurs d'asile dans d'autres pays fournisseursCosts incurred in other non-ODA eligible provider countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months. The host and origin country of refugees/asylum seekers shall be specified in one of the descriptive fields of the CRS (fields 14 or 19).Coûts encourus dans d'autres pays fournisseurs non éligibles à l'APD pour l'assistance de base aux demandeurs d'asile et aux réfugiés des pays en développement, jusqu'à 12 mois. Le pays d'accueil et d'origine des réfugiés/demandeurs d'asile doit être précisé dans l'un des champs descriptifs du SNPC (champs 14 ou 19).HDCD/DAC/STAT(2022)19/REV2

Aid Type (category) http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

ABudget supportSoutien budgétaire For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with the recipient.Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec le bénéficiaire.

BCore contributions and pooled programmes and funds Contributions aux budgets réguliers des organisations, programmes et financements groupés For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with other stakeholders (other donors, NGOs, multilateral institutions, Public Private Partnerships or PSI vehicles). The category covers both core contributions (B01 and B02), pooled contributions with a specific earmarking (B03 and B04) and PSI intra-governmental transfers (B05).Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec d’autres acteurs (autres donneurs, ONG, institutions multilatérales, partenariats public-privé ou véhicules PSI). La catégorie couvre à la fois les contributions aux budgets réguliers des organisations (B01 et B02) et les contributions groupées préaffectées à un objectif spécifique (B03 et B04) et les transferts intra-gouvernementaux d’ISP (B05).

CProject-type interventionsInterventions de type projetN.B. Within this category, members able to do so are requested to report the aggregate amount used for financing donor experts/consultants on Table DAC11. Where the activity consists solely of experts’ costs, report under category D.N.B. Dans cette catégorie, les membres qui le peuvent notifieront dans le tableau CAD1 le montant total dédié au financement d’experts/consultants du pays donneur.1Lorsque l’activité consiste uniquement en des frais d’experts, notifier sous la catégorie D.

DExperts and other technical assistanceExperts et autres formes d’assistance technique This category covers the provision, outside projects as described in category C, of know-how in the form of personnel, training and research.Cette catégorie couvre l’apport, en dehors de projets tels qu’ils sont définis dans la catégorie C01, de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche.

EScholarships and student costs in donor countriesBourses et autres frais d’étude dans les pays donneurs

FDebt reliefAllégement de la dette

GAdministrative costs not included elsewhereFrais administratifs non inclus ailleurs

HOther in-donor expendituresAutres dépenses dans le pays donneurGroups a number of contributions that do not give rise to a cross-border flow.Regroupe diverses contributions qui n’entraînent pas de mouvement de fonds transnationaux.

Channel category http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

10000Public Sector InstitutionsInstitutions du secteur public

11000Donor GovernmentGouvernement du donneur10000

12000Recipient GovernmentGouvernement du bénéficiaire10000

13000Third Country Government (Delegated co-operation)Gouvernement tiers (coopération déléguée)10000

20000Non-Governmental Organisation (NGO) and Civil SocietyOrganisations non gouvernementales (ONG) et société civile

21000International NGOONG internationales20000

22000Donor country-based NGOONG basée dans un pays donneur20000

23000Developing country-based NGOONG basée dans un pays en développement20000

30000Public-Private Partnerships (PPP) and NetworksPartenariats public-privé (PPP) et réseaux

31000Public-Private Partnerships (PPP)Partenariats public-privé (PPP)30000

32000NetworksRéseaux30000

40000Multilateral OrganisationsOrganisations multilatérales

41000United Nations (UN) agency, fund or commissionAgence, fonds ou commission des Nations Unies (ONU)40000

41100UN entities (core contributions reportable in full)Entités des Nations Unies (contributions aux budgets reguliers à déclarer dans leur intégralité)41000

41200UN entities (core contributions reportable in TOSSD only)Entités des Nations Unies (contributions de base à déclarer dans TOSSD uniquement)41000

41300Other UN (Core Contributions Reportable in Part)Autres Nations Unies (contributions comptabilisables pour partie)41000

41400UN inter-agency pooled fundsFonds communs interinstitutions des Nations Unies41000

41500UN single-agency thematic fundsFonds thématiques uniques des Nations Unies41000

41600Existing UN channels not included in Standard I - UN entity- of the UN Data Cube reporting frameworkCanaux de l'ONU existants non inclus dans la norme I du cadre de reporting du cube de l'ONUCanaux existants de l'ONU non inclus dans la norme I - entité des Nations Unies - du cadre de reporting du cube de données de l'ONU41000

41700UN entities, non-core contributionsEntités des Nations Unies, contributions autres que de base 41000

42000European Union InstitutionsInstitutions de l'Union européenne40000

43000International Monetary Fund (IMF)Fonds monétaire international (FMI)40000

44000World Bank Group (WB)Groupe de la Banque mondiale (BM)40000

45000World Trade Organisation (WTO)Organisation mondiale du commerce (OMC)40000

46000Regional Development BanksBanques régionales de développement40000

47000Other multilateral institutionsAutres institutions multilatérales40000

51000University, college or other teaching institution, research institute or think-tankUniversité, collège ou autre établissement d'enseignement, institut de recherche ou de réflexion50000

60000Private Sector InstitutionsInstitutions du secteur privéDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

61000Private sector in provider countrySecteur privé du pays donneur60000DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

62000Private sector in recipient countrySecteur privé du pays bénéficiaire60000DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

63000Private sector in third countrySecteur privé d'un pays tiers60000DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

90000OtherAutreAdded: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

Channel of delivery http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

11001Central GovernmentGouvernment central11000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

11002Local GovernmentGouvernment local11000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

11003Public corporationsEntreprise publique11000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

11004Other public entities in donor countryAutres entité publique dans le pays donneur11000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

12001Central GovernmentGouvernment central12000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

12002Local GovernmentGouvernment local12000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

12003Public corporationsEntreprise publique12000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

12004Other public entities in recipient countryAutres entité publique dans le pays bénéficiaire12000DCD/DAC/STAT(2015)14/REV1

21001Association of Geoscientists for International Development Association de géoscientifiques pour le développement internationalAGIDAGID21000 100

21002Agency for International Trade Information and Co-operation Agence de coopération et d'information pour le commerce internationalAITICACICI21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

21002Agency for International Trade Information and Co-operation Agence de coopération et d'information pour le commerce internationalAITICACICI47000 100Channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21003Latin American Council for Social Sciences Conseil latino-américain des sciences socialesCLASCOCLASCO21000 100

21003Latin American Council for Social Sciences Conseil latino-américain des sciences socialesCLASCOCLASCO23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21004Council for the Development of Economic and Social Research in Africa Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en AfriqueCODESRIACODESRIA21000 100

21004Council for the Development of Economic and Social Research in Africa Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en AfriqueCODESRIACODESRIA51000 100Not a major channel of delivery, channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21005Consumer Unity and Trust Society International Consumer Unity and Trust Society InternationalCUTSCUTS21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

21006Development Gateway Foundation Development Gateway Foundation21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

21006Development Gateway Foundation Development Gateway Foundation22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21007Environmental Liaison Centre International Centre international de liaison pour l’environnementELCICILE21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21008Eurostep EurostepEurostepEurostep21000 100 Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

21008Eurostep EurostepEurostepEurostep22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21009Forum for Agricultural Research in Africa Forum pour la recherche agricole en AfriqueFARAFARA21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

21009Forum for Agricultural Research in Africa Forum pour la recherche agricole en AfriqueFARAFARA51000 100Not a major channel of delivery, channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21010Forum for African Women Educationalists Forum des éducatrices africainesFAWEFAWE21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

21010Forum for African Women Educationalists Forum des éducatrices africainesFAWEFAWE23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21011Global Campaign for Education Campagne mondiale pour l’éducationGCECME21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21013Health Action International Health Action International HAIHAI21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21014Human Rights Information and Documentation Systems Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’HommeHURIDOCSHURIDOCS21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2000)4

21014Human Rights Information and Documentation Systems Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’HommeHURIDOCSHURIDOCS22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21015International Catholic Rural Association Association internationale rurale catholiqueICRAICRA21000 100

21015International Catholic Rural Association Association internationale rurale catholiqueICRAICRA22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21016International Committee of the Red Cross Comité international de la Croix-Rouge ICRCCICR21000 100

21017International Centre for Trade and Sustainable Development Centre international de commerce et de développement durable ICTSDICTSD21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

21017International Centre for Trade and Sustainable Development Centre international de commerce et de développement durable ICTSDICTSD32000 100Channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21018International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge IFRCRCSFISCRCR21000 100Reviewed and confirmed the channel category classification: DCD/DAC/STAT(2012)9.

21019International Federation of Settlements and Neighbourhood Centres Fédération internationale des centres sociaux et communautairesIFSIFS21000 100

21019International Federation of Settlements and Neighbourhood Centres Fédération internationale des centres sociaux et communautairesIFSIFS22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21020International HIV/AIDS Alliance International HIV/AIDS Alliance21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

21021International Institute for Environment and Development Institut international pour l’environnement et le développementIIEDIIED21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

21021International Institute for Environment and Development Institut international pour l’environnement et le développementIIEDIIED51000 100Not a major channel of delivery, channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21022International Network for Alternative Financial Institutions Réseau international d’institutions financièresINAFIINAFI21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21023International Planned Parenthood Federation Fédération internationale pour le planning familialIPPFIPPF21000 100MCD Major Channel of Delivery

21024Inter Press Service, International Association Inter Press Service, International AssociationIPSIPS21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21025International Seismological Centre Centre séismologique internationalISCISC21000 100

21025International Seismological Centre Centre séismologique internationalISCISC22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21026International Service for Human Rights Service International pour les Droits de l’HommeISHRISHR21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2000)4

21026International Service for Human Rights Service International pour les Droits de l’HommeISHRISHR22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21027ITF Enhancing Human SecurityITF Améliorer la sécurité humaineITFITF21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

21027ITF Enhancing Human SecurityITF Améliorer la sécurité humaineITFITF22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21028International University Exchange Fund - IUEF Stip. in Africa and Latin AmericaFonds international d’échanges universitaires - Échanges intéressant l’Afrique et l’Amérique latineIUEFFIEU21000 100

21029Doctors Without BordersMédecins Sans FrontièresMSFMSF21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2002)3

21030Pan African Institute for DevelopmentInstitut panafricain pour le développementPAIDIPD21000 100

21030Pan African Institute for DevelopmentInstitut panafricain pour le développementPAIDIPD23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21031PANOS Institute Institut PANOSPANOSPANOS21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21032Population Services International Organisation internationale pour les services en matière de populationPSIPSI21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

21033Transparency International Transparency InternationalTITI21000 100

21033Transparency International Transparency InternationalTITI22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21034International Union Against Tuberculosis and Lung Disease Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires UNIONUNION21000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2004)3

21035World Organisation Against Torture Organisation mondiale contre la tortureOMCTOMCT21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2000)4 Replaces WOAT

21035World Organisation Against Torture Organisation mondiale contre la tortureOMCTOMCT22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21036World University Service Entraide universitaire mondialeWUSEUM21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21037Women's World BankingBanque mondiale des femmesWWBWWB21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

21037Women's World BankingBanque mondiale des femmesWWBWWB22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21038International AlertInternational Alert21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21039International Institute for Sustainable DevelopmentInstitut international de développement durableIISDIIDD21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

21039International Institute for Sustainable DevelopmentInstitut international de développement durableIISDIIDD51000 100Not a major channel of delivery, channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21040International Women's Tribune CentreCentre de la tribune internationale de la femmeIWTCCTIF21000 100 Added: DCD/DAC/STAT(2007)7 and DCD/DAC/STAT(2008)10

21040International Women's Tribune CentreCentre de la tribune internationale de la femmeIWTCCTIF22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21041Society for International DevelopmentSociété pour le développement internationalSIDSDI21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21042International Peacebuilding AllianceAlliance internationale pour la consolidation de la paixInterpeaceInterpeace21000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

21043European Parliamentarians for AfricaAssociation des parlementaires d’Europe pour l’AfriqueAWEPAAWEPA21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2006)15

21043European Parliamentarians for AfricaAssociation des parlementaires d’Europe pour l’AfriqueAWEPAAWEPA32000 100Channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21044International Council for the Control of Iodine Deficiency DisordersConseil international pour la lutte contre les troubles dus à une carence en iodeICCIDDICCIDD47000 100

21044International Council for the Control of Iodine Deficiency DisordersConseil international pour la lutte contre les troubles dus à une carence en iodeICCIDDICCIDD21000 100Reclassified: DCD/DAC/STAT(2008)10

21045African Medical and Research Foundation Fondation africaine pour la médecine et la rechercheAMREFAMREF21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21046Agency for Cooperation and Research in Development Association de Coopération et de Recherche pour le DéveloppementACORDACORD21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21047AgriCordAgriCord21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21047AgriCordAgriCord22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21048Association of African UniversitiesAssociation des universités africainesAAUAUA21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21048Association of African UniversitiesAssociation des universités africainesAAUAUA23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21049European Centre for Development Policy Management Centre européen de gestion de politiques de développementECDPMECDPM21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21049European Centre for Development Policy Management Centre européen de gestion de politiques de développementECDPMECDPM22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21050Geneva CallAppel de Genève21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21050Geneva CallAppel de Genève22000 100 Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21051Institut Supérieur Panafricaine d’Economie CoopérativeInstitut supérieur panafricaine d’economie coopérativeISPECISPEC21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21051Institut Supérieur Panafricaine d’Economie CoopérativeInstitut supérieur panafricaine d’economie coopérativeISPECISPEC23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21053IPAS-Protecting Women’s Health, Advancing Women’s Reproductive RightsIPAS-Protecting Women's Health, Advancing Women's Reproductive Rights21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21054Life and Peace InstituteInstitut Vie et PaixLPIIVP21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21055Regional AIDS Training NetworkRéseau régional de formation sur le SIDARATNRRFS21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21055Regional AIDS Training NetworkRéseau régional de formation sur le SIDARATNRRFS23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21056Renewable Energy and Energy Efficiency PartnershipPartenariat pour les énergies renouvelables et l'efficience énergétiqueREEEPREEEP21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

21056Renewable Energy and Energy Efficiency PartnershipPartenariat pour les énergies renouvelables et l'efficience énergétiqueREEEPREEEP31000 100Channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21057International Centre for Transitional JusticeCentre International pour la Justice TransitionnelleICTJICTJ21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1

21058International Crisis GroupInternational Crisis GroupICGICG21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

21058International Crisis GroupInternational Crisis GroupICGICG22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21059Africa Solidarity FundFonds solidaire pour l'AfriqueASFASF46000 100

21059Africa Solidarity FundFonds solidaire pour l'AfriqueASFASF21000 100Change of channel category (formerly channel code 46001 under Regional Development Banks): DCD/DAC/STAT(2010)5

21059Africa Solidarity FundFonds solidaire pour l'AfriqueASFASF23000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

21060Association for the Prevention of TortureAssociation pour la prévention de la tortureAPTAPT22000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1. Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

21061International Rehabilitation Council for Torture VictimsConseil international de réhabilitation pour les victimes de tortureIRCTIRCT21000 100Not a major channel of delivery: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1. Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

21062The Nature ConservancyThe Nature ConservancyTNCTNC21000 12Added: DCD/DAC/STAT(2015)20

21063Conservation InternationalCI21000 79Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

21064Clinton Health Access Initiative, Inc.Initiative Clinton pour l'accès à la santéCHAICHAI21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2019)34

21501OXFAM InternationalOXFAM-I21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21502World Vision21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21503Family Health International 360FHI36021000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21504International Relief and DevelopmentIRD21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21505Save the Children21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21506International Rescue CommitteeIRC21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21507Pact WorldPACT21000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

21508Sustainable Energy for AllSustainable Energy for AllSEforALLSEforALL21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2022)47

21509AmplifyChangeAmplifyChangeACAC21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2023)43

22501OXFAM - provider country officeOXFAM22000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

22502Save the Children - donor country office22000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

23501National Red Cross and Red Crescent SocietiesSociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge23000Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

30001Global Alliance for Improved Nutrition Alliance mondiale pour une meilleure nutrition GAINGAIN30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

30001Global Alliance for Improved Nutrition Alliance mondiale pour une meilleure nutrition GAINGAIN31000 100

30003Global e-Schools and Communities Initiative Initiative mondiale en faveur de l’informatique dans les écoles et dans les communautés GeSCIGeSCI30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

30003Global e-Schools and Communities Initiative Initiative mondiale en faveur de l’informatique dans les écoles et dans les communautés GeSCIGeSCI31000 100

30004Global Water Partnership Partenariat mondial pour l'eauGWPGWP30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

30004Global Water Partnership Partenariat mondial pour l'eauGWPGWP31000 100

30005International AIDS Vaccine Initiative Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDAIAVIIAVI30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

30005International AIDS Vaccine Initiative Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDAIAVIIAVI31000 100

30006International Partnership on Microbicides Partenariat international pour des microbicides IPMIPM30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

30006International Partnership on Microbicides Partenariat international pour des microbicides IPMIPM31000 100

30007Global Alliance for ICT and DevelopmentAlliance mondiale pour les TIC et le développementGAIDGAID30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

30007Global Alliance for ICT and DevelopmentAlliance mondiale pour les TIC et le développementGAIDGAID31000 100

30008Cities AllianceAlliance pour les villes30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2006)15

30008Cities AllianceAlliance pour les villes31000 100

30009Small Arms SurveySmall Arms SurveySASSAS30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

30009Small Arms SurveySmall Arms SurveySASSAS31000 100

30010International drug purchase facilityFacilité internationale d'achat de médicamentsUNITAIDUNITAID30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

30010International drug purchase facilityFacilité internationale d'achat de médicamentsUNITAIDUNITAID31000 100

30010International drug purchase facilityFacilité internationale d'achat de médicamentsUNITAIDUNITAID47000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)1.

30010International drug purchase facilityFacilité internationale d'achat de médicamentsUNITAIDUNITAID41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

30011International Union for the Conservation of NatureUnion internationale pour la conservation de la natureIUCNUICN47000 100

30011International Union for the Conservation of NatureUnion internationale pour la conservation de la natureIUCNUICN30000 100Reclassified: DCD/DAC/STAT(2008)10

30011International Union for the Conservation of NatureUnion internationale pour la conservation de la natureIUCNUICN31000 100

30012Global Climate Partnership FundGlobal Climate Partnership FundGCPFGCPF30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

30012Global Climate Partnership FundGlobal Climate Partnership FundGCPFGCPF31000 100

30013Microfinance Enhancement FacilityMécanisme de soutien au microfinancementMEFMEF30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

30013Microfinance Enhancement FacilityMécanisme de soutien au microfinancementMEFMEF31000 100

30014Regional Micro, Small and Medium Enterprise Investment Fund for Sub-Saharan AfricaFonds régional d’investissement pour les très petites, petites et moyennes entreprises d’Afrique subsaharienneREGMIFAREGMIFA30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

30015Global Energy Efficiency and Renewable Energy FundFonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelablesGEEREFGEEREF42000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10; Moved from "Other Multilateral Institutions" and code 47114 deleted. Now under EC as stated in DCD/DAC/STAT(2008)10;

30015Global Energy Efficiency and Renewable Energy FundFonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelablesGEEREFGEEREF30000 100Change of channel category (formerly 42006 under EU Institutions): DCD/DAC/STAT(2010)5.

30015Global Energy Efficiency and Renewable Energy FundFonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelablesGEEREFGEEREF31000 100

30016European Fund for Southeast EuropeEuropean Fund for Southeast EuropeEFSEEFSE31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2012)9

30017SANAD Fund for Micro, Small and Medium EnterprisesSANAD Fund for Micro, Small and Medium EnterprisesSANADSANAD31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2012)9

30018Africa Finance CorporationCorporation Financière AfricaineAFCAFC31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

30019Currency Exchange Fund N.V.Currency Exchange Fund N.V.TCXTCX31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

30020Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund IIGlobal Energy Efficiency and Renewable Energy Fund IIGEEREF IIGEEREF II31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

31001Global Development NetworkRéseau de développement mondialGDNGDN31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

31001Global Development NetworkRéseau de développement mondialGDNGDN32000 100

31002Global Knowledge PartnershipAlliance mondiale pour le savoir GKPGKP31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

31002Global Knowledge PartnershipAlliance mondiale pour le savoir GKPGKP32000 100

31003International Land CoalitionCoalition internationale pour l'accès à la terre ILCILC31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

31003International Land CoalitionCoalition internationale pour l'accès à la terre ILCILC32000 100

31004Extractive Industries Transparency Initiative International SecretariatSecrétariat de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractivesEITIITIE31000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

31004Extractive Industries Transparency Initiative International SecretariatSecrétariat de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractivesEITIITIE32000 100

31005Parliamentary Network on the World BankRéseau parlementaire sur la Banque mondailePNoWBRPsBM32000 100Not a major channel of delivery, channel category changed: DCD/DAC/STAT(2011)7/REV1.

31006Coalition for Epidemic Preparedness InnovationsCoalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémiesCEPICIPE31000 100ODA-eligible but not added to Annex 2 List; channel code created in single table [DCD/DAC/STAT(2018)35].

31006Coalition for Epidemic Preparedness InnovationsCoalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémiesCEPICIPE31000 88

31007Drugs for Neglected Diseases initativeInitiative médicaments contres les maladies négligéesDNDiDNDi32000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)30

31008Foundation for Innovative New DiagnosticsFondation pour les nouveaux diagnostics innovantsFINDFIND32000 100Added: DCD/DAC/STAT(2023)43

41101Convention to Combat Desertification Convention sur la lutte contre la désertification UNCCDCCD 41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41101Convention to Combat Desertification Convention sur la lutte contre la désertification UNCCDCCD 41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41102Desert Locust Control Organisation for Eastern Africa Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l'Est AfricainDLCO-EAOLCP-EA41000 100

41102Desert Locust Control Organisation for Eastern Africa Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l'Est AfricainDLCO-EAOLCP-EA47000 100Sub-entity of UNEP United Nations Environment Programme ; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41103Economic Commission for Africa Commission économique pour l'AfriqueECACEA41000 100

41103Economic Commission for Africa Commission économique pour l'AfriqueECACEA41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41104Economic Commission for Latin America and the CaribbeanCommission économique pour l'Amérique latine et les CaraïbesECLACCEPALC41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

41104Economic Commission for Latin America and the CaribbeanCommission économique pour l'Amérique latine et les CaraïbesECLACCEPALC41100 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41104Economic Commission for Latin America and the CaribbeanCommission économique pour l'Amérique latine et les CaraïbesECLACCEPALC41300 60Coefficient decreased, change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2021)20/REV3

41105Economic and Social Commission for Western AsiaCommission économique et sociale pour l'Asie occidentaleESCWACESAO41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

41105Economic and Social Commission for Western AsiaCommission économique et sociale pour l'Asie occidentaleESCWACESAO41100 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41105Economic and Social Commission for Western AsiaCommission économique et sociale pour l'Asie occidentaleESCWACESAO41300 87Coefficient decreased, change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2021)20/REV3

41106Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Commission économique et sociale pour l'Asie et le PacifiqueESCAPCESAP41000 100

41106Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Commission économique et sociale pour l'Asie et le PacifiqueESCAPCESAP41100 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41106Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Commission économique et sociale pour l'Asie et le PacifiqueESCAPCESAP41300 72Coefficient decreased, change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2021)20/REV3

41107International Atomic Energy Agency (Contributions to Technical Cooperation Fund Only)Agence internationale de l'énergie atomique (Contributions au Fonds de Coopération Technique uniquement)IAEA-TCFAIEA-FTC41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)10

41108International Fund for Agricultural Development Fonds international de développement agricoleIFADFIDA41000 100

41108International Fund for Agricultural Development Fonds international de développement agricoleIFADFIDA41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41109International Research and Training Institute for the Advancement of Women International Research and Training Institute for the Advancement of Women INSTRAWINSTRAW41000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2011)16

41110Joint United Nations Programme on HIV/AIDS Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDAUNAIDSONUSIDA41000 100

41110Joint United Nations Programme on HIV/AIDS Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDAUNAIDSONUSIDA41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41111United Nations Capital Development Fund Fonds d’équipement des Nations Unies UNCDFFENU41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2001)6

41111United Nations Capital Development Fund Fonds d’équipement des Nations Unies UNCDFFENU41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41112United Nations Conference on Trade and Development Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementUNCTADCNUCED41000 100

41112United Nations Conference on Trade and Development Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementUNCTADCNUCED41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41114United Nations Development Programme Programme des Nations Unies pour le développementUNDPPNUD41000 100

41114United Nations Development Programme Programme des Nations Unies pour le développementUNDPPNUD41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41116United Nations Environment Programme Programme des Nations Unies pour l'environnementUNEPPNUE41000 100

41116United Nations Environment Programme Programme des Nations Unies pour l'environnementUNEPPNUE41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41119United Nations Population Fund Fonds des Nations Unies pour la populationUNFPAUNFPA41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41119United Nations Population Fund Fonds des Nations Unies pour la populationUNFPAUNFPA41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41120United Nations Human Settlement Programme Programme des Nations Unies pour les établissements humainsUN HabitatUN Habitat41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2004)3

41120United Nations Human Settlement Programme Programme des Nations Unies pour les établissements humainsUN HabitatUN Habitat41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41121United Nations Office of the High Commissioner for RefugeesHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésUNHCRHCR41000 100

41121United Nations Office of the High Commissioner for RefugeesHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésUNHCRHCR41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41122United Nations Children’s Fund Fonds des Nations Unies pour l'enfanceUNICEFUNICEF41000 100

41122United Nations Children’s Fund Fonds des Nations Unies pour l'enfanceUNICEFUNICEF41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41123United Nations Industrial Development Organisation Organisation des Nations Unies pour le développement industrielUNIDOONUDI41000 100

41123United Nations Industrial Development Organisation Organisation des Nations Unies pour le développement industrielUNIDOONUDI41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41124United Nations Development Fund for Women United Nations Development Fund for Women UNIFEMUNIFEM41000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2011)16

41125United Nations Institute for Training and Research Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNITARUNITAR41000 100

41125United Nations Institute for Training and Research Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNITARUNITAR41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41126United Nations Mine Action Service Service de l'action antimines des Nations UniesUNMASUNMAS41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2002)3

41126United Nations Mine Action Service Service de l'action antimines des Nations UniesUNMASUNMAS41600 100Sub-entity of UN DPO UN Department of Peace Operations; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41127United Nations Office of Co-ordination of Humanitarian Affairs Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaireUNOCHAOCHA41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

41127United Nations Office of Co-ordination of Humanitarian Affairs Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaireUNOCHAOCHA41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41128United Nations Office on Drugs and Crime Office des Nations Unies contre la drogue et le crimeUNODCUNODC41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41128United Nations Office on Drugs and Crime Office des Nations Unies contre la drogue et le crimeUNODCUNODC41100 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41128United Nations Office on Drugs and Crime Office des Nations Unies contre la drogue et le crimeUNODCUNODC41300 71Coefficient decreased, change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2021)20/REV3

41129United Nations Research Institute for Social Development Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social UNRISDUNRISD41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41129United Nations Research Institute for Social Development Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social UNRISDUNRISD41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41130United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near EastOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-OrientUNRWAUNRWA41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41131United Nations System Staff College Ecole des cadres du système des Nations UniesUNSSCUNSSC41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41131United Nations System Staff College Ecole des cadres du système des Nations UniesUNSSCUNSSC41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41132United Nations System Standing Committee on Nutrition Comité permanent de la nutrition du système des Nations UniesUNSCNUNSCN41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

41132United Nations System Standing Committee on Nutrition Comité permanent de la nutrition du système des Nations UniesUNSCNUNSCN41600 100Sub-entity of FAO Food and Agricultural Organisation; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41133United Nations Special Initiative on Africa Initiative spéciale des Nations Unies pour l'AfriqueUNSIAUNSIA41000 100

41133United Nations Special Initiative on Africa Initiative spéciale des Nations Unies pour l'AfriqueUNSIAUNSIA41600 100Sub-entity of ECA Economic Commission for Africa; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41134United Nations University (including Endowment Fund) Université des Nations Unies (y compris le Fonds de dotation)UNUUNU41000 100

41134United Nations University (including Endowment Fund) Université des Nations Unies (y compris le Fonds de dotation)UNUUNU41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41135United Nations Volunteers Programme des volontaires des Nations Unies UNVUNV41000 100

41135United Nations Volunteers Programme des volontaires des Nations Unies UNVUNV41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41136United Nations Voluntary Fund on Disability Fonds de contributions voluntaires des Nations Unies pour les handicapésUNVFD41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2001)6

41136United Nations Voluntary Fund on Disability Fonds de contributions voluntaires des Nations Unies pour les handicapésUNVFD41600 100Sub-entity of UN DESA United Nations Department of Economic and Social Affairs; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41137United Nations Voluntary Fund for Technical Co-operation in the Field of Human RightsFonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'hommeUNVFTC41600 100Sub entity of OHCHR United Nations High Commissioner for Human Rights; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41138United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture UNVFVT41000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41138United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture UNVFVT41600 100Sub entity of OHCHR United Nations High Commissioner for Human Rights; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41140World Food Programme Programme alimentaire mondialWFPPAM41000 100

41140World Food Programme Programme alimentaire mondialWFPPAM41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41141United Nations Peacebuilding FundFonds des Nations Unies pour la consolidation de la paixPBFPBF41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

41141United Nations Peacebuilding FundFonds des Nations Unies pour la consolidation de la paixPBFPBF41400 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41142United Nations Democracy FundFonds des Nations Unies pour la démocratieUNDEFFNUD41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

41142United Nations Democracy FundFonds des Nations Unies pour la démocratieUNDEFFNUD41600 100Sub-entity of the UN Secretariat; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41143World Health Organisation - core voluntary contributions accountOrganisation mondiale de la santé - compte de contributions volontaires sans objet désignéWHO-CVCAOMS-CVSOD41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2009)6 together with new Annex 2 code which will appear under "Other UN Agencies and funds" as an of which.

41143World Health Organisation - core voluntary contributions accountOrganisation mondiale de la santé - compte de contributions volontaires sans objet désignéWHO-CVCAOMS-CVSOD41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41144International Labour Organisation - Regular Budget Supplementary AccountOrganisation internationale du Travail - Compte supplémentaire du budget ordinaireILO-RBSAOIT-CSBO41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

41145International Maritime Organization - Technical Co-operation FundOrganisation maritime internationale - Programme intégré de coopération techniqueIMO-TCFOMI-PICT41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

41146United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of WomenEntité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femmeUNWOMENONU Femmes41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

41147Central Emergency Response FundFonds central pour les interventions d'urgenceCERFCERF41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

41147Central Emergency Response FundFonds central pour les interventions d'urgenceCERFCERF41400 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41148United Nations Department of Political and Peacebuilding Affairs, Trust Fund in Support of Political AffairsDépartement des affaires politiques et de consolidation de la paix des Nations Unies, Fonds d'affectation spéciale à l'appui des affaires politiquesUNDPPA-SZAUNDPPA-SZA41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2012)9

41149United Nations Development Coordination OfficeBureau de la coordination des activités de développement des Nations UniesUNDCOUNDCO41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2019)17

41149United Nations Development Coordination OfficeBureau de la coordination des activités de développement des Nations UniesUNDCOUNDCO41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41150United Nations Institute for Disarmament ResearchInstitut des Nations unies pour la recherche sur le désarmementUNIDIRUNIDIR41000 27Added: DCD/DAC/STAT(2019)17

41150United Nations Institute for Disarmament ResearchInstitut des Nations unies pour la recherche sur le désarmementUNIDIRUNIDIR41300 27Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41150United Nations Institute for Disarmament ResearchInstitut des Nations unies pour la recherche sur le désarmementUNIDIRUNIDIR41300 36Coefficient increased: DCD/DAC/STAT(2023)43

41151International Agency for Research on CancerCentre international de recherche sur le cancerIARCCIRC41000 51Added: DCD/DAC/STAT(2020)16

41151International Agency for Research on CancerCentre international de recherche sur le cancerIARCCIRC41300 51Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41301Food and Agricultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFAOFAO41300 53

41301Food and Agricultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFAOFAO41300 51Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41301Food and Agricultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFAOFAO41000 51Request to increase coefficient to 66% was rejected by WP-STAT: DCD/DAC/STAT(2010)5.

41301Food and Agricultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFAOFAO41000 83Coefficient increased from 51%: DCD/DAC/STAT(2019)17.

41301Food and Agricultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFAOFAO41300 83Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41302International Labour Organisation - Assessed ContributionsOrganisation internationale du travail - contributions obligatoiresILO-AssessedOIT-Obligatoires41300 15

41302International Labour Organisation - Assessed ContributionsOrganisation internationale du travail - contributions obligatoiresILO-AssessedOIT-Obligatoires41300 60Coefficient increased from 15%: DCD/DAC/STAT(2010)5

41302International Labour Organisation - Assessed ContributionsOrganisation internationale du travail - contributions obligatoiresILO-AssessedOIT-Obligatoires41000 60

41303International Telecommunications UnionUnion internationale des télécommunicationsITUUIT41300 18Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41303International Telecommunications UnionUnion internationale des télécommunicationsITUUIT41000 18

41303International Telecommunications UnionUnion internationale des télécommunicationsITUUIT41300 18Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41304United Nations Educational, Scientific and Cultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCOUNESCO41300 25

41304United Nations Educational, Scientific and Cultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCOUNESCO41300 44Revised coefficient agreed from 25%: DCD/DAC/STAT(2009)6

41304United Nations Educational, Scientific and Cultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCOUNESCO41300 60Coefficient increased from 44%: DCD/DAC/STAT(2010)5

41304United Nations Educational, Scientific and Cultural OrganisationOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCOUNESCO41000 60

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41300 12Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41000 12

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41000 18Coefficient increased from 12%: DCD/DAC/STAT(2013)12

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41000 47Coefficient increased: DCD/DAC/STAT(2020)19

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41300 47Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41305United NationsOrganisation des Nations UniesUNONU41300 52Coefficient increased: DCD/DAC/STAT(2021)20/REV3

41306Universal Postal Union Union postale universelleUPUUPU41300 9

41306Universal Postal Union Union postale universelleUPUUPU41300 16Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41306Universal Postal Union Union postale universelleUPUUPU41000 16

41306Universal Postal Union Union postale universelleUPUUPU41300 16Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41307World Health Organisation - assessed contributionsOrganisation mondiale de la santé - contributions obligatoiresWHO-AssessedOMS-obligatoires41300 75

41307World Health Organisation - assessed contributionsOrganisation mondiale de la santé - contributions obligatoiresWHO-AssessedOMS-obligatoires41300 70Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41307World Health Organisation - assessed contributionsOrganisation mondiale de la santé - contributions obligatoiresWHO-AssessedOMS-obligatoires41300 76Revised coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2009)6

41307World Health Organisation - assessed contributionsOrganisation mondiale de la santé - contributions obligatoiresWHO-AssessedOMS-obligatoires41000 76

41308World Intellectual Property Organisation Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPOOMPI41300 30

41308World Intellectual Property Organisation Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPOOMPI41300 3Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41308World Intellectual Property Organisation Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPOOMPI41000 3

41308World Intellectual Property Organisation Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPOOMPI41300 3Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41309World Meteorological Organisation Organisation météorologique mondialeWMOOMM41300 3

41309World Meteorological Organisation Organisation météorologique mondialeWMOOMM41300 4Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41309World Meteorological Organisation Organisation météorologique mondialeWMOOMM41000 4

41309World Meteorological Organisation Organisation météorologique mondialeWMOOMM41300 4Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

41310United Nations Department of Peace Operations - UN peacekeeping operations [only MINURSO, MINUSCA, MINUSMA, MINUJUSTH, MONUSCO, UNAMID, UNIFIL, UNISFA, UNMIK, UNMIL, UNMISS, UNOCI]. Report contributions mission by mission in CRS++.Département des opérations de paix des Nations unies. Opérations de maintien de la paix [seulement MINURSO,MINUSCA,MINUSMA, MINUSTAH,MONUSCO,MINUAD, FINUL,FISNUA,MINUK, MINUL,UNMISS,ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++UNDPO-UN Peacekeeping operationsUNDPO41300 6Coefficient decreased from 7% and name updated: DCD/DAC/STAT(2010)9.

41310United Nations Department of Peace Operations - UN peacekeeping operations [only MINURSO, MINUSCA, MINUSMA, MINUJUSTH, MONUSCO, UNAMID, UNIFIL, UNISFA, UNMIK, UNMIL, UNMISS, UNOCI]. Report contributions mission by mission in CRS++.Département des opérations de paix des Nations unies. Opérations de maintien de la paix [seulement MINURSO,MINUSCA,MINUSMA, MINUSTAH,MONUSCO,MINUAD, FINUL,FISNUA,MINUK, MINUL,UNMISS,ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++UNDPO-UN Peacekeeping operationsUNDPO41300 7Revised to exclude certain missions: DCD/DAC/STAT(2009)8

41310United Nations Department of Peace Operations - UN peacekeeping operations [only MINURSO, MINUSCA, MINUSMA, MINUJUSTH, MONUSCO, UNAMID, UNIFIL, UNISFA, UNMIK, UNMIL, UNMISS, UNOCI]. Report contributions mission by mission in CRS++.Département des opérations de paix des Nations unies. Opérations de maintien de la paix [seulement MINURSO,MINUSCA,MINUSMA, MINUSTAH,MONUSCO,MINUAD, FINUL,FISNUA,MINUK, MINUL,UNMISS,ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++UNDPO-UN Peacekeeping operationsUNDPO41000 6Coefficient reviewed and confirmed: DCD/DAC/STAT(2012)3.

41310United Nations Department of Peace Operations - UN peacekeeping operations [only MINURSO, MINUSCA, MINUSMA, MINUJUSTH, MONUSCO, UNAMID, UNIFIL, UNISFA, UNMIK, UNMIL, UNMISS, UNOCI]. Report contributions mission by mission in CRS++.Département des opérations de paix des Nations unies. Opérations de maintien de la paix [seulement MINURSO,MINUSCA,MINUSMA, MINUSTAH,MONUSCO,MINUAD, FINUL,FISNUA,MINUK, MINUL,UNMISS,ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++UNDPO-UN Peacekeeping operationsUNDPO41000 15Revised coefficient (increased from 7%): DCD/DAC(2017)24.

41311United Nations Peacebuilding Fund (Window One: Flexible Contributions Only)Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (Guichet un: contributions sans conditions)PBF Window 1PBF Guichet un41300 80Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

41312International Atomic Energy Agency - assessed contributionsAgence internationale de l'énergie atomique - contributions obligatoiresIAEA-AssessedAIEA-obligatoires41300 33Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41312International Atomic Energy Agency - assessed contributionsAgence internationale de l'énergie atomique - contributions obligatoiresIAEA-AssessedAIEA-obligatoires41000 33

41313United Nations High Commissioner for Human Rights (extrabudgetary contributions only)Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (contributions extrabudgétaires uniquement)OHCHRHCDH41300 64Added: DCD/DAC/STAT(2009)6

41314United Nations Economic Commission for Europe (extrabudgetary contributions only)Commission économique des Nations unies pour l'Europe (contributions extrabudgétaires uniquement)UNECECEE-ONU41300 89Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2020)47

41315United Nations Office for Disaster Risk ReductionBureau des Nations Unies pour la prévention de catastrophesUNDRRUNDRR41300 75Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41315United Nations Office for Disaster Risk ReductionBureau des Nations Unies pour la prévention de catastrophesUNDRRUNDRR41000 75

41315United Nations Office for Disaster Risk ReductionBureau des Nations Unies pour la prévention de catastrophesUNDRRUNDRR41300 75Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41316United Nations Framework Convention on Climate Change Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiquesUNFCCCCCNUCC41000 100

41316United Nations Framework Convention on Climate Change Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiquesUNFCCCCCNUCC41300 61Coefficient applied and change of channel category (formerly 41118 - under United Nations, Funds and Commissions, 100% ODA-eligible): DCD/DAC/STAT(2010)5.

41316United Nations Framework Convention on Climate Change Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiquesUNFCCCCCNUCC41000 61

41317Green Climate FundFonds vert pour le climatGCFGCF41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2015)20

41317Green Climate FundFonds vert pour le climatGCFGCF47000 100Channel category changed: DCD/DAC/STAT(2016)23/REV1

41318Global MechanismMécanisme mondialGMMM41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2015)22

41318Global MechanismMécanisme mondialGMMM41600 100Sub-entity of UNCCD UN Convention to Combat Desertification; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41319World Tourism OrganizationOrganisation mondiale du tourismeUNWTOOMT41000 89Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

41319World Tourism OrganizationOrganisation mondiale du tourismeUNWTOOMT41300 89Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41320Technology Bank for Least Developed CountriesBanque de Technologies en faveur des Pays les Moins AvancésUN-TBLDCUN-TBLDC41000 100Added: DCD/DAC/STAT(2018)35

41320Technology Bank for Least Developed CountriesBanque de Technologies en faveur des Pays les Moins AvancésUN-TBLDCUN-TBLDC41100 100Sub-entity of the UN Secretariat; Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41321World Health Organisation - Strategic Preparedness and Response PlanOrganisation mondiale de la santé - Plan stratégique de préparation et d'interventionWHO-SPRPOMS-PSPI41300 88Added: DCD/DAC/STAT(2021)34

41401UN-Multi Partner Trust Fund OfficeUN-Multi Partner Trust Fund OfficeUN-MPTFOUN-MPTFO41400added: DCD/DAC/STAT(2020)47

41402Joint Sustainable Development Goals FundFonds conjoint des objectifs de développement durableJoint SDG FundFonds conjoint des ODD41400 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)30

41403COVID-19 Response and Recovery Multi-Partner Trust FundCOVID-19 Response and Recovery Multi-Partner Trust FundCOVID-19 MPTFCOVID-19 MPTF41400 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)30

41501United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest DegradationUN-REDD41000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

41501United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest DegradationUN-REDD41400Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41502United Nations Office for Project ServicesLe Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets UNOPSUNOPS41000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

41502United Nations Office for Project ServicesLe Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets UNOPSUNOPS41300Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41503UN-led Country-based Pooled FundsUN-CBPF41000Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

41503UN-led Country-based Pooled FundsUN-CBPF41400Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

41701International Labour Organisation - non-coreInternational Labour Organisation - non-coreILO-non-coreILO-non-core41700

41702World Health Organisation - non-coreWorld Health Organisation - non-coreWHO-non-coreWHO-non-core41700

42001European Commission - Development Share of BudgetCommission européenne - partie du budget affectée au développementECCE42000 100

42003European Commission - European Development FundCommission européenne - Fonds européen de développementEDFFED42000 100

42004European Investment Bank Banque européenne d'investissementEIBBEI42000 100Use this code for reporting i) interest subsidies provided to soften the terms of loans administered by the EIB - classified as multilateral ODA and ii) contributions to EIB administered trust funds (FEMIP, NIF, EPTATF, EU AITF and ERI Fund) which are classified as bilateral ODA [cf. DCD/DAC/STAT(2011)16 and DCD/DAC/STAT(2018)35]. Capital subscriptions to the EIB are not reportable.

42005Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership Trust FundFacility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership Trust FundFEMIPFEMIP42000 100DCD/DAC/STAT(2011)16

43001International Monetary Fund - Poverty Reduction and Growth Trust Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissanceIMF-PRGTFMI-FRPC43000 100Acronym and title amended: DCD/DAC/STAT(2010)5

43002International Monetary Fund - Poverty Reduction and Growth - Heavily Indebted Poor Countries Debt Relief Initiative Trust Fund [includes HIPC, Extended Credit Facility (ECF), and ECF-HIPC sub-accounts] Fonds monétaire international – Réduction de la pauvreté et croissance – Initiative d’allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés [y compris Initiative PPTE, Facilité élargie de crédit (FEC) et sous-comptes (FEC-PPTE)]IMF-PRG-HIPCFMI-FRPC-PPTE43000 100Acronym and title amended: DCD/DAC/STAT(2010)5

43003International Monetary Fund - Subsidization of Emergency Post Conflict Assistance/Emergency Assistance for Natural Disasters for PRGT-eligible membersFonds monétaire international – Aide d’urgence après un conflit (EPCA) et aide d’urgence à la suite de catastrophes naturelles (ENDA) pour les membres pouvant bénéficier de la FRPCIMF-EPCA-ENDAFMI-EPCA-ENDA43000 100Added: DCD/DAC/STAT(2006)15

43004International Monetary Fund - Poverty Reduction and Growth - Multilateral Debt Relief Initiative TrustFonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance – Initiative d’allègement de la dette multilatéraleIMF-PRG-MDRIFMI-FRPC-IADM43000 100Added DCD/DAC/STAT(2010)5

43005International Monetary Fund - Post-Catastrophe Debt Relief TrustFonds monétaire international - Fonds fiduciaire pour l'allégement de la dette après une catastropheIMF-PCDRFMI-ADAC43000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

43006Catastrophe Containment and Relief TrustFonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophesIMF-CCRFMI-ARC43000 100Added: DCD/DAC/STAT(2016)23/REV1

43007IMF’s Resilience and Sustainability TrustFonds fiduciaire pour la résilience et la durabilitéIMF-RSTFMI-RST43000 100Added: DCD/DAC/STAT(2023)6/REV1

44001International Bank for Reconstruction and Development Banque internationale pour la reconstruction et le développementIBRDBIRD44000 100

44002International Development Association Association internationale de développementIDAIDA44000 100

44003International Development Association - Heavily Indebted Poor Countries Debt Initiative Trust Fund Association internationale de développement - Fonds fiduciaire de l'IDA en faveur des pays pauvres très endettésIDA-HIPCIDA-PPTE44000 100

44004International Finance Corporation Société financière internationale IFCSFI44000 100

44005Multilateral Investment Guarantee Agency Agence multilatérale de garantie des investissementsMIGAAMGI44000 100

44006Advance Market CommitmentsGaranties de marchéAMCsAMC44000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)10

44007International Development Association - Multilateral Debt Relief InitiativeAssociation internationale de développement - Initiative d’allégement de la dette multilatéraleIDA-MDRIIDA-IADM44000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10

44008Partnership for Market ImplementationPartnership for Market ImplementationPMIPMI44000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

45001World Trade Organisation - International Trade Centre Centre du commerce international de l'Organisation mondiale du commerceWTO-ITCOMC-CCI45000 100

45001World Trade Organisation - International Trade Centre Centre du commerce international de l'Organisation mondiale du commerceWTO-ITCOMC-CCI41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

45002World Trade Organisation - Advisory Centre on WTO LawCentre consultatif sur la législation de l'Organisation mondiale du commerceWTO-ACWLOMC-CCLO45000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

45002World Trade Organisation - Advisory Centre on WTO LawCentre consultatif sur la législation de l'Organisation mondiale du commerceWTO-ACWLOMC-CCLO41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

45003World Trade Organisation - Doha Development Agenda Global Trust Fund Organisation mondiale du commerce - Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développementWTO-DDAGTF45000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2003)2

46002African Development BankBanque africaine de développementAfr.DBBAfD46000 100Revised to exclude the words "ordinary capital": DCD/DAC/STAT(2009)6.

46003African Development Fund Fonds africain de développementAfr.DFFAD46000 100

46004Asian Development BankBanque asiatique de développementAsDBBAsD46000 100Revised to exclude the words "ordinary capital": DCD/DAC/STAT(2009)6.

46005Asian Development Fund Fonds asiatique de développementAsDFFAsD46000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2011)16.

46006Black Sea Trade and Development BankBlack Sea Trade and Development BankBSTDBBSTDB47000 27Added: DCD/DAC/STAT(2005)9. For reference see DCD/DAC/STAT/A(2004)1/RD14.

46006Black Sea Trade and Development BankBlack Sea Trade and Development BankBSTDBBSTDB46000 61Revised coefficient and placement - code 47124 deleted: DCD/DAC/STAT(2009)6. Revised placement June 2008.

46007Central American Bank for Economic Integration Banque centroaméricaine d'intégration économiqueCABEIBCAIE46000 100

46008Development Bank of Latin AmericaBanque de développement de l'Amérique latineCAFCAF46000 100Renamed Development Bank of Latin America (previously Andean Development Corporation) (updated 2019).

46009Caribbean Development Bank Banque de développement des CaraïbesCDBBDC46000 100

46012Inter-American Development Bank, Inter-American Investment Corporation and Multilateral Investment Fund Banque interaméricaine de développement, Société interaméricaine d'investissements, Fonds multilatéral d'investissementsIDBBID46000 100Revised to exclude the words "ordinary capital": DCD/DAC/STAT(2009)6.

46013Inter-American Development Bank, Fund for Special Operations Banque interaméricaine de développement, Fonds opérations spécialIDB FSOBID FOS46000 100 Name updated after consulation with IDB, June 2012.

46015European Bank for Reconstruction and DevelopmentBanque européenne pour la reconstruction et le développementEBRDBERD46000 43Added DCD/DAC/STAT(2010)5

46015European Bank for Reconstruction and DevelopmentBanque européenne pour la reconstruction et le développementEBRDBERD46000 71Coefficient increased: DCD/DAC/STAT(2023)43

46016European Bank for Reconstruction and Development - technical co-operation and special funds (ODA-eligible countries only)Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (pays éligibles à l'APD)EBRD TFs - ODA Countries OnlyBERD-CTFS pays éligibles à l'APD46000 100Added DCD/DAC/STAT(2010)5

46017European Bank for Reconstruction and Development - technical co-operation and special funds (all EBRD countries of operations)Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (tous pays)EBRD TFs - All CountriesBERD-CTFS tous pays46000 43Added DCD/DAC/STAT(2010)5

46018European Bank for Reconstruction and Development - Early Transition Countries FundBanque européenne de reconstruction et de développement - Initiative en faveur des pays en transition précoceEBRD-ETCBERD-ETC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9.

46019European Bank for Reconstruction and Development - Western Balkans Joint Trust FundBanque européenne de reconstruction et de développement - Fonds spécial pour les Balkans occidentauxEBRD-WBJTFBERD-FSpBO47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7

46020Central African States Development BankBanque de développement des États de l'Afrique CentraleBDEACBDEAC46000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

46021West African Development BankBanque ouest-africaine de développementBOADBOAD46000 100Added: DCD/DAC/STAT(2011)16

46022African Export Import BankBanque Africaine d'Import-ExportAfreximbankAfreximbank46000 100Added: DCD/DAC/STAT(2013)12

46023Eastern and Southern African Trade and Development BankBanque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le DéveloppementTDBTDB46000 100Added: DCD/DAC/STAT(2013)12

46024Council of Europe Development BankBanque de Développement du Conseil de l'EuropeCEBCEB46000 18Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

46025Islamic Development BankBanque Islamique de DéveloppementIsDBBIsD46000 100Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

46026Asian Infrastructure Investment BankAIIBBAII46000 85Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

46027Financial Fund for the Development of the River Plate BasinFonds financier pour le développement du bassin fluvial de la PlataFONPLATAFONPLATA46000 75Added: DCD/DAC/STAT(2019)34

47001African Capacity Building Foundation Fondation pour le renforcement des capacités en AfriqueACBFACBF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2001)6

47002Asian Productivity Organisation Organisation asiatique de productivitéAPOAPO47000 100

47003Association of South East Asian Nations: Economic Co-operation Association des nations de l'Asie du Sud-Est - coopération économiqueASEANANASE47000 100

47004ASEAN Cultural FundASEAN Cultural FundASEAN(CF)ASEAN(CF)47000 100removed DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47005African Union (excluding peacekeeping facilities) Union Africaine (à l'exclusion de la Facilité de soutien à la paix)AUUA47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2003)2

47008World Vegetable CentreCentre international de cultures maraîchèresAVRDCAVRDC47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

47008World Vegetable CentreCentre international de cultures maraîchèresAVRDCAVRDC51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47009African and Malagasy Council for Higher Education Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieurCAMESCAMES47000 100

47010Commonwealth Agency for Public Administration and Management Agence du Commonwealth pour l'administration et la gestion publiquesCAPAMCAPAM47000 100

47010Commonwealth Agency for Public Administration and Management Agence du Commonwealth pour l'administration et la gestion publiquesCAPAMCAPAM32000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47011Caribbean Community Secretariat Secrétariat de la Communauté des Caraïbes CARICOMCARICOM47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

47012Caribbean Epidemiology Centre Centre épidémiologique des CaraïbesCARECCAREC47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

47013Commonwealth Foundation Fondation du CommonwealthCFCF47000 100

47014Commonwealth Fund for Technical Co-operation Commonwealth Fund for Technical Co-operation CFTCCFTC47000 100Removed: 2012 WP STAT summary record

47015CGIAR FundCGIAR FundCGIARCGIAR47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5.

47016Commonwealth InstituteCommonwealth InstituteCICI47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2011)16

47017International Centre for Tropical Agriculture Centre international d'agriculture tropicaleCIATCIAT47000 100

47017International Centre for Tropical Agriculture Centre international d'agriculture tropicaleCIATCIAT51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47018Centre for International Forestry Research Centre de recherche forestière internationale CIFORCIFOR47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

47018Centre for International Forestry Research Centre de recherche forestière internationale CIFORCIFOR51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47019International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies Centre international de hautes études agronomique méditerranéennesCIHEAMCIHEAM47000 100

47020International Maize and Wheat Improvement Centre Centre international d’amélioration du maïs et du blé CIMMYTCIMMYT47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

47020International Maize and Wheat Improvement Centre Centre international d’amélioration du maïs et du blé CIMMYTCIMMYT51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47021International Potato Centre Centre international de la pomme de terreCIPCIP47000 100

47021International Potato Centre Centre international de la pomme de terreCIPCIP51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47022Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and FaunaConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionCITESCITES47000 100

47023Commonwealth Legal Advisory Service Commonwealth Legal Advisory Service CLASCLAS47000 100Removed : 2012 WP STAT summary record

47024Commonwealth Media Development Fund Commonwealth Media Development Fund CMDFCMDF47000 100Removed : 2012 WP STAT summary record

47025Commonwealth of Learning Commonwealth of LearningCOLCOL47000 100

47026Community of Portuguese Speaking Countries Communauté des pays de langue portugaise CPLPCPLP47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2007)7

47027Colombo PlanPlan de ColomboCP CP47000 100

47028Commonwealth Partnership for Technical Management Partenariat pour la gestion technique (Commonwealth)CPTMCPTM47000 100

47028Commonwealth Partnership for Technical Management Partenariat pour la gestion technique (Commonwealth)CPTMCPTM32000 100Changed channel category: Summary Record of 2012 WP-STAT meeting.

47029Sahel and West Africa Club Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest SWACCSAO47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

47030Commonwealth Scientific CouncilCommonwealth Scientific CouncilCSCCSC47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2011)16

47031Commonwealth Small States Office Commonwealth Small States Office CSSOCSSO47000 100Removed: 2012 WP STAT summary record

47032Commonwealth Trade and Investment Access FacilityCommonwealth Trade and Investment Access FacilityCTIAFCTIAF47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2011)16

47033Commonwealth Youth Programme Commonwealth Youth Programme CYPCYP47000 100Removed: 2012 WP STAT summary record

47034Economic Community of West African States Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’OuestECOWASCEDEAO47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47035Environmental Development Action in the Third World Environnement et développement du Tiers-mondeENDAENDA47000 100

47035Environmental Development Action in the Third World Environnement et développement du Tiers-mondeENDAENDA21000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47036European and Mediterranean Plant Protection Organisation Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des PlantesEPPOOEPP47000 100

47037Eastern-Regional Organisation of Public Administration Organisation régionale de l'Orient pour l'administration publiqueEROPAEROPA47000 100

47038INTERPOL Fund for Aid and Technical Assistance to Developing Countries INTERPOL Fund for Aid and Technical Assistance to Developing Countries FASTPEDFASTPED47000 100Removed : DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47040Forum Fisheries Agency Agence des pêches FFAFFA47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

47041Food and Fertilizer Technology Centre Centre des techniques de l'alimentation et des engraisFFTCFFTC47000 100

47041Food and Fertilizer Technology Centre Centre des techniques de l'alimentation et des engraisFFTCFFTC51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47042Foundation for International Training Fondation pour la formation internationale dans les pays du tiers mondeFITFIT47000 100

47042Foundation for International Training Fondation pour la formation internationale dans les pays du tiers mondeFITFIT22000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47043Global Crop Diversity Trust Global Crop Diversity Trust47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2005)9

47043Global Crop Diversity Trust Global Crop Diversity Trust31000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47044Global Environment Facility Trust FundFonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaireGEFFEM47000 75

47044Global Environment Facility Trust FundFonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaireGEFFEM47000 77Coefficient agreed: DCD/DAC/STAT(2003)2

47044Global Environment Facility Trust FundFonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaireGEFFEM47000 96Coefficient updated: DCD/DAC/STAT(2008)10

47044Global Environment Facility Trust FundFonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaireGEFFEM47000 100Coefficient increased from 96%: DCD/DAC/STAT(2010)5

47045Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la paludismeGlobal FundFonds mondial30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47045Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la paludismeGlobal FundFonds mondial47000 100

47046International Organisation of the FrancophonieOrganisation internationale de la Francophonie OIFOIF47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2007)7

47047International African Institute Institut international africainIAIIIA47000 100

47047International African Institute Institut international africainIAIIIA51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47048Inter-American Indian Institute Inter-American Indian Institute IAIIIAII47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47049International Bureau of Education - International Educational Reporting System (IERS)International Bureau of Education - International Educational Reporting System (IERS)IBEIBE47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47050International Cotton Advisory Committee Comité consultatif international du cotonICACCCIC47000 100

47051International Centre for Agricultural Research in Dry Areas Centre international de recherche agricole dans les zones aridesICARDAICARDA47000 100

47051International Centre for Agricultural Research in Dry Areas Centre international de recherche agricole dans les zones aridesICARDAICARDA51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47053International Centre for Diarrhoeal Disease Research, BangladeshInternational Centre for Diarrhoeal Disease Research, BangladeshICDDR,BICDDR,B47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2011)16.

47053International Centre for Diarrhoeal Disease Research, BangladeshInternational Centre for Diarrhoeal Disease Research, BangladeshICDDR,BICDDR,B51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47054International Centre of Insect Physiology and Ecology Centre international sur la physiologie et l’écologie des insectesICIPEICIPE47000 100

47054International Centre of Insect Physiology and Ecology Centre international sur la physiologie et l’écologie des insectesICIPEICIPE51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47055International Centre for Development Oriented Research in Agriculture Centre International pour la Recherche Agricole orientée vers le développementICRAICRA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2001)6

47055International Centre for Development Oriented Research in Agriculture Centre International pour la Recherche Agricole orientée vers le développementICRAICRA51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47056World AgroForestry CentreCentre mondial de l’agroforesterieICRAFICRAF47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

47056World AgroForestry CentreCentre mondial de l’agroforesterieICRAFICRAF51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47057International Crop Research for Semi-Arid Tropics Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-aridesICRISATICRISAT47000 100

47057International Crop Research for Semi-Arid Tropics Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-aridesICRISATICRISAT51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47058International Institute for Democracy and Electoral Assistance International Institute for Democracy and Electoral AssistanceIDEAIDEA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47059International Development Law Organisation Organisation internationale de droit du développement IDLOIDLO47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

47060International Institute for Cotton International Institute for Cotton IICIIC47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47061Inter-American Institute for Co-operation on Agriculture Institut interaméricain de coopération pour l’agricultureIICAIICA47000 100

47062International Institute of Tropical Agriculture Institut international d’agriculture tropicaleIITAIITA47000 100

47062International Institute of Tropical Agriculture Institut international d’agriculture tropicaleIITAIITA51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47063International Livestock Research Institute International Livestock Research InstituteILRIILRI47000 100Result of a merger between the International Centre for Livestock in Africa (ILCA) and the International Laboratory for Research on Animal Diseases (ILRAD): DCD/DAC/STAT(2002)3.

47063International Livestock Research Institute International Livestock Research InstituteILRIILRI51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47064International Network for Bamboo and Rattan Réseau International sur le bambou et le rotinINBARINBAR47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

47065Intergovernmental Oceanographic Commission Commission océanographique intergouvernementaleIOCCOI47000 100

47065Intergovernmental Oceanographic Commission Commission océanographique intergouvernementaleIOCCOI41600 100Sub-entity of UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation ;Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

47066International Organisation for Migration Organisation internationale des migrations IOMOIM47000 100

47066International Organisation for Migration Organisation internationale des migrations IOMOIM41000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2019)17

47066International Organisation for Migration Organisation internationale des migrations IOMOIM41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

47067Intergovernmental Panel on Climate Change Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climatIPCCGIEC47000 100

47068Asia-Pacific Fishery CommissionCommission Asie-Pacifique des pêchesAPFICAPFIC47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

47069Bioversity InternationalBioversity International47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

47069Bioversity InternationalBioversity International51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47070International Rice Research Institute Institut international de recherche sur le rizIRRIIIRR47000 100

47070International Rice Research Institute Institut international de recherche sur le rizIRRIIIRR51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.5

47071International Seed Testing Association Association internationale d’essais de semencesISTAISTA47000 100

47071International Seed Testing Association Association internationale d’essais de semencesISTAISTA51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47073International Tropical Timber Organisation Organisation Internationale des Bois TropicauxITTOOIBT47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2002)3

47074International Vaccine Institute Institut international de vaccins IVIIIV47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2001)6 (Supressed the notation "core budget contributions only".)

47075International Water Management Institute Institut international de gestion des ressources en eauIWMIIWMI47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

47075International Water Management Institute Institut international de gestion des ressources en eauIWMIIWMI51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47076Justice Studies Centre of the Americas Centre d’études sur la justice dans les AmériquesJSCAJSCA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

47077Mekong River Commission Commission du MékongMRCMRC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47078Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal Montreal ProtocolProtocol de Montréal47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2003)2

47079Organisation of American States Organisation des États américainsOASOEA47000 100

47080Organisation for Economic Co-operation and Development (Contributions to special funds for Technical Co-operation Activities Only) Organisation de Coopération et de développement économiques (contributions aux fonds spéciaux pour les activités de coopération technique uniquement)OECDOCDE47000 100

47081OECD Development Centre OCDE Centre de développementOECD-Dev. CentreOCDE-Centre de dév. 47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

47082Organisation of Eastern Caribbean States Organisation des États des Caraïbes orientalesOECSOECO47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2005)9

47083Pan-American Health Organisation Organisation panaméricaine de la santéPAHOOPS47000 100

47083Pan-American Health Organisation Organisation panaméricaine de la santéPAHOOPS41100 100Change of Channel Category:DCD/DAC/STAT(2020)47

47084Pan-American Institute of Geography and History Institut panaméricain de géographie et d’histoirePAIGHPAIGH47000 100

47085Pan-American Railway Congress Association Pan-American Railway Congress Association PARCAPARCA47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47086Private Infrastructure Development Group Private Infrastructure Development GroupPIDGPIDG47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47087Pacific Islands Forum Secretariat Secrétariat du Forum des Iles du PacifiquePIFSSFIP47000 100

47088Relief Net Relief Net RNRN47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47089Southern African Development Community Communauté pour le développement de l’Afrique australeSADCSADC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47090Southern African Transport and Communications CommissionSouthern African Transport and Communications CommissionSATCCSATCC47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47091(Colombo Plan) Special Commonwealth African Assistance Programme (Colombo Plan) Special Commonwealth African Assistance Programme SCAAPSCAAP47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47092South East Asian Fisheries Development Centre Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-EstSEAFDCSEAFDC47000 100

47093South East Asian Ministers of Education Organisation des Ministres de l’éducation de l’Asie du Sud-EstSEAMEOSEAMEO47000 100

47094South Pacific Applied Geoscience Commission South Pacific Applied Geoscience Commission SOPACSOPAC47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47095Educational Quality and Assessment ProgrammeProgramme d'évaluation et de qualité de l'éducationEQAPEQAP47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2001)6

47096Secretariat of the Pacific Community Secrétariat Général de la Communauté du PacifiqueSPCCPS47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)5

47097Pacific Regional Environment Programme Programme régional océanien de l’environnementSPREPPROE47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2006)15

47098Unrepresented Nations and Peoples’ Organisation Organisation des peuples et des nations non représentésUNPOUNPO47000 100

47099University of the South Pacific Université du Pacifique SudUSPUSP47000 100

47099University of the South Pacific Université du Pacifique SudUSPUSP51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47100West African Monetary Union Union monétaire ouest-africaineWAMUUMOA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47101Africa Rice CentreCentre du riz pour l’AfriqueWARDAADRAO47000 100Renamed: DCD/DAC/STAT(2008)10

47101Africa Rice CentreCentre du riz pour l’AfriqueWARDAADRAO51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47102World Customs Organisation Fellowship Programme Organisation mondiale des douanes, programme de boursesWCO-Fellowship Prog.OMD-prog. De bourses47000 100Removed when WCO CCF added [DCD/DAC/STAT(2014)4] as funded out of the CCF.

47103World Maritime University Université maritime mondialeWMUUMM47000 100

47103World Maritime University Université maritime mondialeWMUUMM51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47104WorldFish CentreCentre international pour l’aménagement des ressources bioaquatiquesWorldFish CentreWorldFish Centre47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2004)3

47104WorldFish CentreCentre international pour l’aménagement des ressources bioaquatiquesWorldFish CentreWorldFish Centre51000 100Change of Channel Category: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1.

47105Common Fund for Commodities Fonds commun pour les produits de baseCFC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2002)3

47106Geneva Centre for the Democratic Control of Armed ForcesCentre de contrôle démocratique des forces armées - GenèveDCAFDCAF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)7. For reference see also DCD/DAC/STAT(2006)15.

47107International Finance Facility for ImmunisationFacilité internationale de financement pour la vaccinationIFFImIFFIm47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2007)10

47108Multi-Country Demobilisation and Reintegration ProgramMulti-Country Demobilisation and Reintegration ProgramMDRPMDRP47000 100Removed: DCD/DAC/STAT(2012)6/REV1

47109Asia-Pacific Economic Cooperation Support Fund (except contributions tied to counter-terrorism activities)Fonds de soutien de la coopération économique Asie-Pacifique (hors lutte contre le terrorisme)APEC ASFAPEC-ASF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2006)15

47110Organisation of the Black Sea Economic CooperationOrganisation de coopération économique de la mer NoireBSECBSEC47000 78Added: DCD/DAC/STAT(2007)7. For reference see DCD/DAC/STAT(2006)15.

47111Adaptation FundFonds pour l’adaptation47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47112Central European Initiative - Special Fund for Climate and Environmental ProtectionInitiative de l’Europe centrale - Fonds Spécial pour la protection climatique et environnementaleCEI-Climate FundCEI-Climate Fund47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47113Economic and Monetary Community of Central Africa Communauté économique et monétaire de l’Afrique CentraleCEMACCEMAC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47114Asian Forest Cooperation OrganisationAsian Forest Cooperation OrganisationAFoCOAFoCO47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

47116Integrated Framework for Trade-Related Technical Assistance to Least Developed CountriesCadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancésIFCI47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47117New Partnership for Africa's DevelopmentNouveau Partenariat pour le développement de l’AfriqueNEPADNEPAD47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47118Regional Organisation for the Strengthening of Supreme Audit Institutions of Francophone Sub-Saharan CountriesConseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique Francophone SubsaharienneCREFIAFCREFIAF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47119Sahara and Sahel ObservatoryObservatoire du Sahara et du SahelOSSOSS47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47120South Asian Association for Regional Cooperation Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionaleSAARCSAARC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47121United Cities and Local Governments of AfricaCités et gouvernements locaux unis d’AfriqueUCLGACGLUA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2008)10.

47122Global Alliance for Vaccines and Immunization Alliance mondiale pour la vaccination et l’immunisationGAVIGAVI30000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47122Global Alliance for Vaccines and Immunization Alliance mondiale pour la vaccination et l’immunisationGAVIGAVI47000 100Reclassified: DCD/DAC/STAT(2008)10

47123Geneva International Centre for Humanitarian Demining Centre International de Déminage Humanitaire GenèveGICHDCIDHG21000 100Added: DCD/DAC/STAT(2003)2

47123Geneva International Centre for Humanitarian Demining Centre International de Déminage Humanitaire GenèveGICHDCIDHG47000 100Reclassified: DCD/DAC/STAT(2006)15

47124International Anti-Corruption AcademyInternational Anti-Corruption AcademyIACAIACA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

47125International Centre for Genetic Engineering and BiotechnologyInternational Centre for Genetic Engineering and BiotechnologyICGEBICGEB47000 26Added: DCD/DAC/STAT(2021)4

47127Latin-American Energy OrganisationOrganisation latino-américaine de l'énergieOLADEOLADE47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2009)6

47128Nordic Development FundNordic Development FundNDFNDF46000 100

47128Nordic Development FundNordic Development FundNDFNDF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

47129Global Environment Facility - Least Developed Countries FundFEM Fonds pour les pays les moins avancésGEF-LDCFFEM - FPMA47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

47130Global Environment Facility - Special Climate Change FundFEM Fonds spécial pour les changements climatiquesGEF-SCCFFEM - FSpCC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2010)5

47131Organization for Security and Co-operation in EuropeOrganisation pour la sécurité et la coopération en EuropeOSCEOSCE47000 74Added: DCD/DAC/STAT(2011)18

47132Commonwealth Secretariat (ODA-eligible contributions only)Secrétariat du Commonwealth (seulement les contributions éligibles à l'APD)47000 100Added: Summary Record of 2012 WP-STAT meeting. Includes contributions to the Commonwealth Fund for Technical Co-operation (CFTC), Commonwealth Media Development Fund (CMDF), Commonwealth Small States Office (CSSO) and the Commonwealth Youth Programme (CYP).

47134Clean Technology FundFonds pour les technologies propresCTFFTP47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2013)9

47135Strategic Climate FundFonds stratégique pour le climatSCFFSC47000 100

47136Global Green Growth InstituteInstitut mondial de la croissance verteGGGIGGGI47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2013)12

47137African Risk Capacity GroupMutuelle panafricaine de gestion des risquesARCARC47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

47138Council of EuropeConseil de l’EuropeCoECoE47000 40Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

47139World Customs Organization Customs Co-operation FundOrganisation Mondiale des Douanes Fonds de coopération douanièreWCO CCFOMD CCF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

47140Organisation of Ibero-American States for Education, Science and CultureOrganisation des états ibéro-américains pour l'éducation, la science et la culture (OEI)OEIOEI47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

47141African Tax Administration ForumForum sur l’Administration Fiscale AfricaineATAFATAF47000 100

47142OPEC Fund for International DevelopmentLe Fonds OPEP pour le développement internationalOFIDOFID47000 100

47143Global Community Engagement and Resilience FundFonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilienceGCERFGCERF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2016)23/REV1

47144International Renewable Energy AgencyAgence internationale pour les energies renouvelablesIRENAIRENA47000 66Added: DCD/DAC/STAT(2016)23/REV1

47145Center of Excellence in FinanceCEF47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2017)13

47146International Investment BankIIB47000 29Added: DCD/DAC/STAT(2019)17

47147International Finance Facility for EducationFacilité internationale de financement pour l'éducationIFFEdIFFEd47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2019)34

47148World Organisation for Animal HealthOrganisation mondiale de la santé animaleWOAHWOAH47000 61Added: DCD/DAC/STAT(2019)34

47149International Commission on Missing PersonsCommission internationale pour les personnes disparuesICMPCIPD47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2021)25

47150Secretaría General IberoamericanaSecretaría General IberoamericanaSEGIBSEGIB47000 100Added: DCD/DAC/STAT(2023)43

47400European Space Agency (ESA) programme 'Space in support of International Development Aid'47000 100ODA-eligible but not added to Annex 2 List; channel code created in single table [DCD/DAC/STAT(2018)35].

47501Global Partnership for EducationPartenariat Mondial pour l'EducationGPEPME47000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

47502Global Fund for Disaster Risk ReductionGFDRR47000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

47503Global Agriculture and Food Security ProgramGAFSP47000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

47503Global Agriculture and Food Security ProgramGAFSP47000 100Coefficient assessed: DCD/DAC/STAT(2023)43

47504Forest Carbon Partnership Facility FCPF47000Added as part of the Channel pilot: DCD/DAC/STAT(2014)9

51001International Food Policy Research InstituteInstitut International de Recherche sur les Politiques AlimentairesIFPRIIFPRI51000 100Added: DCD/DAC/STAT(2014)4

61001Banks (deposit taking corporations)Banques (institutions de dépôts)61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61002Private exporter in provider countryExportateur privé dans le pays donneur61000Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

61003Investment funds and other collective investment institutionsFonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61004Holding companies, trusts and Special Purpose VehiclesSociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61005Insurance CorporationsSociétés d’assurance61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61006Pension FundsFonds de pension61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61007Other financial corporationsAutres sociétés financières61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61008ExportersExportateurs61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61009Other non-financial corporationsAutres sociétés non financières61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

61010Retail investorsInvestisseurs individuels61000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62001Banks (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions)Banques (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement)62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62002Micro Finance Institutions (deposit and non-deposit)Institutions de microfinancement (collectant ou pas des dépôts)62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62003Investment funds and other collective investment institutionsFonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62004Holding companies, trusts and Special Purpose VehiclesSociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62005Insurance CorporationsSociétés d’assurance62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62006Pension FundsFonds de pension62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62007Other financial corporationsAutres sociétés financières62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62008Importers/ExportersImportateurs / Exportateurs62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62009Other non-financial corporationsAutres sociétés non financières62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

62010Retail investorsInvestisseurs individuels62000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63001Banks (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions)Banques (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement)63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63002Micro Finance Institutions (deposit and non-deposit)Institutions de microfinancement (collectant ou pas des dépôts)63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63003Investment funds and other collective investment institutionsFonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63004Holding companies, trusts and Special Purpose VehiclesSociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63005Insurance CorporationsSociétés d’assurance63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63006Pension FundsFonds de pension63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63007Other financial corporationsAutres sociétés financières63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63008ExportersExportateurs63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63009Other non-financial corporationsAutres sociétés non financières63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

63010Retail investorsInvestisseurs individuels63000DCD/DAC/STAT(2018)9/ADD1/FINAL; DCD/DAC/STAT(2016)20/REV

Collaboration Type http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

1BilateralBilatéral

2Multilateral (inflows)Multilatéral (contributions des donneurs du CAD)

3Bilateral, core contributions to NGOs and other private bodies / PPPsContributions bilatérales au budget général d'organisations non gouvernementales, d'autres organisations de la société civile, de partenariats publics-privés et d'instituts de recherches

4Multilateral outflowsApports des institutions multilatérales

6Private Sector OutflowsApports du secteur privé

7Bilateral, ex-post reporting on NGOs’ activities funded through core contributionsContributions bilatérales, notification ex post des activités des ONG financées par des contributions des donneurs au budget général de l'ONG

8Bilateral, triangular co-operationCoopération triangulaire bilatéraleActivities where one or more bilateral providers of development co-operation or international organisations support South-South co-operation, joining forces with developing countries to facilitate a sharing of knowledge and experience among all partners involved. (Activities that only involve bilateral providers or multilateral agencies without a South-South co-operation element (e.g. joint programming, pooled funding or delegated co-operation) should not be assigned bi_multi 8.)Activités où un ou plusieurs pourvoyeurs bilatéraux de coopération pour le développement ou organisations internationales soutiennent la coopération Sud-Sud, conjointement avec des pays en développement afin de faciliter le partage des connaissances et d'expériences entre tous les partenaires impliqués. (Les activités qui n'impliquent que des pourvoyeurs bilatéraux ou des organismes multilatéraux sans coopération Sud-Sud (programmes conjoints, financements groupés ou coopération déléguée) ne devraient pas être codés bi_multi 8.)

Finance Type http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

1GNI: Gross National IncomeRNB : Revenu national brut0

110Standard grantDons ordinairesGrants are transfers in cash or in kind for which no legal debt is incurred by the recipient.Transferts en espèces ou en nature qui n'entraînent pas d'obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire.100Change labelling: DCD/DAC(2016)3/FINAL

1100Guarantees/insurance Garanties/assurances1000Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

1101Individual loan guaranteeGarantie individuelle accordée prêt par prêtA guarantee on an individual standard loanUne garantie sur un prêt individuel standard1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1102Loan portfolio guaranteeGarantie de portefeuille de prêtsA guarantee covering a portfolio of standard loans administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles.Une garantie couvrant un portefeuille de prêts standards administrés par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1103Individual mezzanine finance guaranteeGarantie individuelle pour le financement mezzanineA guarantee on an individual mezzanine finance investment (subordinated loans or preferred equities). Une garantie sur un investissement individuel en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées).1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1104Mezzanine finance portfolio guaranteeGarantie de portefeuille des instruments mezzanineA guarantee covering a portfolio of mezzanine finance investments (subordinated loans or preferred equities) administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles.Une garantie couvrant un portefeuille d'investissements en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées) administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1105Individual equity finance guaranteeGarantie individuelle pour le financement en fonds propresA guarantee covering an equity investment.Une garantie couvrant un investissement en actions.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1106Equity portfolio guaranteeGarantie de portefeuille d'actions A guarantee covering a portfolio of equity investments administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles.Garantie couvrant un portefeuille de participations administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des organismes de placement collectif.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1107First-loss guaranteeGarantie des premières pertesA guarantee specifically designed to absorb the very first loss on one or more investments, such as in the context of collective investment vehicles. Please use other codes for guarantees that are not specifically designed to absorb the very first loss.Une garantie spécifiquement conçue pour absorber la toute première perte sur un ou plusieurs investissements, comme dans le cadre de véhicules de placement collectif. Veuillez utiliser d'autres codes pour les garanties qui ne sont pas spécifiquement conçues pour absorber la toute première perte.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

1108Other guaranteesAutres garantiesOther guarantees, such as volume guarantees, payment guarantees etc.Autres garanties, telles que garanties de volume, garanties de paiement, etc.1000Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

111Subsidies to national private investorsDon hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons)100Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

2ODA % GNIAPD en % du RNB0

210Interest subsidyBonification d'intérêtA payment to soften the terms of private export credits, or loans or credits by the banking sector.Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire.100Change Parent: DCD/DAC(2016)3/FINAL

211Interest subsidy to national private exportersBonification d’intérêt octroyée aux exportateurs privés nationaux100Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

3Total Flows % GNIApports totaux en % du RNB0

310Capital subscription on deposit basisSouscriptions au capital sur la base des dépôtPayments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally encashable at sight by the recipient institutions.Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.100Change Parent: DCD/DAC(2016)3/FINAL

311Capital subscription on encashment basisSouscriptions au capital sur la base des encaissements Payments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally encashable at sight by the recipient institutions.Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.100Change Parent: DCD/DAC(2016)3/FINAL

4PopulationPopulation0

410Aid loan excluding debt reorganisationPrêt d’aide hors réorganisation de la dette400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

411Investment-related loan to developing countriesPrêt lié à un investissement dans les pays en développement400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

412Loan in a joint venture with the recipientPrêt dans une coentreprise avec le pays bénéficiaire400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

413Loan to national private investorPrêt à un investisseur privé national400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

414Loan to national private exporterPrêt à un exportateur privé national400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

421Standard loanPrêt ordinaireTransfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt (and the resulting claim is not intended to be traded). Since payment obligations on standard loan are senior obligations, i.e. creditors are entitled to receive payments against their claims before anyone else, they are also referred to as senior loans.Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Lorsque les obligations de remboursement sur les prêts ordinaires sont senior, càd que le créditeur est éligible à percevoir le remboursement de sa créance avant quiconque, on parle de prêt senior.420Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

422Reimbursable grant Don remboursableA contribution provided to a recipient institution for investment purposes, with the expectation of long-term reflows at conditions specified in the financing agreement. The provider assumes the risk of total or partial failure of the investment; it can also decide if and when to reclaim its investment. Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dans une perspective de remboursement à long-terme à des conditions spécifiées dans l'accord de financement. Le fournisseur assume le risque partiel ou total de faillite de l'investissement ; il peut aussi décider si et quand il récupère son investissement.420Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

4221Loan-type reimbursable grantDon remboursable de type prêtA contribution provided to a recipient institution for investment purposes, for which the conditions - including a concrete repayment schedule – are specified in the financing agreement.Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dont les conditions – y compris un calendrier de remboursement concret – sont précisées dans l'accord de financement.420Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

4222Reflow-based reimbursable grantDon remboursable par retour de capitauxA contribution provided to a recipient institution for investment purposes, for which the details on reflows are unknown at the time of investment as they depend on the performance of the underlying investments.Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, pour laquelle les détails des remboursements sont inconnus au moment de l'investissement car ils dépendent de la performance des investissements sous-jacents.420Added VT 03-06-2024: DCD/DAC/STAT(2024)10

423BondsObligationsFixed-interest debt instruments, issued by governments, public utilities, banks or companies, tradable in financial markets.Instruments de dette à intérêts fixes émis par des gouvernements, entités publiques, banques ou sociétés, échangeables sur les marchés financiers.420Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

424Asset-backed securities Titres adossés à des actifsSecurities whose value and income payments are derived from and backed by a specific pool of underlying assets.Actifs dont la valeur et les revenus sont dérivés de et adossés à un panier d'actifs sous-jacents.420Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

425Other debt securitiesAutres actifs de dette420Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

431Subordinated loan Prêt subordonnéA loan that, in the event of default, will only be repaid after all senior obligations have been satisfied. In compensation for the increased risk, mezzanine debt holders require a higher return for their investment than secured or more senior lenders.Prêt qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites. En compensation du risque accru, les détenteurs de dette mezzanine exigent un retour sur investissement plus élevé que les prêteurs garantis ou senior.430Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

432Preferred equity Action privilégiéeEquity that, in the event of default, will be repaid after all senior obligations and subordinated loans have been satisfied; and will be paid before common equity holders. It is a more expensive source of finance than senior debt, a less expensive source than equity.Action qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites ; mais avant les détenteurs d'actions ordinaires. Il s'agit d'une source de financement plus onéreuse que la dette senior mais moins coûteuse que les actions.430Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

433Other hybrid instruments Autres instruments hybridesIncluding convertible debt or equity.Incluant les dettes convertibles et les actions.430Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

451Non-banks guaranteed export creditsCrédits à l'exportation garantis du secteur non bancaire450Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

452Non-banks non-guaranteed portions of guaranteed export creditsFraction non garantie des crédits à l'exportation garantis du secteur bancaire400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

453Bank export creditsCrédits à l'exportation du secteur bancaire400Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

510Common equityAction ordinaireA share in the ownership of a corporation that gives the owner claims on the residual value of the corporation after creditors’ claims have been met.Part de propriété dans une société donnant à son détenteur une créance sur la valeurs résiduelle de la société une fois que les créances de ses créditeurs ont été satisfaites.500Change labelling: DCD/DAC(2016)3/FINAL

511Acquisition of equity not part of joint venture in developing countriesAcquisition de prises de participation en dehors des coentreprises avec les pays en développement500Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

512Other acquisition of equityAutre acquisition de prises de participation500Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

520Shares in collective investment vehicles Parts dans des organismes collectifs d'investissementCollective undertakings through which investors pool funds for investment in financial or nonfinancial assets or both. These vehicles issue shares (if a corporate structure is used) or units (if a trust structure is used).Placement collectif par lequel un groupe d'investisseurs abonde un fond d'actifs financiers ou non financiers ou les deux. Ces véhicules émettent des parts (en cas de structure d'entreprise) ou des unités de compte (en cas de structure fiduciaire.)500Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

530Reinvested earningsBénéfices réinvestisThis item is only applicable to Foreign Direct Investment (FDI). Reinvested earnings on FDI consist of the retained earnings of a direct foreign investment enterprise which are treated as if they were distributed and remitted to foreign direct investors in proportion to their ownership of the equity of the enterprise and then reinvested by them in the enterprise. Cet item n'est applicable qu'aux investissement direct étrangers (IDE). Les bénéfices réinvestis sur des IDE consistent en des bénéfices retenus d'un investissement direct à l'étranger qui sont traités comme s'ils étaient redistribués et versés aux investisseurs en proportion de leur part dans l'actionnariat puis réinvestis par eux dans l'entreprise.500Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

610Debt forgiveness: ODA claims (P)Annulation/conversion de la dette : créance APD (P)600

611Debt forgiveness: ODA claims (I)Annulation/conversion de la dette : créance APD (I)600

612Debt forgiveness: OOF claims (P)Annulation/conversion de la dette : créance AASP (P)600

613Debt forgiveness: OOF claims (I)Annulation/conversion de la dette : créance AASP (I)600

614Debt forgiveness: Private claims (P)Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (P)600

615Debt forgiveness: Private claims (I)Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (I)600

616Debt forgiveness: OOF claims (DSR)Annulation/conversion de la dette : créance AASP (DSR)600

617Debt forgiveness: Private claims (DSR)Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (DSR)600

618Debt forgiveness: OtherAnnulation/conversion de la dette : autre600

620Debt rescheduling: ODA claims (P)Rééchelonnement de la dette : créance APD (P)600

621Debt rescheduling: ODA claims (I)Rééchelonnement de la dette : créance APD (I)600

622Debt rescheduling: OOF claims (P)Rééchelonnement de la dette : créance AASP (P)600

623Debt rescheduling: OOF claims (I)Rééchelonnement de la dette : créance AASP (I)600

624Debt rescheduling: Private claims (P)Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (P)600

625Debt rescheduling: Private claims (I)Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (I)600

626Debt rescheduling: OOF claims (DSR)Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD)600

627Debt rescheduling: Private claims (DSR)Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD)600

630Debt rescheduling: OOF claim (DSR – original loan principal) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – principal du prêt d’origine)600

631Debt rescheduling: OOF claim (DSR – original loan interest)Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – intérêts du prêt d’origine)600

632Debt rescheduling: Private claim (DSR – original loan principal)Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD – principal du prêt d’origine)600

633Debt forgiveness/conversion: export credit claims (P)Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (P)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

634Debt forgiveness/conversion: export credit claims (I)Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (I)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

635Debt forgiveness: export credit claims (DSR)Annulation de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

636Debt rescheduling: export credit claims (P)Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (P)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

637Debt rescheduling: export credit claims (I)Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (I)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

638Debt rescheduling: export credit claims (DSR)Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

639Debt rescheduling: export credit claim (DSR – original loan principal)Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR - principal du prêt originel)600Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

710Foreign direct investment, new capital outflow (includes reinvested earnings if separate identification not available) Investissement direct international700Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

711Other foreign direct investment, including reinvested earningsAutre investissement direct international , y compris les bénéfices réinvestis700Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

712Foreign direct investment, reinvested earnings700Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

810Bank bondsObligations du secteur bancaire800Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

811Non-bank bondsObligations du secteur non bancaire800Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

910Other bank securities/claimsAutres titres/créances du secteur bancaire900Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

911Other non-bank securities/claimsAutres titres/créances du secteur non bancaire900Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

912Purchase of securities from issuing agenciesTitres et autres instruments émis par les agences multilatérales900Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

913Securities and other instruments originally issued by multilateral agencies900Supressed: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

Finance Type (category) http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

0NON FLOW ITEMSAUTRE QU’APPORTS Non resource flow items requested on DAC table 1Rubriques requises sur le tableau CAD 1 portant sur des informations autre que des apports

100GRANTSDONSChange labelling: DCD/DAC(2016)3/FINAL

1000GUARANTEES AND OTHER UNFUNDED CONTINGENT LIABILITIESGARANTIES ET AUTRES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS NON PROVISIONNÉS Added: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

200INTEREST SUBSIDYBONIFICATION D’INTERETSubsidies to soften the terms of private export credits, or loans or credits by the banking sector.Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire.Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

300CAPITAL SUBSCRIPTIONSOUSCRIPTION AU CAPITALPayments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally cashable at sight by the recipient institutions.Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire.Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

400LOANPRÊTTransfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt.Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire.Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

420DEBT INSTRUMENTSINSTRUMENTS DE DETTEAdded: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

430MEZZANINE FINANCE INSTRUMENTSINSTRUMENTS DE DETTEAdded: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

500EQUITY AND SHARES IN COLLECTIVE INVESTMENT VEHICLESACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENTChange labelling: DCD/DAC(2016)3/FINAL

600DEBT RELIEFALLEGEMENT DE LA DETTEDebt cancellations, debt conversions, debt rescheduling within or outside the framework of the Paris Club.Annulation de dette, conversion de dette, rééchelonnement de dette au sein ou en dehors du Club de Paris.

700INVESTMENTINVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUXInvestment made by a private entity resident in a reporting country to acquire or add to a lasting interest(1) in an enterprise in a country on the DAC List of ODA Recipients. L’investissement direct est motivé par la volonté d’une entité résidente d’un pays déclarant d’acquérir ou de maintenir un intérêt durable1 dans une entité résidente d’un pays en développement.Supressed: DCD/DAC/STAT/RD(2017)4

800BONDSOBLIGATIONSAcquisition of bonds issued by developing countries.Acquisition d’obligations émises par les pays en développement.Supressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

900OTHER SECURITIES/CLAIMSAUTRES TITRES/CREANCESSupressed: DCD/DAC(2016)3/FINAL

Flow Type http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

10ODAAPDOfficial Development AssistanceAide Publique au Développement

20OOFAASPOther Official FlowsAutres Apports du Secteur PublicDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

21Non-export credit OOFAASP hors crédits-exportOther Official Flows, excl. export creditsAutres Apports du Secteur Public, à l'exclusion des crédits à l'exportationDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

22Officially supported export creditsAASP dont crédits exportOfficially supported export credits. Covers both official direct export credits and private export credits under official guarantee or insuranceAutres Apports du Secteur Public, comprenant les crédits à l'exportation soutenus par le secteur public et les exportations privées bénéficiant de garantie ou d'assurance publiquesDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

30Private Development FinanceFinancement du développement privéFinancing by civil society organisations (NGOs, philantropic foundations, etc.)Financement par les organisations de la société civile (ONG, fondations philantropiques, etc.)

35Private MarketApports privés aux conditions du marchéPrivate long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countriesApports privés aux conditions du marchéDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

36Private Foreign Direct InvestmentIDEPrivate Foreign Direct InvestmentInvestissements directs à l'étrangerDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

37Other Private flows at market termsAutres apports privés aux conditions du marchéPrivate long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countriesApports privés de long-terme (i.e. dont la maturité est supérieure à un an), transactions en capital faites par des résidents de pays du CADDCD/DAC/STAT/RD(2017)4

40Non flownon apportse.g. GNI, ODA%GNI, Population etcex : RNB, APD%RNB, Population etc

50Other flowsAutres apportse.g. non-ODA component of peacebuilding operationsex : élément non APD des opérations de maintien de la paix

60PSIISPPrivate sector instrumentsInstruments du secteur privéDCD/DAC(2023)44

Income group http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

105MADCT UnspecifiedPDPA non specifié10025

130AlgeriaAlgérie10018

130AlgeriaAlgérie10019

130AlgeriaAlgérie10018

133LibyaLibye10019

133LibyaLibye10025

133LibyaLibye10019

136MoroccoMaroc10018

139TunisiaTunisie10018

139TunisiaTunisie10019

139TunisiaTunisie10018

142EgyptEgypte10018

218South AfricaAfrique du Sud10019

218South AfricaAfrique du Sud10018

218South AfricaAfrique du Sud10019

225AngolaAngola10016

227BotswanaBotswana10018

227BotswanaBotswana10019

228BurundiBurundi10016

229CameroonCameroun10017

229CameroonCameroun10018

230Cabo VerdeCabo Verde10016

230Cabo VerdeCabo Verde10018

231Central African RepublicRépublique centrafricaine10016

232ChadTchad10016

233ComorosComores10016

234CongoCongo10017

234CongoCongo10018

235Democratic Republic of the CongoRépublique démocratique du Congo10016

236BeninBénin10016

238EthiopiaEthiopie10016

239GabonGabon10019

240GambiaGambie10016

241GhanaGhana10017

241GhanaGhana10018

243GuineaGuinée10016

244Guinea-BissauGuinée-Bissau10016

245Equatorial GuineaGuinée équatoriale10016

245Equatorial GuineaGuinée équatoriale10019

247Côte d'IvoireCôte d'Ivoire10017

247Côte d'IvoireCôte d'Ivoire10018

248KenyaKenya10017

248KenyaKenya10018

249LesothoLesotho10016

251LiberiaLibéria10016

252MadagascarMadagascar10016

253MalawiMalawi10016

255MaliMali10016

256MauritaniaMauritanie10016

257MauritiusMaurice10019

258MayotteMayotte10019

258MayotteMayotte10025

259MozambiqueMozambique10016

260NigerNiger10016

261NigeriaNigéria10017

261NigeriaNigéria10018

265ZimbabweZimbabwe10017

265ZimbabweZimbabwe10018

266RwandaRwanda10016

268Sao Tome and PrincipeSao Tomé-et-Principe10016

269SenegalSénégal10017

269SenegalSénégal10016

270SeychellesSeychelles10019

270SeychellesSeychelles10025

271EritreaErythrée10016

272Sierra LeoneSierra Leone10016

273SomaliaSomalie10016

274DjiboutiDjibouti10016

275NamibiaNamibie10018

275NamibiaNamibie10019

276Saint HelenaSainte-Hélène10019

278SudanSoudan10016

279South SudanSoudan du Sud10017

279South SudanSoudan du Sud10016

280EswatiniEswatini10018

282TanzaniaTanzanie10016

283TogoTogo10016

285UgandaOuganda10016

287Burkina FasoBurkina Faso10016

288ZambiaZambie10016

30CyprusChypre10020

30CyprusChypre10025

328BahamasBahamas10025

329BarbadosBarbades10019

329BarbadosBarbades10025

331BermudaBermudes10020

331BermudaBermudes10025

336Costa RicaCosta Rica10018

336Costa RicaCosta Rica10019

338CubaCuba10018

338CubaCuba10019

340Dominican RepublicRépublique dominicaine10018

340Dominican RepublicRépublique dominicaine10019

342El SalvadorEl Salvador10018

342El SalvadorEl Salvador10019

347GuatemalaGuatemala10018

347GuatemalaGuatemala10019

349HaitiHaïti10016

35GibraltarGibraltar10020

35GibraltarGibraltar10025

351HondurasHonduras10017

351HondurasHonduras10018

352BelizeBelize10018

352BelizeBelize10019

352BelizeBelize10018

352BelizeBelize10019

352BelizeBelize10018

352BelizeBelize10019

354JamaicaJamaïque10018

354JamaicaJamaïque10019

358MexicoMexique10019

361Netherlands AntillesAntilles néerlandaises10020

361Netherlands AntillesAntilles néerlandaises10025

364NicaraguaNicaragua10017

364NicaraguaNicaragua10018

366PanamaPanama10018

366PanamaPanama10019

373ArubaAruba10020

373ArubaAruba10025

375Trinidad and TobagoTrinité-et-Tobago10019

375Trinidad and TobagoTrinité-et-Tobago10025

376AnguillaAnguilla10019

376AnguillaAnguilla10025

377Antigua and BarbudaAntigua-et-Barbuda10019

377Antigua and BarbudaAntigua-et-Barbuda10025

378DominicaDominique10018

378DominicaDominique10019

381GrenadaGrenade10018

381GrenadaGrenade10019

382Saint Kitts and NevisSaint-Kitts-et-Nevis10019

382Saint Kitts and NevisSaint-Kitts-et-Nevis10025

383Saint LuciaSainte-Lucie10019

384Saint Vincent and the GrenadinesSaint-Vincent-et-les-Grenadines10018

384Saint Vincent and the GrenadinesSaint-Vincent-et-les-Grenadines10019

385MontserratMontserrat10019

386Cayman IslandsIles Caïmanes10020

386Cayman IslandsIles Caïmanes10025

387Turks and Caicos IslandsIles Turques et Caïques10019

387Turks and Caicos IslandsIles Turques et Caïques10025

388British Virgin IslandsIles Vierges britanniques10020

388British Virgin IslandsIles Vierges britanniques10025

425ArgentinaArgentine10019

428BoliviaBolivie10018

431BrazilBrésil10019

431BrazilBrésil10018

431BrazilBrésil10019

434ChileChili10019

434ChileChili10025

437ColombiaColombie10018

437ColombiaColombie10019

440EcuadorEquateur10018

440EcuadorEquateur10019

443Falkland Islands (Malvinas)Iles Falkland (Malouines)10020

443Falkland Islands (Malvinas)Iles Falkland (Malouines)10025

446GuyanaGuyana10017

446GuyanaGuyana10018

446GuyanaGuyana10019

45MaltaMalte10019

45MaltaMalte10020

45MaltaMalte10025

451ParaguayParaguay10018

451ParaguayParaguay10019

454PeruPérou10018

454PeruPérou10019

457SurinameSuriname10018

457SurinameSuriname10019

460UruguayUruguay10019

460UruguayUruguay10025

463VenezuelaVenezuela10018

463VenezuelaVenezuela10019

530BahrainBahreïn10019

530BahrainBahreïn10020

530BahrainBahreïn10025

540IranIran10018

540IranIran10019

540IranIran10018

543IraqIraq10018

543IraqIraq10019

546IsraelIsraël10020

546IsraelIsraël10025

549JordanJordanie10018

549JordanJordanie10019

549JordanJordanie10018

549JordanJordanie10019

549JordanJordanie10018

55TürkiyeTürkiye10018

55TürkiyeTürkiye10019

55TürkiyeTürkiye10018

55TürkiyeTürkiye10019

550West Bank and Gaza StripCisjordanie et bande de Gaza10018

550West Bank and Gaza StripCisjordanie et bande de Gaza10019

552KuwaitKoweït10025

555LebanonLiban10018

555LebanonLiban10019

555LebanonLiban10018

558OmanOman10019

558OmanOman10025

561QatarQatar10025

566Saudi ArabiaArabie saoudite10019

566Saudi ArabiaArabie saoudite10025

57KosovoKosovo10018

57KosovoKosovo10019

573Syrian Arab RepublicRépublique arabe syrienne10018

573Syrian Arab RepublicRépublique arabe syrienne10017

576United Arab EmiratesEmirats arabes unis10025

580YemenYémen10016

61SloveniaSlovénie10019

61SloveniaSlovénie10020

61SloveniaSlovénie10025

610ArmeniaArménie10017

610ArmeniaArménie10018

610ArmeniaArménie10019

611AzerbaijanAzerbaïdjan10017

611AzerbaijanAzerbaïdjan10018

611AzerbaijanAzerbaïdjan10019

612GeorgiaGéorgie10017

612GeorgiaGéorgie10018

612GeorgiaGéorgie10017

612GeorgiaGéorgie10018

612GeorgiaGéorgie10019

613KazakhstanKazakhstan10018

613KazakhstanKazakhstan10019

614KyrgyzstanKirghizistan10017

614KyrgyzstanKirghizistan10018

615TajikistanTadjikistan10017

615TajikistanTadjikistan10018

616TurkmenistanTurkménistan10018

616TurkmenistanTurkménistan10017

616TurkmenistanTurkménistan10018

616TurkmenistanTurkménistan10019

617UzbekistanOuzbékistan10018

617UzbekistanOuzbékistan10017

617UzbekistanOuzbékistan10018

62CroatiaCroatie10019

62CroatiaCroatie10025

625AfghanistanAfghanistan10016

63SerbiaSerbie10018

63SerbiaSerbie10019

630BhutanBhoutan10016

630BhutanBhoutan10018

635MyanmarMyanmar10016

64Bosnia and HerzegovinaBosnie-Herzégovine10017

64Bosnia and HerzegovinaBosnie-Herzégovine10018

64Bosnia and HerzegovinaBosnie-Herzégovine10019

640Sri LankaSri Lanka10017

640Sri LankaSri Lanka10018

645IndiaInde10017

645IndiaInde10018

65MontenegroMonténégro10018

65MontenegroMonténégro10019

655MaldivesMaldives10016

655MaldivesMaldives10019

66North MacedoniaMacédoine du Nord10018

66North MacedoniaMacédoine du Nord10019

660NepalNépal10016

665PakistanPakistan10017

665PakistanPakistan10018

666BangladeshBangladesh10016

71AlbaniaAlbanie10017

71AlbaniaAlbanie10018

71AlbaniaAlbanie10019

725Brunei DarussalamBrunei Darussalam10025

728CambodiaCambodge10016

730China (People's Republic of)Chine (République populaire de)10017

730China (People's Republic of)Chine (République populaire de)10018

730China (People's Republic of)Chine (République populaire de)10019

732Chinese TaipeiTaipei chinois10020

732Chinese TaipeiTaipei chinois10025

735Hong Kong (China)Hong Kong (Chine)10020

735Hong Kong (China)Hong Kong (Chine)10025

738IndonesiaIndonésie10018

738IndonesiaIndonésie10017

738IndonesiaIndonésie10018

738IndonesiaIndonésie10019

740Democratic People's Republic of KoreaRépublique populaire démocratique de Corée10018

740Democratic People's Republic of KoreaRépublique populaire démocratique de Corée10017

742KoreaCorée10020

742KoreaCorée10025

745Lao People's Democratic RepublicRépublique démocratique populaire lao10016

748Macau (China)Macao (Chine)10020

748Macau (China)Macao (Chine)10025

751MalaysiaMalaisie10019

753MongoliaMongolie10017

753MongoliaMongolie10018

755PhilippinesPhilippines10018

761SingaporeSingapour10025

764ThailandThaïlande10018

764ThailandThaïlande10019

765Timor-LesteTimor-Leste10018

765Timor-LesteTimor-Leste10017

765Timor-LesteTimor-Leste10016

769Viet NamViet Nam10017

769Viet NamViet Nam10018

831Cook IslandsIles Cook10019

831Cook IslandsIles Cook10025

832FijiFidji10018

832FijiFidji10019

832FijiFidji10018

832FijiFidji10019

836KiribatiKiribati10016

840French PolynesiaPolynésie française10020

840French PolynesiaPolynésie française10025

845NauruNauru10019

85UkraineUkraine10018

850New CaledoniaNouvelle-Calédonie10020

850New CaledoniaNouvelle-Calédonie10025

854VanuatuVanuatu10016

854VanuatuVanuatu10018

856NiueNiue10018

856NiueNiue10019

858Northern Mariana IslandsIles Mariannes du Nord10020

858Northern Mariana IslandsIles Mariannes du Nord10025

859Marshall IslandsIles Marshall10018

859Marshall IslandsIles Marshall10019

86BelarusBélarus10018

86BelarusBélarus10019

860MicronesiaMicronésie10018

861PalauPalaos10018

861PalauPalaos10019

862Papua New GuineaPapouasie-Nouvelle-Guinée10018

862Papua New GuineaPapouasie-Nouvelle-Guinée10017

862Papua New GuineaPapouasie-Nouvelle-Guinée10018

866Solomon IslandsÎles Salomon10016

868TokelauTokélaou10018

870TongaTonga10018

870TongaTonga10019

872TuvaluTuvalu10016

876Wallis and FutunaWallis-et-Futuna10018

876Wallis and FutunaWallis-et-Futuna10019

880SamoaSamoa10016

880SamoaSamoa10018

880SamoaSamoa10019

880SamoaSamoa10018

93MoldovaMoldova10018

93MoldovaMoldova10017

93MoldovaMoldova10018

93MoldovaMoldova10019

Income group category http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

10016LDCsPMA

10017Other LICsAutres PFR

10018LMICsPRITI

10019UMICsPRITS

10020HICsPRE

10024Part I unallocated by incomePartie I non alloués par groupe de revenu

10025MADCTsPDPA

SDG goal http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

0Activity screened but does not aim to contribute directly to any of the SDGsActivité examinée mais ne visant pas à contribuer directement à l'un des ODD

1End poverty in all its forms everywhereÉliminer l’extrême pauvreté et la faim

10Reduce inequality within and among countriesRéduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

11Make cities and human settlements inclusive, safe, resilient and sustainableFaire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

12Ensure sustainable consumption and production patternsÉtablir des modes de consommation et de production durables

13Take urgent action to combat climate change and its impactsPrendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

14Conserve and sustainably use the oceans, seas and marine resources for sustainable developmentConserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

15Protect, restore and promote sustainable use of terrestrial ecosystems, sustainably manage forests, combat desertification, and halt and reverse land degradation and halt biodiversity lossPréserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

16Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levelsPromouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

17Strengthen the means of implementation and revitalize the global partnership for sustainable developmentPartenariats pour la réalisation des objectifs

2End hunger, achieve food security and improved nutrition and promote sustainable agricultureÉliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

3Ensure healthy lives and promote well-being for all at all agesPermettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

4Ensure inclusive and equitable quality education and promote lifelong learning opportunities for allAssurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

5Achieve gender equality and empower all women and girlsParvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

6Ensure availability and sustainable management of water and sanitation for allGarantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

7Ensure access to affordable, reliable, sustainable and modern energy for allGarantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

8Promote sustained, inclusive and sustainable economic growth, full and productive employment and decent work for allPromouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

9Build resilient infrastructure, promote inclusive and sustainable industrialization and foster innovationBâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

SDG target http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

1.1By 2030, eradicate extreme poverty for all people everywhere, currently measured as people living on less than $1.25 a dayD’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar américain par jour)1

1.2By 2030, reduce at least by half the proportion of men, women and children of all ages living in poverty in all its dimensions according to national definitionsD’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays1

1.3Implement nationally appropriate social protection systems and measures for all, including floors, and by 2030 achieve substantial coverage of the poor and the vulnerableMettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient1

1.4By 2030, ensure that all men and women, in particular the poor and the vulnerable, have equal rights to economic resources, as well as access to basic services, ownership and control over land and other forms of property, inheritance, natural resources, appropriate new technology and financial services, including microfinanceD’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance1

1.5By 2030, build the resilience of the poor and those in vulnerable situations and reduce their exposure and vulnerability to climate-related extreme events and other economic, social and environmental shocks and disastersD’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité1

1.aEnsure significant mobilization of resources from a variety of sources, including through enhanced development cooperation, in order to provide adequate and predictable means for developing countries, in particular least developed countries, to implement programmes and policies to end poverty in all its dimensionsGarantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes1

1.bCreate sound policy frameworks at the national, regional and international levels, based on pro-poor and gender-sensitive development strategies, to support accelerated investment in poverty eradication actionsMettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d’action viables, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté1

10.1By 2030, progressively achieve and sustain income growth of the bottom 40 per cent of the population at a rate higher than the national averageD’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable10

10.2By 2030, empower and promote the social, economic and political inclusion of all, irrespective of age, sex, disability, race, ethnicity, origin, religion or economic or other statusD’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre10

10.3Ensure equal opportunity and reduce inequalities of outcome, including by eliminating discriminatory laws, policies and practices and promoting appropriate legislation, policies and action in this regardAssurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière10

10.4Adopt policies, especially fiscal, wage and social protection policies, and progressively achieve greater equalityAdopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité10

10.5Improve the regulation and monitoring of global financial markets and institutions and strengthen the implementation of such regulationsAméliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles10

10.6Ensure enhanced representation and voice for developing countries in decision-making in global international economic and financial institutions in order to deliver more effective, credible, accountable and legitimate institutionsFaire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes10

10.7Facilitate orderly, safe, regular and responsible migration and mobility of people, including through the implementation of planned and well-managed migration policiesFaciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées10

10.aImplement the principle of special and differential treatment for developing countries, in particular least developed countries, in accordance with World Trade Organization agreementsMettre en œuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce10

10.bEncourage official development assistance and financial flows, including foreign direct investment, to States where the need is greatest, in particular least developed countries, African countries, small island developing States and landlocked developing countries, in accordance with their national plans and programmesStimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux10

10.cBy 2030, reduce to less than 3 per cent the transaction costs of migrant remittances and eliminate remittance corridors with costs higher than 5 per centD’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les couloirs de transfert de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent10

11.1By 2030, ensure access for all to adequate, safe and affordable housing and basic services and upgrade slumsD’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.11

11.2By 2030, provide access to safe, affordable, accessible and sustainable transport systems for all, improving road safety, notably by expanding public transport, with special attention to the needs of those in vulnerable situations, women, children, persons with disabilities and older personsD’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.11

11.3By 2030, enhance inclusive and sustainable urbanization and capacity for participatory, integrated and sustainable human settlement planning and management in all countries D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation inclusive et durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.11

11.4Strengthen efforts to protect and safeguard the world’s cultural and natural heritageRenforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.11

11.5By 2030, significantly reduce the number of deaths and the number of people affected and substantially decrease the direct economic losses relative to global gross domestic product caused by disasters, including water-related disasters, with a focus on protecting the poor and people in vulnerable situationsD’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.11

11.6By 2030, reduce the adverse per capita environmental impact of cities, including by paying special attention to air quality and municipal and other waste managementD’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.11

11.7By 2030, provide universal access to safe, inclusive and accessible, green and public spaces, in particular for women and children, older persons and persons with disabilitiesD’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.11

11.aSupport positive economic, social and environmental links between urban, peri-urban and rural areas by strengthening national and regional development planningFavoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale.11

11.bBy 2020, substantially increase the number of cities and human settlements adopting and implementing integrated policies and plans towards inclusion, resource efficiency, mitigation and adaptation to climate change, resilience to disasters, and develop and implement, in line with the Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015–2030, holistic disaster risk management at all levelsD’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux.11

11.cSupport least developed countries, including through financial and technical assistance, in building sustainable and resilient buildings utilizing local materialsAider les pays les moins avancés, y compris par une assistance financière et technique, à construire des bâtiments durables et résilients en utilisant des matériaux locaux.11

12.1Implement the 10-Year Framework of Programmes on Sustainable Consumption and Production Patterns, all countries taking action, with developed countries taking the lead, taking into account the development and capabilities of developing countriesMettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement12

12.2By 2030, achieve the sustainable management and efficient use of natural resourcesD’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles12

12.3By 2030, halve per capita global food waste at the retail and consumer levels and reduce food losses along production and supply chains, including post-harvest lossesD’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte12

12.4By 2020, achieve the environmentally sound management of chemicals and all wastes throughout their life cycle, in accordance with agreed international frameworks, and significantly reduce their release to air, water and soil in order to minimize their adverse impacts on human health and the environmentD’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement12

12.5By 2030, substantially reduce waste generation through prevention, reduction, recycling and reuseD’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation12

12.6Encourage companies, especially large and transnational companies, to adopt sustainable practices and to integrate sustainability information into their reporting cycleEncourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité12

12.7Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and prioritiesPromouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales12

12.8By 2030, ensure that people everywhere have the relevant information and awareness for sustainable development and lifestyles in harmony with natureD’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature12

12.aSupport developing countries to strengthen their scientific and technological capacity to move towards more sustainable patterns of consumption and productionAider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables12

12.bDevelop and implement tools to monitor sustainable development impacts for sustainable tourism that creates jobs and promotes local culture and productsMettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux12

12.cRationalize inefficient fossil-fuel subsidies that encourage wasteful consumption by removing market distortions, in accordance with national circumstances, including by restructuring taxation and phasing out those harmful subsidies, where they exist, to reflect their environmental impacts, taking fully into account the specific needs and conditions of developing countries and minimizing the possible adverse impacts on their development in a manner that protects the poor and the affected communitiesRationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées12

13.1Strengthen resilience and adaptive capacity to climate-related hazards and natural disasters in all countriesRenforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat13

13.2Integrate climate change measures into national policies, strategies and planningIncorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales13

13.3Improve education, awareness-raising and human and institutional capacity on climate change mitigation, adaptation, impact reduction and early warningAméliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide13

13.aImplement the commitment undertaken by developed-country parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to a goal of mobilizing jointly $100 billion annually by 2020 from all sources to address the needs of developing countries in the context of meaningful mitigation actions and transparency on implementation and fully operationalize the Green Climate Fund through its capitalization as soon as possibleMettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires13

13.bPromote mechanisms for raising capacity for effective climate change-related planning and management in least developed countries and small island developing States, including focusing on women, youth and local and marginalized communitiesPromouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés13

14.1By 2025, prevent and significantly reduce marine pollution of all kinds, in particular from land-based activities, including marine debris and nutrient pollutionD’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments14

14.2By 2020, sustainably manage and protect marine and coastal ecosystems to avoid significant adverse impacts, including by strengthening their resilience, and take action for their restoration in order to achieve healthy and productive oceansD’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans14

14.3Minimize and address the impacts of ocean acidification, including through enhanced scientific cooperation at all levelsRéduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux14

14.4By 2020, effectively regulate harvesting and end overfishing, illegal, unreported and unregulated fishing and destructive fishing practices and implement science-based management plans, in order to restore fish stocks in the shortest time feasible, at least to levels that can produce maximum sustainable yield as determined by their biological characteristicsD’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques14

14.5By 2020, conserve at least 10 per cent of coastal and marine areas, consistent with national and international law and based on the best available scientific informationD’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles14

14.6By 2020, prohibit certain forms of fisheries subsidies which contribute to overcapacity and overfishing, eliminate subsidies that contribute to illegal, unreported and unregulated fishing and refrain from introducing new such subsidies, recognizing that appropriate and effective special and differential treatment for developing and least developed countries should be an integral part of the World Trade Organization fisheries subsidies negotiation3D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce14

14.7By 2030, increase the economic benefits to small island developing States and least developed countries from the sustainable use of marine resources, including through sustainable management of fisheries, aquaculture and tourismD’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme14

14.aIncrease scientific knowledge, develop research capacity and transfer marine technology, taking into account the Intergovernmental Oceanographic Commission Criteria and Guidelines on the Transfer of Marine Technology, in order to improve ocean health and to enhance the contribution of marine biodiversity to the development of developing countries, in particular small island developing States and least developed countriesApprofondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés14

14.bProvide access for small-scale artisanal fishers to marine resources and marketsGarantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés14

14.cEnhance the conservation and sustainable use of oceans and their resources by implementing international law as reflected in the United Nations Convention on the Law of the Sea, which provides the legal framework for the conservation and sustainable use of oceans and their resources, as recalled in paragraph 158 of “The future we want”Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »14

15.1By 2020, ensure the conservation, restoration and sustainable use of terrestrial and inland freshwater ecosystems and their services, in particular forests, wetlands, mountains and drylands, in line with obligations under international agreementsD’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux15

15.2By 2020, promote the implementation of sustainable management of all types of forests, halt deforestation, restore degraded forests and substantially increase afforestation and reforestation globallyD’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial15

15.3By 2030, combat desertification, restore degraded land and soil, including land affected by desertification, drought and floods, and strive to achieve a land degradation-neutral worldD’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres.15

15.4By 2030, ensure the conservation of mountain ecosystems, including their biodiversity, in order to enhance their capacity to provide benefits that are essential for sustainable developmentD’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable15

15.5Take urgent and significant action to reduce the degradation of natural habitats, halt the loss of biodiversity and, by 2020, protect and prevent the extinction of threatened speciesPrendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction15

15.6Promote fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources and promote appropriate access to such resources, as internationally agreedFavoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale15

15.7Take urgent action to end poaching and trafficking of protected species of flora and fauna and address both demand and supply of illegal wildlife productsPrendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande15

15.8By 2020, introduce measures to prevent the introduction and significantly reduce the impact of invasive alien species on land and water ecosystems and control or eradicate the priority speciesD’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires15

15.9By 2020, integrate ecosystem and biodiversity values into national and local planning, development processes, poverty reduction strategies and accountsD’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité15

15.aMobilize and significantly increase financial resources from all sources to conserve and sustainably use biodiversity and ecosystemsMobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement15

15.bMobilize significant resources from all sources and at all levels to finance sustainable forest management and provide adequate incentives to developing countries to advance such management, including for conservation and reforestationMobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement15

15.cEnhance global support for efforts to combat poaching and trafficking of protected species, including by increasing the capacity of local communities to pursue sustainable livelihood opportunitiesApporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance15

16.1Significantly reduce all forms of violence and related death rates everywhereRéduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés16

16.10Ensure public access to information and protect fundamental freedoms, in accordance with national legislation and international agreementsGarantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux16

16.2End abuse, exploitation, trafficking and all forms of violence against and torture of childrenMettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants16

16.3Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for allPromouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité16

16.4By 2030, significantly reduce illicit financial and arms flows, strengthen the recovery and return of stolen assets and combat all forms of organized crimeD’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée16

16.5Substantially reduce corruption and bribery in all their formsRéduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes16

16.6Develop effective, accountable and transparent institutions at all levelsMettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux16

16.7Ensure responsive, inclusive, participatory and representative decision-making at all levelsFaire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions16

16.8Broaden and strengthen the participation of developing countries in the institutions of global governanceÉlargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial16

16.9By 2030, provide legal identity for all, including birth registrationD’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances16

16.aStrengthen relevant national institutions, including through international cooperation, for building capacity at all levels, in particular in developing countries, to prevent violence and combat terrorism and crimeAppuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement16

16.bPromote and enforce non-discriminatory laws and policies for sustainable developmentPromouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable16

17.1Strengthen domestic resource mobilization, including through international support to developing countries, to improve domestic capacity for tax and other revenue collectionAméliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes17

17.10Promote a universal, rules-based, open, non-discriminatory and equitable multilateral trading system under the World Trade Organization, including through the conclusion of negotiations under its Doha Development AgendaPromouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement17

17.11Significantly increase the exports of developing countries, in particular with a view to doubling the least developed countries’ share of global exports by 2020Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 202017

17.12Realize timely implementation of duty-free and quota-free market access on a lasting basis for all least developed countries, consistent with World Trade Organization decisions, including by ensuring that preferential rules of origin applicable to imports from least developed countries are transparent and simple, and contribute to facilitating market accessPermettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et sans contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés17

17.13Enhance global macroeconomic stability, including through policy coordination and policy coherenceRenforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques17

17.14Enhance policy coherence for sustainable developmentRenforcer la cohérence des politiques de développement durable17

17.15Respect each country’s policy space and leadership to establish and implement policies for poverty eradication and sustainable developmentRespecter la marge de manœuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable17

17.16Enhance the Global Partnership for Sustainable Development, complemented by multi-stakeholder partnerships that mobilize and share knowledge, expertise, technology and financial resources, to support the achievement of the Sustainable Development Goals in all countries, in particular developing countriesRenforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable17

17.17Encourage and promote effective public, public-private and civil society partnerships, building on the experience and resourcing strategies of partnershipsEncourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière17

17.18By 2020, enhance capacity-building support to developing countries, including for least developed countries and small island developing States, to increase significantly the availability of high-quality, timely and reliable data disaggregated by income, gender, age, race, ethnicity, migratory status, disability, geographic location and other characteristics relevant in national contextsD’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays17

17.19By 2030, build on existing initiatives to develop measurements of progress on sustainable development that complement gross domestic product, and support statistical capacity-building in developing countriesD’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement17

17.2Developed countries to implement fully their official development assistance commitments, including the commitment by many developed countries to achieve the target of 0.7 per cent of gross national income for official development assistance (ODA/GNI) to developing countries and 0.15 to 0.20 per cent of ODA/GNI to least developed countries; ODA providers are encouraged to consider setting a target to provide at least 0.20 per cent of ODA/GNI to least developed countriesFaire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement et entre 0,15% et 0,20% à l’aide aux pays les moins avancés, les bailleurs de fonds étant encouragés à envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20% de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés17

17.3Mobilize additional financial resources for developing countries from multiple sourcesMobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement17

17.4Assist developing countries in attaining long-term debt sustainability through coordinated policies aimed at fostering debt financing, debt relief and debt restructuring, as appropriate, and address the external debt of highly indebted poor countries to reduce debt distressAider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allègement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés17

17.5Adopt and implement investment promotion regimes for least developed countriesAdopter et mettre en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés17

17.6Enhance North-South, South-South and triangular regional and international cooperation on and access to science, technology and innovation and enhance knowledge-sharing on mutually agreed terms, including through improved coordination among existing mechanisms, in particular at the United Nations level, and through a global technology facilitation mechanismRenforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies17

17.7Promote the development, transfer, dissemination and diffusion of environmentally sound technologies to developing countries on favourable terms, including on concessional and preferential terms, as mutually agreedPromouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord17

17.8Fully operationalize the technology bank and science, technology and innovation capacity-building mechanism for least developed countries by 2017 and enhance the use of enabling technology, in particular information and communications technologyFaire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications17

17.9Enhance international support for implementing effective and targeted capacity-building in developing countries to support national plans to implement all the Sustainable Development Goals, including through North-South, South-South and triangular cooperationApporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire17

2.1By 2030, end hunger and ensure access by all people, in particular the poor and people in vulnerable situations, including infants, to safe, nutritious and sufficient food all year roundD’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante2

2.2By 2030, end all forms of malnutrition, including achieving, by 2025, the internationally agreed targets on stunting and wasting in children under 5 years of age, and address the nutritional needs of adolescent girls, pregnant and lactating women and older personsD’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en réalisant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation parmi les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées2

2.3By 2030, double the agricultural productivity and incomes of small-scale food producers, in particular women, indigenous peoples, family farmers, pastoralists and fishers, including through secure and equal access to land, other productive resources and inputs, knowledge, financial services, markets and opportunities for value addition and non-farm employmentD’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emploi autres qu’agricoles2

2.4By 2030, ensure sustainable food production systems and implement resilient agricultural practices that increase productivity and production, that help maintain ecosystems, that strengthen capacity for adaptation to climate change, extreme weather, drought, flooding and other disasters and that progressively improve land and soil qualityD’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols2

2.5By 2020, maintain the genetic diversity of seeds, cultivated plants and farmed and domesticated animals and their related wild species, including through soundly managed and diversified seed and plant banks at the national, regional and international levels, and promote access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of genetic resources and associated traditional knowledge, as internationally agreedD’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale2

2.aIncrease investment, including through enhanced international cooperation, in rural infrastructure, agricultural research and extension services, technology development and plant and livestock gene banks in order to enhance agricultural productive capacity in developing countries, in particular least developed countriesAccroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de gènes de plantes et d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés2

2.bCorrect and prevent trade restrictions and distortions in world agricultural markets, including through the parallel elimination of all forms of agricultural export subsidies and all export measures with equivalent effect, in accordance with the mandate of the Doha Development RoundCorriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de développement de Doha2

2.cAdopt measures to ensure the proper functioning of food commodity markets and their derivatives and facilitate timely access to market information, including on food reserves, in order to help limit extreme food price volatilityAdopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires2

3.1By 2030, reduce the global maternal mortality ratio to less than 70 per 100,000 live birthsD’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes3

3.2By 2030, end preventable deaths of newborns and children under 5 years of age, with all countries aiming to reduce neonatal mortality to at least as low as 12 per 1,000 live births and under-5 mortality to at least as low as 25 per 1,000 live birthsD’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus3

3.3By 2030, end the epidemics of AIDS, tuberculosis, malaria and neglected tropical diseases and combat hepatitis, water-borne diseases and other communicable diseasesD’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles3

3.4By 2030, reduce by one third premature mortality from non-communicable diseases through prevention and treatment and promote mental health and well-beingD’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être3

3.5Strengthen the prevention and treatment of substance abuse, including narcotic drug abuse and harmful use of alcoholRenforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool3

3.6By 2020, halve the number of global deaths and injuries from road traffic accidentsD’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route3

3.7By 2030, ensure universal access to sexual and reproductive health-care services, including for family planning, information and education, and the integration of reproductive health into national strategies and programmesD’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux3

3.8Achieve universal health coverage, including financial risk protection, access to quality essential health-care services and access to safe, effective, quality and affordable essential medicines and vaccines for allFaire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable3

3.9By 2030, substantially reduce the number of deaths and illnesses from hazardous chemicals and air, water and soil pollution and contaminationD’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol3

3.aStrengthen the implementation of the World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control in all countries, as appropriateRenforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac3

3.bSupport the research and development of vaccines and medicines for the communicable and non-communicable diseases that primarily affect developing countries, provide access to affordable essential medicines and vaccines, in accordance with the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, which affirms the right of developing countries to use to the full the provisions in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights regarding flexibilities to protect public health, and, in particular, provide access to medicines for allAppuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments3

3.cSubstantially increase health financing and the recruitment, development, training and retention of the health workforce in developing countries, especially in least developed countries and small island developing StatesAccroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement3

3.dStrengthen the capacity of all countries, in particular developing countries, for early warning, risk reduction and management of national and global health risksRenforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux3

4.1By 2030, ensure that all girls and boys complete free, equitable and quality primary and secondary education leading to relevant and effective learning outcomesD’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile4

4.2By 2030, ensure that all girls and boys have access to quality early childhood development, care and pre-primary education so that they are ready for primary educationD’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire4

4.3By 2030, ensure equal access for all women and men to affordable and quality technical, vocational and tertiary education, including universityD’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable4

4.4By 2030, substantially increase the number of youth and adults who have relevant skills, including technical and vocational skills, for employment, decent jobs and entrepreneurshipD’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat4

4.5By 2030, eliminate gender disparities in education and ensure equal access to all levels of education and vocational training for the vulnerable, including persons with disabilities, indigenous peoples and children in vulnerable situationsD’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle4

4.6By 2030, ensure that all youth and a substantial proportion of adults, both men and women, achieve literacy and numeracyD’ici à 2030, veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter4

4.7By 2030, ensure that all learners acquire the knowledge and skills needed to promote sustainable development, including, among others, through education for sustainable development and sustainable lifestyles, human rights, gender equality, promotion of a culture of peace and non-violence, global citizenship and appreciation of cultural diversity and of culture’s contribution to sustainable developmentD’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable4

4.aBuild and upgrade education facilities that are child, disability and gender sensitive and provide safe, non-violent, inclusive and effective learning environments for allFaire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous4

4.bBy 2020, substantially expand globally the number of scholarships available to developing countries, in particular least developed countries, small island developing States and African countries, for enrolment in higher education, including vocational training and information and communications technology, technical, engineering and scientific programmes, in developed countries and other developing countriesD’ici à 2020, augmenter considérablement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays d’Afrique, pour financer le suivi d’études supérieures, y compris la formation professionnelle, les cursus informatiques, techniques et scientifiques et les études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement4

4.cBy 2030, substantially increase the supply of qualified teachers, including through international cooperation for teacher training in developing countries, especially least developed countries and small island developing StatesD’ici à 2030, accroître considérablement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement4

5.1End all forms of discrimination against all women and girls everywhereMettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles5

5.2Eliminate all forms of violence against all women and girls in the public and private spheres, including trafficking and sexual and other types of exploitationÉliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation5

5.3Eliminate all harmful practices, such as child, early and forced marriage and female genital mutilationÉliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine5

5.4Recognize and value unpaid care and domestic work through the provision of public services, infrastructure and social protection policies and the promotion of shared responsibility within the household and the family as nationally appropriateFaire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national5

5.5Ensure women’s full and effective participation and equal opportunities for leadership at all levels of decision-making in political, economic and public lifeGarantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique5

5.6Ensure universal access to sexual and reproductive health and reproductive rights as agreed in accordance with the Programme of Action of the International Conference on Population and Development and the Beijing Platform for Action and the outcome documents of their review conferencesAssurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi5

5.aUndertake reforms to give women equal rights to economic resources, as well as access to ownership and control over land and other forms of property, financial services, inheritance and natural resources, in accordance with national lawsEntreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne5

5.bEnhance the use of enabling technology, in particular information and communications technology, to promote the empowerment of womenRenforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes5

5.cAdopt and strengthen sound policies and enforceable legislation for the promotion of gender equality and the empowerment of all women and girls at all levelsAdopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent5

6.1By 2030, achieve universal and equitable access to safe and affordable drinking water for allD’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable6

6.2By 2030, achieve access to adequate and equitable sanitation and hygiene for all and end open defecation, paying special attention to the needs of women and girls and those in vulnerable situationsD’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable6

6.3By 2030, improve water quality by reducing pollution, eliminating dumping and minimizing release of hazardous chemicals and materials, halving the proportion of untreated wastewater and substantially increasing recycling and safe reuse globallyD’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau6

6.4By 2030, substantially increase water-use efficiency across all sectors and ensure sustainable withdrawals and supply of freshwater to address water scarcity and substantially reduce the number of people suffering from water scarcityD’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau6

6.5By 2030, implement integrated water resources management at all levels, including through transboundary cooperation as appropriateD’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient6

6.6By 2020, protect and restore water-related ecosystems, including mountains, forests, wetlands, rivers, aquifers and lakesD’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs6

6.aBy 2030, expand international cooperation and capacity-building support to developing countries in water- and sanitation-related activities and programmes, including water harvesting, desalination, water efficiency, wastewater treatment, recycling and reuse technologiesD’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation6

6.bSupport and strengthen the participation of local communities in improving water and sanitation managementAppuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement6

7.1By 2030, ensure universal access to affordable, reliable and modern energy servicesD’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable7

7.2By 2030, increase substantially the share of renewable energy in the global energy mixD’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial7

7.3By 2030, double the global rate of improvement in energy efficiencyD’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique7

7.aBy 2030, enhance international cooperation to facilitate access to clean energy research and technology, including renewable energy, energy efficiency and advanced and cleaner fossil-fuel technology, and promote investment in energy infrastructure and clean energy technologyD’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre7

7.bBy 2030, expand infrastructure and upgrade technology for supplying modern and sustainable energy services for all in developing countries, in particular least developed countries, small island developing States and landlocked developing countries, in accordance with their respective programmes of supportD’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent7

8.1Sustain per capita economic growth in accordance with national circumstances and, in particular, at least 7 per cent gross domestic product growth per annum in the least developed countriesMaintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés.8

8.10Strengthen the capacity of domestic financial institutions to encourage and expand access to banking, insurance and financial services for allRenforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance8

8.2Achieve higher levels of economic productivity through diversification, technological upgrading and innovation, including through a focus on high-value added and labour-intensive sectorsParvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.8

8.3Promote development-oriented policies that support productive activities, decent job creation, entrepreneurship, creativity and innovation, and encourage the formalization and growth of micro-, small- and medium-sized enterprises, including through access to financial servicesPromouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.8

8.4Improve progressively, through 2030, global resource efficiency in consumption and production and endeavour to decouple economic growth from environmental degradation, in accordance with the 10-Year Framework of Programmes on Sustainable Consumption and Production, with developed countries taking the leadAméliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.8

8.5By 2030, achieve full and productive employment and decent work for all women and men, including for young people and persons with disabilities, and equal pay for work of equal valueD’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.8

8.6By 2020, substantially reduce the proportion of youth not in employment, education or trainingD’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.8

8.7Take immediate and effective measures to eradicate forced labour, end modern slavery and human trafficking and secure the prohibition and elimination of the worst forms of child labour, including recruitment and use of child soldiers, and by 2025 end child labour in all its forms Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.8

8.8Protect labour rights and promote safe and secure working environments for all workers, including migrant workers, in particular women migrants, and those in precarious employmentDéfendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.8

8.9By 2030, devise and implement policies to promote sustainable tourism that creates jobs and promotes local culture and productsD’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.8

8.aIncrease Aid for Trade support for developing countries, in particular least developed countries, including through the Enhanced Integrated Framework for Trade-related Technical Assistance to Least Developed CountriesAccroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.8

8.bBy 2020, develop and operationalize a global strategy for youth employment and implement the Global Jobs Pact of the International Labour OrganizationD’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.8

9.1Develop quality, reliable, sustainable and resilient infrastructure, including regional and transborder infrastructure, to support economic development and human well-being, with a focus on affordable and equitable access for all Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.9

9.2Promote inclusive and sustainable industrialization and, by 2030, significantly raise industry’s share of employment and gross domestic product, in line with national circumstances, and double its share in least developed countriesPromouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.9

9.3Increase the access of small-scale industrial and other enterprises, in particular in developing countries, to financial services, including affordable credit, and their integration into value chains and marketsAccroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.9

9.4By 2030, upgrade infrastructure and retrofit industries to make them sustainable, with increased resource-use efficiency and greater adoption of clean and environmentally sound technologies and industrial processes, with all countries taking action in accordance with their respective capabilitiesD’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.9

9.5Enhance scientific research, upgrade the technological capabilities of industrial sectors in all countries, in particular developing countries, including, by 2030, encouraging innovation and substantially increasing the number of research and development workers per 1 million people and public and private research and development spendingRenforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.9

9.aFacilitate sustainable and resilient infrastructure development in developing countries through enhanced financial, technological and technical support to African countries, least developed countries, landlocked developing countries and small island developing StatesFaciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.9

9.bSupport domestic technology development, research and innovation in developing countries, including by ensuring a conducive policy environment for, inter alia, industrial diversification and value addition to commoditiesSoutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.9

9.cSignificantly increase access to information and communications technology and strive to provide universal and affordable access to the Internet in least developed countries by 2020Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.9

DAC 5 Digit Sector http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

11110Education policy and administrative managementPolitique de l'éducation et gestion administrativeEducation sector policy, planning and programmes; aid to education ministries, administration and management systems; institution capacity building and advice; school management and governance; curriculum and materials development; unspecified education activities.Politique de l'éducation, planification et programmes ; aide aux ministères de l'éducation, à l'administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; gestion et direction des écoles, développement des programmes d'études et des matériels pédagogiques ; activités d'éducation non spécifiées.111

11120Education facilities and trainingEquipements scolaires et formationEducational buildings, equipment, materials; subsidiary services to education (boarding facilities, staff housing); language training; colloquia, seminars, lectures, etc.Bâtiments scolaires, équipement, fournitures ; services pour l'éducation (équipement pour les pensionnaires, logement pour le personnel) ; cours de langues ; colloques, séminaires, conférences, etc.111

11130Teacher trainingFormation des enseignantsTeacher education (where the level of education is unspecified); in-service and pre-service training; materials development.Éducation des enseignants (quand le niveau d'éducation n'est pas spécifié) ; formation et formation continue ; développement des matériels pédagogiques. 111

11182Educational researchRecherche en éducationResearch and studies on education effectiveness, relevance and quality; systematic evaluation and monitoring.Recherche et études sur l'efficacité, la pertinence et la qualité de l'éducation ; évaluation et suivi systématiques. 111

11220Primary educationEnseignement primaireFormal and non-formal primary education for children; all elementary and first cycle systematic instruction; provision of learning materials.Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants ; enseignement élémentaire général ; fournitures scolaires.112

11230Basic life skills for adultsEducation pour une meilleure qualité de vie pour les adultesFormal and non-formal education for basic life skills for adults (adults education); literacy and numeracy training. Excludes health education (12261) and activities related to prevention of noncommunicable diseases. (123xx).Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes (éducation des adultes) ; alphabétisation et apprentissage du calcul. Exclut l'éducation sanitaire (12261) et les activités relatives à la prévention des maladies non-transmissibles (123xx)112DCD/DAC/STAT(2017)17;DCD/DAC/STAT(2020)17

11231Basic life skills for youthÉducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunesFormal and non-formal education for basic life skills for young people.Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes.112DCD/DAC/STAT(2020)17

11232Primary education equivalent for adultsEducation primaire des adultesFormal primary education for adults.Éducation primaire formelle pour adultes.112DCD/DAC/STAT(2020)17

11240Early childhood educationEducation de la petite enfanceFormal and non-formal pre-school education.Éducation préscolaire formelle et non formelle.112

11250School feedingAlimentation à l'écoleProvision of meals or snacks at school; other uses of food for the achievement of educational outcomes including 'take-home' food rations provided as economic incentives to families (or foster families, or other child care institutions) in return for a child's regular attendance at school; food provided to adults or youth who attend literacy or vocational training programmes; food for pre-school activities with an educational component. These activities may help reduce children's hunger during the school day if provision of food/meals contains bioavailable nutrients to address specific nutrition needs and have nutrition expected outcomes in school children, or if the rationale mainstream nutrition or expected outcome is nutrition-linked.Fourniture de repas ou de collations à l'école; autres utilisations des aliments pour l'obtention des résultats scolaires, y compris les rations «à emporter» fournies comme incitations économiques aux familles (ou aux familles d'accueil ou autres institutions de garde d'enfants) en contrepartie de la fréquentation scolaire régulière d'un enfant; nourriture fournie aux adultes ou aux jeunes qui participent à des programmes d'alphabétisation ou de formation professionnelle; nourriture pour les activités préscolaires avec une composante éducative. Ces activités peuvent aider à réduire la faim des enfants pendant la journée scolaire si la fourniture d'aliments / repas contient des nutriments biodisponibles pour répondre à des besoins nutritionnels spécifiques et donne les résultats attendus en matière de nutrition chez les enfants scolarisés, ou si la logique de la nutrition ou des résultats attendus est liée à la nutrition.112DCD/DAC/STAT/RD(2017)11

11260Lower secondary educationPremier cycle de l'enseignement secondaireSecond cycle systematic instruction at junior level.Éducation secondaire généralisée pour le dernier cycle.112DCD/DAC/STAT(2020)17

11320Upper Secondary Education (modified and includes data from 11322)Enseignement secondaire supérieur (modifié et comprend les données de 11322)Second cycle systematic instruction at senior levels.Enseignement systématique de deuxième cycle aux niveaux supérieurs.113DCD/DAC/STAT(2020)17

11321Lower secondary educationPremier cycle de l'enseignement secondaireSecond cycle systematic instruction at junior level.Éducation secondaire généralisée pour le premier cycle.113DCD/DAC/STAT(2020)17

11322Upper secondary educationDeuxième cycle de l'enseignement secondaireSecond cycle systematic instruction at senior level.Éducation secondaire généralisée pour le dernier cycle.113DCD/DAC/STAT(2020)17

11330Vocational trainingFormation professionnelleElementary vocational training and secondary level technical education; on-the job training; apprenticeships; including informal vocational training.Formation professionnelle élémentaire et enseignement technique au niveau secondaire ; formation sur le tas ; apprentissage.113

11420Higher educationEnseignement supérieurDegree and diploma programmes at universities, colleges and polytechnics; scholarships.Diplômes universitaires, de l'enseignement supérieur, de technologie ; bourses d'études.114

11430Advanced technical and managerial trainingFormation technique supérieure de gestionProfessional-level vocational training programmes and in-service training.Formation professionnelle supérieure et formation sur le tas.114

12110Health policy and administrative managementPolitique de la santé et gestion administrativeHealth sector policy, planning and programmes; aid to health ministries, public health administration; institution capacity building and advice; medical insurance programmes; including health system strengthening and health governance; unspecified health activities.Politique de la santé, planification et programmes ; aide aux ministères de la santé ; administration de la santé publique ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes d'assurance-maladie ; y compris le renforcement du système de santé et la gouvernance de la santé ; activités de santé non spécifiés.121DCD/DAC/STAT(2017)17

12181Medical education/trainingEducation et formation médicalesMedical education and training for tertiary level services.Enseignement médical et formation pour les services au niveau tertiaire.121

12182Medical researchRecherche médicaleGeneral medical research (excluding basic health research and research for prevention and control of NCDs (12382)).Recherche médicale (à l'exclusion de la recherche sur la santé de base et la recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382)).121DCD/DAC/STAT(2017)17

12191Medical servicesServices médicauxLaboratories, specialised clinics and hospitals (including equipment and supplies); ambulances; dental services; medical rehabilitation. Excludes noncommunicable diseases (123xx).Laboratoires, centres de santé et hôpitaux spécialisés (y compris l'équipement et les fournitures) ; ambulances ; services dentaires ; rééducation médicale. Exclut les maladies non-transmissibles (123XX)121DCD/DAC/STAT(2017)17

12196Health statistics and dataStatistiques et données sur la santéCollection, production, management and dissemination of statistics and data related to health. Includes health surveys, establishment of health databases, data collection on epidemics, etc.Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives à la santé. Comprend les enquêtes sur la santé, la création de bases de données sur la santé, la collecte de données sur les épidémies, etc.121DCD/DAC/STAT(2019)26/REV2

12220Basic health careSoins et services de santé de baseBasic and primary health care programmes; paramedical and nursing care programmes; supply of drugs, medicines and vaccines related to basic health care; activities aimed at achieving universal health coverage.Programmes de soins sanitaires primaires et de base ; programmes de soins paramédicaux et infirmiers ; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base ; activités visant à réaliser la couverture sanitaire universelle.122DCD/DAC/STAT(2017)17

12230Basic health infrastructureInfrastructure pour la santé de baseDistrict-level hospitals, clinics and dispensaries and related medical equipment; excluding specialised hospitals and clinics (12191).Hôpitaux régionaux, centres de santé, dispensaires et équipements médicaux ; à l'exclusion des hôpitaux et centres de santé spécialisés (12191).122

12240Basic nutritionNutrition de baseMicronutrient deficiency identification and supplementation; Infant and young child feeding promotion including exclusive breastfeeding; Non-emergency management of acute malnutrition and other targeted feeding programs (including complementary feeding); Staple food fortification including salt iodization; Nutritional status monitoring and national nutrition surveillance; Research, capacity building, policy development, monitoring and evaluation in support of these interventions. Use code 11250 for school feeding and 43072 for household food security.Identification et supplémentation en carence en micronutriments; Promotion de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris l'allaitement maternel exclusif; Gestion non urgente de la malnutrition aiguë et d'autres programmes d'alimentation ciblés (y compris l'alimentation complémentaire); Enrichissement des aliments de base, y compris l'iodation du sel; Surveillance de l'état nutritionnel et surveillance nutritionnelle nationale; Recherche, renforcement des capacités, élaboration de politiques, suivi et évaluation à l'appui de ces interventions. Utilisez le code 11250 pour l'alimentation scolaire et le code 43072 pour la sécurité alimentaire des ménages.122DCD/DAC/STAT/RD(2017)11

12250Infectious disease controlLutte contre les maladies infectieusesImmunisation; prevention and control of infectious and parasite diseases, except malaria (12262), tuberculosis (12263), COVID-19 (12264), HIV/AIDS and other STDs (13040). It includes diarrheal diseases, vector-borne diseases (e.g. river blindness and guinea worm), viral diseases, mycosis, helminthiasis, zoonosis, diseases by other bacteria and viruses, pediculosis, etc.Vaccination ; prévention et lutte contre les maladies infectieuses parasitaires à l’exception du paludisme (12262), de la tuberculose (12263), de la COVID-19 (12264), du VIH/sida et autres MST (13040). Ceci inclus les diarrhées chroniques, les maladies transmises par un vecteur (par exemple onchocercose, bilharziose), les maladies virales, les mycoses, l’helminthiasis, les zoonoses et les maladies provoquées par d’autres bactéries et virus, pédiculose, etc. 122DCD/DAC/STAT(2020)36

12261Health educationEducation sanitaireInformation, education and training of the population for improving health knowledge and practices; public health and awareness campaigns; promotion of improved personal hygiene practices, including use of sanitation facilities and handwashing with soap.Information, éducation et formation de la population pour l'amélioration des connaissances et des pratiques liées à la santé ; campagnes pour la santé publique et programmes de sensibilisation ; promotion de meilleures pratiques d'hygiène personnelle, notamment de l'utilisation d'équipements sanitaires et du savonnage des mains.122

12262Malaria controlLutte contre le paludismePrevention and control of malaria.Prévention et lutte contre le paludisme.122

12263Tuberculosis controlLutte contre la tuberculoseImmunisation, prevention and control of tuberculosis.Vaccination, prévention et lutte contre la tuberculose.122

12264COVID-19 controlLutte contre la COVID-19All activities related to COVID-19 control e.g. information, education and communication; testing; prevention; immunisation, treatment, care.Toutes les activités liées à la lutte contre la COVID-19, par ex. information, éducation et communication; essai; la prévention; vaccination, traitement, soins.122DCD/DAC/STAT(2020)36

12281Health personnel developmentFormation de personnel de santéTraining of health staff for basic health care services.Formation du personnel de santé pour les services et les soins sanitaires de base.122

12310NCDs control, generalLutte contre les MNT, généralProgrammes for the prevention and control of NCDs which cannot be broken down into the codes below.Programmes de prévention et de lutte contre les MNT qui ne peuvent pas être répartis dans les codes ci-dessous.123DCD/DAC/STAT(2017)17

12320Tobacco use controlLutte contre l'usage du tabacPopulation/individual measures and interventions to reduce all forms of tobacco use in any form. Includes activities related to the implementation of the WHO Framework Convention on Tobacco Control, including specific high-impact demand reduction measures for effective tobacco control.Mesures et interventions individuelles / démographiques pour réduire toutes les formes de tabagisme. Comprend des activités liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, y compris des mesures spécifiques de réduction de la demande à fort impact pour une lutte antitabac efficace.123DCD/DAC/STAT(2017)17

12330Control of harmful use of alcohol and drugsLutte contre l'usage nocif de l'alcool et des droguesPrevention and reduction of harmful use of alcohol and psychoactive drugs; development, implementation, monitoring and evaluation of prevention and treatment strategies, programmes and interventions; early identification and management of health conditions caused by use of alcohol and drugs [excluding narcotics traffic control (16063)].Prévention et réduction de l'usage nocif de l'alcool et des drogues psychoactives; élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation de stratégies, programmes et interventions de prévention et de traitement; Identification précoce et gestion des problèmes de santé causés par la consommation d'alcool et de drogues [à l'exclusion du contrôle de la circulation des stupéfiants (16063)].123DCD/DAC/STAT(2017)17

12340Promotion of mental health and well-beingPromotion de la santé mentale et du bien-êtrePromotion of programmes and interventions which support mental health and well-being resiliency; prevention, care and support to individuals vulnerable to suicide. Excluding treatment of addiction to tobacco, alcohol and drugs (included in codes 12320 and 12330).Promotion de programmes et d'interventions favorables à la résilience en santé mentale et au bien-être; prévention, soins et soutien aux personnes suicidaires. Non compris le traitement de la dépendance au tabac, à l'alcool et aux drogues (inclus dans les codes 12320 et 12330).123DCD/DAC/STAT(2017)17

12350Other prevention and treatment of NCDsAutre prévention et traitement des MNTPopulation/individual measures to reduce exposure to unhealthy diets and physical inactivity and to strengthen capacity for prevention, early detection, treatment and sustained management of NCDs including: Cardiovascular disease control: Prevention, screening and treatment of cardiovascular diseases (including hypertension, hyperlipidaemia, ischaemic heart diseases, stroke, rheumatic heart disease, congenital heart disease, heart failure, etc.). Diabetes control: Prevention, screening, diagnosis, treatment and management of complications from all types of diabetes. Exposure to physical inactivity: Promotion of physical activity through supportive built environment (urban design, transport), sports, health care, schools and community programmes and mass media campaign. Exposure to unhealthy diet: Programmes and interventions that promote healthy diet through reduced consumption of salt, sugar and fats and increased consumption of fruits and vegetables e.g. food reformulation, nutrient labelling, food taxes, marketing restriction on unhealthy foods, nutrition education and counselling, and settings-based interventions (schools, workplaces, villages, communities). Cancer control: Prevention (including immunisation, HPV and HBV), early diagnosis (including pathology), screening, treatment (e.g. radiotherapy, chemotherapy, surgery) and palliative care for all types of cancers. Implementation, maintenance and improvement of cancer registries are also included. Chronic respiratory diseases: Prevention, early diagnosis and treatment of chronic respiratory diseases, including asthma. Excludes: Tobacco use control (12320), Control of harmful use of alcohol and drugs (12330), research for the prevention and control of NCDs (12382).Mesures individuelles / démographiques visant à réduire l'exposition aux régimes alimentaires malsains et à l'inactivité physique et à renforcer les capacités de prévention, de détection précoce, de traitement et de gestion durable des MNT, notamment: Contrôle des maladies cardiovasculaires: prévention, dépistage et traitement des maladies cardiovasculaires (notamment hypertension, hyperlipidémie,cardiopathies ischémiques, accidents vasculaires cérébraux, cardiopathies rhumatismales, cardiopathies congénitales, insuffisance cardiaque, etc.). Contrôle du diabète: prévention, dépistage, diagnostic, traitement et gestion des complications liées à tous les types de diabète. Exposition à l'inactivité physique: Promotion de l'activité physique par le biais d'un environnement bâti favorable (conception urbaine, transports), de sports, de soins de santé, d'écoles et de programmes communautaires et d'une campagne dans les médias. Exposition à une alimentation malsaine: programmes et interventions qui favorisent une alimentation saine grâce à une consommation réduite de sel, de sucre et de graisses et à une consommation accrue de fruits et de légumes, par exemple. reformulation des aliments, étiquetage des éléments nutritifs, taxes sur les aliments, restriction de la commercialisation des aliments malsains, éducation et conseils en matière de nutrition et interventions en fonction des contextes (écoles, lieux de travail, villages, communautés). Lutte contre le cancer: prévention (y compris vaccination, VPH et VHB), diagnostic précoce (pathologie comprise), dépistage, traitement (radiothérapie, chimiothérapie, chirurgie, etc.) et soins palliatifs pour tous les types de cancer. La mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration des registres du cancer sont également incluses. Maladies respiratoires chroniques: prévention, diagnostic précoce et traitement des maladies respiratoires chroniques, y compris l'asthme. Sont exclus: Contrôle de l'usage du tabac (12320), Contrôle de l'usage nocif d'alcool et de drogues (12330), Recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382).123DCD/DAC/STAT(2017)17

12382Research for prevention and control of NCDsRecherche pour la prévention et le contrôle des MNTResearch to enhance understanding of NCDs, their risk factors, epidemiology, social determinants and economic impact; translational and implementation research to enhance operationalisation of cost-effective strategies to prevent and control NCDs; surveillance and monitoring of NCD mortality, morbidity, risk factor exposures, and national capacity to prevent and control NCDs.Recherche visant à améliorer la compréhension des MNT, de leurs facteurs de risque, de leur épidémiologie, de leurs déterminants sociaux et de leur impact économique; recherche translationnelle et de mise en œuvre pour améliorer la mise en œuvre de stratégies rentables de prévention et de contrôle des MNT; surveillance et suivi de la mortalité et de la morbidité liées aux MNT, de l'exposition aux facteurs de risque et de la capacité nationale de prévention et de contrôle des MNT.123DCD/DAC/STAT(2017)17

13010Population policy and administrative managementPolitique/programmes en matière de population et gestion administrativePopulation/development policies; demographic research/analysis; reproductive health research; unspecified population activities. (Use purpose code 15190 for data on migration and refugees. Use code 13096 for census work, vital registration and migration data collection.)Politique en matière de population et de développement ; données sur la migration ; recherche et analyse démographiques ; recherche en santé et fertilité ; activités de population non spécifiées. (Utiliser le code 15190 pour les données sur la migration et les refugiés. Utiliser le code 13096 pour recensement, enregistrement des naissances/décès.)130DCD/DAC/STAT(2016)13;DCD/DAC/STAT(2018)23/REV3; DCD/DAC/STAT(2019)26/REV2

13020Reproductive health careSoins en matière de fertilitéPromotion of reproductive health; prenatal and postnatal care including delivery; prevention and treatment of infertility; prevention and management of consequences of abortion; safe motherhood activities.Santé et fertilité ; soins prénatals et périnatals, y compris l'accouchement ; prévention et traitement de la stérilité ; prévention et suites de l'avortement ; activités pour une maternité sans risque.130

13030Family planningPlanification familialeFamily planning services including counselling; information, education and communication (IEC) activities; delivery of contraceptives; capacity building and training.Conseils en planification familiale ; activités d'information, d'éducation et de communication (IEC) ; distribution de produits contraceptifs ; accroissement des moyens et aptitudes, formation.130

13040STD control including HIV/AIDSLutte contre les MST et VIH/sidaAll activities related to sexually transmitted diseases and HIV/AIDS control e.g. information, education and communication; testing; prevention; treatment, care.Toutes activités liées au contrôle des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida ; activités d'information, éducation et communication ; dépistage ; prévention ; traitement, soins.130

13081Personnel development for population and reproductive healthFormation de personnel en matière de population et de santé et fertilitéEducation and training of health staff for population and reproductive health care services.Éducation et formation du personnel de santé pour les services de population ainsi que les soins en matière de santé et fertilité.130

13096Population statistics and dataStatistiques et données démographiquesCollection, production, management and dissemination of statistics and data related to Population and Reproductive Health. Includes census work, vital registration, migration data collection, demographic data, etc.Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives à la population et à la santé génésique. Comprend les travaux de recensement, l'état civil, la collecte de données sur la migration, les données démographiques, etc.130DCD/DAC/STAT(2019)26/REV2

14010Water sector policy and administrative managementPolitique et gestion administrative du secteur de l'eauWater sector policy and governance, including legislation, regulation, planning and management as well as transboundary management of water; institutional capacity development; activities supporting the Integrated Water Resource Management approach (IWRM: see box below).Politique et gouvernance du secteur de l'eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l'eau; renforcement des capacités institutionnelles ; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE).140

14015Water resources conservation (including data collection)Préservation des ressources en eau (y compris collecte de données)Collection and usage of quantitative and qualitative data on water resources; creation and sharing of water knowledge; conservation and rehabilitation of inland surface waters (rivers, lakes etc.), ground water and coastal waters; prevention of water contamination.Collecte et utilisation de données quantitatives et qualitatives sur les ressources en eau ; création et mise en commun de connaissances sur l'eau ; préservation et remise en état des eaux intérieures de surface (rivières, lacs, etc.), des nappes souterraines et des eaux côtières ; prévention de la contamination des eaux.140

14020Water supply and sanitation - large systemsApprovisionnement en eau et assainissement - systèmes à grande échelleProgrammes where components according to 14021 and 14022 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply [14021], sanitation [14022], and hygiene [12261].Programmes dont les composantes relatives aux codes 14021 et 14022 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14021], assainissement [14022] et hygiène [12261].140

14021Water supply - large systemsApprovisionnement en eau – systèmes à grande échellePotable water treatment plants; intake works; storage; water supply pumping stations; large scale transmission / conveyance and distribution systems.Usines de traitement d'eau potable ; ouvrages d'adduction ; stockage ; stations de pompage pour l'approvisionnement en eau ; réseaux d'adduction et de distribution à grande échelle. 140

14022Sanitation - large systemsAssainissement - systèmes à grande échelleLarge scale sewerage including trunk sewers and sewage pumping stations; domestic and industrial waste water treatment plants.Réseaux d'assainissement à grande échelle y compris égouts et stations de pompage des eaux d'égouts ; usines de traitement des eaux usées domestiques et industrielles.140

14030Basic drinking water supply and basic sanitationApprovisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de baseProgrammes where components according to 14031 and 14032 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply [14031], sanitation [14032], and hygiene [12261].Programmes dont les composantes relatives aux codes 14031 et 14032 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14031], assainissement [14032] et hygiène [12261].140

14031Basic drinking water supplyApprovisionnement en eau potable – dispositifs de baseRural water supply schemes using handpumps, spring catchments, gravity-fed systems, rainwater collection and fog harvesting, storage tanks, small distribution systems typically with shared connections/points of use. Urban schemes using handpumps and local neighbourhood networks including those with shared connections.Dispositifs ruraux d'approvisionnement en eau reposant sur des pompes manuelles, des captages de sources, des systèmes par gravité, la collecte des eaux de pluie et de brouillard, des citernes, des systèmes simplifiés de distribution avec points d'eau collectifs/branchements partagés. Dispositifs urbains utilisant des pompes manuelles et mini-réseaux, y compris ceux avec branchements partagés et bornes-fontaines. 140

14032Basic sanitationAssainissement - dispositifs de baseLatrines, on-site disposal and alternative sanitation systems, including the promotion of household and community investments in the construction of these facilities. (Use code 12261 for activities promoting improved personal hygiene practices.)Latrines, dispositifs d'assainissement autonomes et systèmes alternatifs, y compris la promotion d'investissements de la part des ménages et des communautés locales dans la construction d'équipements de ce type. (Utiliser le code 12261 pour les activités de promotion des règles d'hygiène personnelle.)140

14040River basins developmentAménagement de bassins fluviauxInfrastructure-focused integrated river basin projects and related institutional activities; river flow control; dams and reservoirs [excluding dams primarily for irrigation (31140) and hydropower (23220) and activities related to river transport (21040)].Projets de bassins fluviaux centrés sur les infrastructures et activités institutionnelles connexes ; régulation des cours d'eau ; barrages et réservoirs [à l'exclusion des barrages hydroélectriques (23220) et barrages pour l'irrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)]. 140

14050Waste management/disposalTraitement des déchetsMunicipal and industrial solid waste management, including hazardous and toxic waste; collection, disposal and treatment; landfill areas; composting and reuse.Au niveau municipal et industriel, y compris les déchets dangereux et toxiques ; enlèvement et traitement ; zones d'enfouissement des déchets ; compost et recyclage.140

14081Education and training in water supply and sanitationEducation et formation dans la distribution d'eau et d'assainissementEducation and training for sector professionals and service providers.Activités d'éducation et de formation destinées aux professionnels et fournisseurs de services de ce secteur.140

15110Public sector policy and administrative managementPolitiques publiques et gestion administrativeInstitution-building assistance to strengthen core public sector management systems and capacities. This includes general public policy management, co-ordination, planning and reform; human resource management; organisational development; civil service reform; e-government; development planning, monitoring and evaluation; support to ministries involved in aid co-ordination; other ministries and government departments when sector cannot be specified. (Use specific sector codes for development of systems and capacities in sector ministries. For macro-economic policy use code 15142. For public procurement use code 15125.)Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion des politiques publiques générales, la coordination, la planification et la réforme ; la gestion des ressources humaines ; le développement organisationnel ; la réforme de la fonction publique ; l'administration électronique ; la planification, le suivi et l'évaluation du développement ; soutien aux ministères impliqués dans la coordination de l'aide; d'autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. (Utilisez des codes sectoriels spécifiques pour le développement de systèmes et de capacités dans les ministères sectoriels. Pour la politique macro-économique, utilisez le code 15142. Pour les marchés publics, utilisez le code 15125.)151

15111Public finance management (PFM)Gestion des finances publiquesFiscal policy and planning; support to ministries of finance; strengthening financial and managerial accountability; public expenditure management; improving financial management systems; budget drafting; inter-governmental fiscal relations, public audit, public debt. (Use code 15114 for domestic revenue mobilisation and code 33120 for customs).Politique et planification budgétaires ; soutien aux ministères des finances ; renforcement de la responsabilité financière et administrative ; gestion des dépenses publiques ; amélioration des systèmes de gestion financière ; préparation du budget ; relations budgétaires intergouvernementales, audit public, dette publique. (Utiliser les codes 15114 pour la mobilisation des ressources intérieures et 33120 pour les douanes.)151

15112Decentralisation and support to subnational governmentDécentralisation et soutien aux administrations infranationalesDecentralisation processes (including political, administrative and fiscal dimensions); intergovernmental relations and federalism; strengthening departments of regional and local government, regional and local authorities and their national associations. (Use specific sector codes for decentralisation of sector management and services.) Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des services des administrations régionales et locales, des autorités régionales et locales et de leurs associations nationales. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour la décentralisation de la gestion et des services sectoriels.)151

15113Anti-corruption organisations and institutionsOrganisations et institutions pour la lutte contre la corruptionSpecialised organisations, institutions and frameworks for the prevention of and combat against corruption, bribery, money-laundering and other aspects of organised crime, with or without law enforcement powers, e.g. anti-corruption commissions and monitoring bodies, special investigation services, institutions and initiatives of integrity and ethics oversight, specialised NGOs, other civil society and citizens' organisations directly concerned with corruption.Organisations, institutions et cadres spécialisés dans la prévention et la lutte contre la corruption active et passive, le blanchiment d'argent et d'autres aspects du crime organisé, dotés ou non de pouvoirs pour faire respecter la loi, comme les commissions chargées de la lutte contre la corruption et les organismes de suivi, les services spéciaux d'enquête, les institutions et les initiatives de contrôle de l'intégrité et de l'éthique, les ONG spécialisées, d'autres organisations de citoyens et de la société civile s'occupant directement de lutter contre la corruption.151

15114Domestic revenue mobilisationMobilisation des ressources intérieuresSupport to domestic revenue mobilisation/tax policy, analysis and administration as well as non-tax public revenue, which includes work with ministries of finance, line ministries, revenue authorities or other local, regional or national public bodies. (Use code 16010 for social security and other social protection.)Soutien à la mobilisation des ressources intérieures/politique fiscale, analyse et administration ainsi que les recettes non-fiscales, incluant le travail avec les ministères des finances, les ministères de tutelle, les autorités fiscales ou autres institutions publiques locales, régionales ou nationales (Utiliser le code 16010 pour la sécurité sociale et autres plans sociaux.)151

15116Tax collectionRecouvrement de l'impôtOperation of the inland revenue authority.Fonctionnement de l'autorité nationale de recouvrement des impôts.151

15117Budget planningPlanification budgétaireOperation of the budget office and planning as part of the budget process.Fonctionnement des services de préparation du budget.151

15118National auditContrôle interne nationalOperation of the accounting and audit services.Administration et fonctionnement des services de vérification.151

15119Debt and aid managementGestion de l'aide et de la dette publiqueManagement of public debt and foreign aid received (in the partner country). For reporting on debt reorganisation, use codes 600xx.Gestion de la dette publique et de l'aide étrangère reçue (par le pays partenaire). Pour rapporter des ré-échelonnements de dette, utiliser les codes 600xx.151

15121Foreign affairsAffaires étrangèresAdministration of external affairs and services.Administration des affaires étrangères et services associés.151

15122Diplomatic missionsMissions diplomatiquesOperation of diplomatic and consular missions stationed abroad or at offices of international organisations.Fonctionnement des missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales.151

15123Administration of developing countries' foreign aidGestion de l'aide étrangère des pays en développementSupport to administration of developing countries' foreign aid (including triangular and south-south cooperation).Soutien à la gestion de l'aide étrangère offerte par les pays en développement (y compris la cooperation triangulaire et sud-sud).151

15124General personnel servicesServices généraux de personnelAdministration and operation of the civil service including policies, procedures and regulations.Administration et fonctionnement de services généraux de personnel, y compris les politiques, réglements et procédures.151

15125Public ProcurementMarchés publicsSupport to public procurement, including to create and evaluate legal frameworks; advice in establishing strategic orientation of public procurement policies and reforms; advice in designing public procurement systems and processes; support to public procurement institutions (including electronic procurement) as well as structures or initiatives to assess public procurement systems; and development of professional capacity of public procurement bodies and staff.Soutien aux marchés publics, notamment pour la création et l'évaluation de cadres juridiques; des conseils pour l'établissement d'une orientation stratégique des politiques et des réformes en matière de marchés publics; conseils en matière de conception de systèmes et de processus de passation des marchés publics; soutien aux organismes de passation des marchés publics (y compris les marchés électroniques) ainsi qu'aux structures ou initiatives d'évaluation des systèmes de passation des marchés publics; et développement des capacités professionnelles des organismes et du personnel des marchés publics.151DCD/DAC/STAT(2017)18

15126Other general public servicesAutres services générauxMaintenance and storage of government records and archives, operation of government-owned or occupied buildings, central motor vehicle pools, government-operated printing offices, centralised computer and data processing services, etc.Tenue et stockage de dossiers et archives des administrations publiques, exploitation d'immeubles dont des administrations publiques sont propriétaires ou occupants, parcs centraux de véhicules, imprimeries exploitées par des administrations publiques, services centraux de calcul et d'informatique, etc.151

15127National monitoring and evaluationSuivi et evaluation au niveau nationalOperation or support of institutions providing national monitoring and evaluation.Administration ou fonctionnement des services s'occupant de suivi et d'évaluation au niveau national.151

15128Local government financeFinancement des gouvernements locauxFinancial transfers to local government; support to institutions managing such transfers. (Use specific sector codes for sector-related transfers.)Transferts financiers aux gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts. (Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.)151

15129Other central transfers to institutionsAutres transferts du centre à des institutionsTransfers to non sector-specific autonomous bodies or state-owned enterprises outside of local government finance; support to institutions managing such transfers. (Use specific sector codes for sector-related transfers.)Transferts aux organisations autonomes ou entreprises d'États non inclus dans le financement des gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts. (Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.)151

15130Legal and judicial developmentDéveloppement des services légaux et judiciairesSupport to institutions, systems and procedures of the justice sector, both formal and informal; support to ministries of justice, the interior and home affairs; judges and courts; legal drafting services; bar and lawyers associations; professional legal education; maintenance of law and order and public safety; border management; law enforcement agencies, police, prisons and their supervision; ombudsmen; alternative dispute resolution, arbitration and mediation; legal aid and counsel; traditional, indigenous and paralegal practices that fall outside the formal legal system. Measures that support the improvement of legal frameworks, constitutions, laws and regulations; legislative and constitutional drafting and review; legal reform; integration of formal and informal systems of law. Public legal education; dissemination of information on entitlements and remedies for injustice; awareness campaigns. (Use codes 152xx for activities that are primarily aimed at supporting security system reform or undertaken in connection with post-conflict and peace building activities. Use code 15190 for capacity building in border management related to migration.)Soutien aux institutions, systèmes et procédures du secteur de la justice, aussi bien officiels que non officiels ; soutien aux ministères de la justice et de l'intérieur ; juges et tribunaux ; services de rédaction des actes juridiques ; associations d'avocats et de juristes ; formation juridique professionnelle ; maintien de l'ordre et de la sécurité publique ; gestion des frontières ; organismes chargés de faire respecter la loi, police, prisons et leur supervision ; médiateurs ; mécanismes alternatifs de règlement des conflits, d'arbitrage et de médiation ; aide et conseil juridiques ; pratiques traditionnelles, indigènes et paralégales ne faisant pas partie du système juridique officiel. Mesures à l'appui de l'amélioration des cadres juridiques, constitutions, lois et réglementations ; rédaction et révision de textes législatifs et constitutionnels ; réforme juridique ; intégration des systèmes légaux officiels et non officiels. Éducation juridique ; diffusion d'informations sur les droits et les voies de recours en cas d'injustice ; campagnes de sensibilisation. (Utiliser les codes 152xx pour les activités ayant principalement pour objet de soutenir la réforme des systèmes de sécurité ou entreprises en liaison avec des activités de maintien de la paix à l'issue d'un conflit. Utiliser le code 15190 pour le renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance des frontières en relation avec les migrations)151

15131Justice, law and order policy, planning and administrationDéveloppement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordreJudicial law and order sectors; policy development within ministries of justice or equivalents.Justice et maintien de l'ordre; développement des politiques dans les ministères de la justice ou leur équivalent.151

15132PolicePolicePolice affairs and services.Administration des affaires et services de police.151

15133Fire and rescue servicesIncendies et services de sauvetageFire-prevention and fire-fighting affairs and services.Administration des affaires et services de protection et de lutte contre l'incendie.151

15134Judicial affairsSystème judiciaireCivil and criminal law courts and the judicial system, including enforcement of fines and legal settlements imposed by the courts and operation of parole and probation systems.Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve.151

15135OmbudsmanOmbudsmanIndependent service representing the interests of the public by investigating and addressing complaints of unfair treatment or maladministration.Officier indépendant représentant les intérêts du public en faisant enquête et en remédiant aux plaintes de traitement inéquitable ou de mauvaise gestion.151

15136ImmigrationImmigrationImmigration affairs and services, including alien registration, issuing work and travel documents to immigrants.Administration des affaires et services d'immigration, y compris l'enregistrement des étrangers et la délivrance de documents de travail et de voyage aux immigrants.151

15137PrisonsPrisons151

15142Macroeconomic policyPolitique macroéconomiqueSupport to macroeconomic stability, debt sustainability and structural reforms. Includes technical assistance for strategic formulation of policies, laws and regulation; capacity building to enhance public sector development; policy-based funding. For fiscal policy and domestic revenue mobilisation use codes 15111 and 15114.Soutien à la stabilité macroéconomique, à la viabilité de la dette et aux réformes structurelles. Comprend une assistance technique pour la formulation stratégique de politiques, lois et réglementations; renforcement des capacités pour améliorer le développement du secteur public; financement basé sur les politiques. Pour la politique fiscale et la mobilisation des recettes intérieures, utilisez les codes 15111 et 15114.151DCD/DAC/STAT(2017)18

15143Meteorological servicesServices météorologiquesOperation or support of institutions dealing with weather forecasting.Administration ou fonctionnement des institutions s'occupant de météorologie.151

15144National standards developmentÉlaboration des normes nationalesOperation or support of institutions dealing with national standards development. (Use code 16062 for statistical capacity-building.)Administration ou fonctionnement des institutions s'occupant des normes nationales. (Utiliser le code 16062 pour le renforcement des capacités statistiques)151

15150Democratic participation and civil societyParticipation démocratique et société civileSupport to the exercise of democracy and diverse forms of participation of citizens beyond elections (15151); direct democracy instruments such as referenda and citizens' initiatives; support to organisations to represent and advocate for their members, to monitor, engage and hold governments to account, and to help citizens learn to act in the public sphere; curricula and teaching for civic education at various levels. (This purpose code is restricted to activities targeting governance issues. When assistance to civil society is for non-governance purposes use other appropriate purpose codes.)Soutien à l'exercice de la démocratie et à diverses formes de participation des citoyens, excepté les élections (15151) ; instruments de démocratie directe comme les référendums et les initiatives de citoyens ; soutien aux organisations pour représenter et défendre leurs membres, assurer un suivi, participer et demander des comptes aux gouvernements, et pour aider les citoyens à apprendre à agir dans la sphère publique ; programmes d'études et enseignement de l'éducation civique à différents niveaux. (Ce code-objet est limité aux activités ciblées sur des questions de gouvernance. Lorsque l'aide à la société civile ne concerne pas la gouvernance, utiliser d'autres codes-objet appropriés.)151

15151ElectionsÉlectionsElectoral management bodies and processes, election observation, voters' education. (Use code 15230 when in the context of an international peacekeeping operation.)Organes et processus de gestion électorale, observation des processus électoraux, éducation civique des électeurs. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix.)151

15152Legislatures and political partiesAssemblées législatives et partis politiquesAssistance to strengthen key functions of legislatures/ parliaments including subnational assemblies and councils (representation; oversight; legislation), such as improving the capacity of legislative bodies, improving legislatures' committees and administrative procedures,; research and information management systems; providing training programmes for legislators and support personnel. Assistance to political parties and strengthening of party systems.Aide au renforcement des fonctions clés des assemblées législatives/parlements, y compris des assemblées et conseils infranationaux (représentation ; surveillance ; législation), par exemple amélioration des capacités des organes législatifs, amélioration du fonctionnement des commissions et des procédures administratives des assemblées législatives ; systèmes de gestion de la recherche et de l'information ; mise en place de programmes de formation à l'intention des législateurs et du personnel de soutien. Aide aux partis politiques et renforcement des systèmes de partis. 151

15153Media and free flow of informationMédias et liberté de l'informationActivities that support free and uncensored flow of information on public issues; activities that increase the editorial and technical skills and the integrity of the print, broadcast and online media, e.g. training of journalists and information professionals. Use codes in sector 220 for provision of equipment and capital assistance to media.Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l'information sur les questions publiques ; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l'intégrité des médias imprimés, audiovisuels et en ligne, par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes du secteur 220 pour la fourniture d'équipements et d'une aide financière aux médias.)151DCD/DAC/STAT(2023)33/REV1

15154Executive officeExécutifAdministration, operation or support of executive office. Includes office of the chief executive at all levels of government (monarch, governor-general, president, prime minister, governor, mayor, etc.).Administration, fonctionnement des organes exécutifs, y compris le cabinet du chef de l'exécutif à tous les niveaux de gouvernement (monarque, gouverneur général, président, premier ministre, gouverneur, maire, etc.).151

15155Tax policy and administration supportPolitique et administration fiscales151

15156Other non-tax revenue mobilisationMobilisation des ressources intérieures autre que les recettes non-fiscalesNon-tax public revenue, which includes line ministries, revenue authorities or other local, regional or national public bodies. Recettes non-fiscales incluant les ministères de tutelle, les autorités fiscales ou autres institutions publiques locales, régionales ou nationales.151

15160Human rightsDroits de la personneMeasures to support specialised official human rights institutions and mechanisms at universal, regional, national and local levels in their statutory roles to promote and protect civil and political, economic, social and cultural rights as defined in international conventions and covenants; translation of international human rights commitments into national legislation; reporting and follow-up; human rights dialogue. Human rights defenders and human rights NGOs; human rights advocacy, activism, mobilisation; awareness raising and public human rights education. Human rights programming targeting specific groups, e.g. children, persons with disabilities, migrants, ethnic, religious, linguistic and sexual minorities, indigenous people and those suffering from caste discrimination, victims of trafficking, victims of torture. (Use code 15230 when in the context of a peacekeeping operation and code 15180 for ending violence against women and girls. Use code 15190 for human rights programming for refugees or migrants, including when they are victims of trafficking.Use code 16070 for Fundamental Principles and Rights at Work, i.e. Child Labour, Forced Labour, Non-discrimination in employment and occupation, Freedom of Association and Collective Bargaining.)Mesures visant à aider les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans les conventions et pactes internationaux; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne; notification et suivi; dialogue sur les droits de la personne. Défenseurs des droits de la personne et ONG oeuvrant dans ce domaine ; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation ; sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne ciblés sur des groupes particuliers comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination fondée sur la caste, les victimes de la traite d'êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix et le code 15180 pour les activités visant l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles. Utiliser le code 15190 pour la programmation des droits de l'homme des réfugiés ou des migrants, y compris lorsqu'ils sont victimes de la traite d'êtres humains. Utiliser le code 16070 pour les activités concernant les Principes fondamentaux et Droits au travail, c'est-à-dire travail des enfants, travail forcé, non-discrimination dans l'emploi et le travail, liberté syndicale et négociation collective.)151DCD/DAC/STAT(2018)37;DCD/DAC/STAT(2018)23/REV3

15170Women's rights organisations and movements, and government institutionsOrganisations et mouvements de défense des droits des femmes et institutions gouvernementalesSupport for feminist, women-led and women's rights organisations and movements, and institutions (governmental and non-govermental) at all levels to enhance their effectiveness, influence and substainability (activities and core-funding). These organisations exist to bring about transformative change for gender equality and/or the rights of women and girls in developing countries. Their activities include agenda-setting, advocacy, policy dialogue, capacity development, awareness raising and prevention, service provision, conflict-prevention and peacebuilding, research, organising, and alliance and network buildingAppui aux organisations et mouvements féministes, dirigés par des femmes et de défense des droits des femmes, ainsi qu'aux institutions (gouvernementales et non gouvernementales) à tous les niveaux pour améliorer leur efficacité, leur influence et leur durabilité (activités et financement de base). Ces organisations existent pour apporter un changement transformateur pour l'égalité des sexes et / ou les droits des femmes et des filles dans les pays en développement. Leurs activités comprennent la définition de l'agenda, le plaidoyer, le dialogue politique, le renforcement des capacités, la sensibilisation et la prévention, la prestation de services, la prévention des conflits et la consolidation de la paix, la recherche, l'organisation et la création d'alliances et de réseaux.151DCD/DAC/STAT(2019)25

15180Ending violence against women and girlsÉlimination de la violence à l'égard des femmes et des fillesSupport to programmes designed to prevent and eliminate all forms of violence against women and girls/gender-based violence. This encompasses a broad range of forms of physical, sexual and psychological violence including but not limited to: intimate partner violence (domestic violence); sexual violence; female genital mutilation/cutting (FGM/C); child, early and forced marriage; acid throwing; honour killings; and trafficking of women and girls. Prevention activities may include efforts to empower women and girls; change attitudes, norms and behaviour; adopt and enact legal reforms; and strengthen implementation of laws and policies on ending violence against women and girls, including through strengthening institutional capacity. Interventions to respond to violence against women and girls/gender-based violence may include expanding access to services including legal assistance, psychosocial counselling and health care; training personnel to respond more effectively to the needs of survivors; and ensuring investigation, prosecution and punishment of perpetrators of violence.Soutien à des programmes visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre. Cette définition recouvre des formes diverses de violence physique, sexuelle et psychologique et s'entend comme englobant, sans y être limitée : la violence infligée par un partenaire intime (violence domestique) ; la violence sexuelle ; les mutilations génitales féminines/excision (MGF/E); les mariages d'enfants, précoces et forcés ; les attaques à l'acide ; les crimes d'honneur ; et la traite des femmes et des filles. Les activités de prévention peuvent notamment inclure les efforts visant soutenir l'autonomisation des femmes et des filles ; le changement des attitudes, normes et comportements ; l'adoption et la mise en oeuvre de réformes légales ; et le renforcement de l'application des lois et des politiques visant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles, y compris à travers le renforcement des capacités institutionnelles. Les interventions visant à répondre à la violence à l'égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre peuvent notamment inclure l'élargissement de l'accès aux services y compris à l'assistance juridique, l'accompagnement psychologique et les soins médicaux ; la formation du personnel en vue de répondre plus efficacement aux besoins des survivantes ; et les actions visant à garantir l'ouverture d'enquêtes, la poursuite en justice et la condamnation des auteurs de violence.151DCD/DAC/STAT(2015)2/REV1

15185Local government administrationAdministration publique localeDecentralisation processes (including political, administrative and fiscal dimensions); intergovernmental relations and federalism; strengthening local authorities.Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des autorités locales.151

15190Facilitation of orderly, safe, regular and responsible migration and mobilityFaciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsableAssistance to developing countries that facilitates the orderly, safe, regular and responsible migration and mobility of people. This includes:• Capacity building in migration and mobility policy, analysis, planning and management. This includes support to facilitate safe and regular migration and address irregular migration, engagement with diaspora and programmes enhancing the development impact of remittances and/or their use for developmental projects in developing countries.• Measures to improve migrant labour recruitment systems in developing countries.• Capacity building for strategy and policy development as well as legal and judicial development (including border management) in developing countries. This includes support to address and reduce vulnerabilities in migration, and strengthen the transnational response to smuggling of migrants and preventing and combating trafficking in human beings.• Support to effective strategies to ensure international protection and the right to asylum.• Support to effective strategies to ensure access to justice and assistance for displaced persons.• Assistance to migrants for their safe, dignified, informed and voluntary return to their country of origin (covers only returns from another developing country; assistance to forced returns is excluded from ODA).• Assistance to migrants for their sustainable reintegration in their country of origin (use code 93010 for pre-departure assistance provided in donor countries in the context of voluntary returns). Activities that pursue first and foremost providers' interest are excluded from ODA. Activities addressing the root causes of forced displacement and irregular migration should not be coded here, but under their relevant sector of intervention. In addition, use code 15136 for support to countries' authorities for immigration affairs and services (optional), code 24050 for programmes aiming at reducing the sending costs of remittances, code 72010 for humanitarian aspects of assistance to refugees and internally displaced persons (IDPs) such as delivery of emergency services and humanitarian protection. Use code 93010 when expenditure is for the temporary sustenance of refugees in the donor country, including for their voluntary return and for their reintegration when support is provided in a donor country in connection with the return from that donor country (i.e. pre-departure assistance), or voluntary resettlement in a third developed country. Aide apportée aux pays en développement dans le but de favoriser des migrations et une mobilité des personnes qui soient ordonnées, sûres, régulières et responsables. Elle recouvre : - le renforcement des capacités concernant la politique, l'analyse, la planification et la gestion dans le domaine des migrations et de la mobilité. Celui-ci comprend le soutien visant à favoriser des migrations sûres et régulières et à remédier aux migrations irrégulières, la coopération avec la diaspora et les programmes destinés à renforcer l'impact des envois de fonds des émigrés sur le développement et/ou l'utilisation de ces fonds pour financer des projets utiles au développement dans les pays en développement ; - les mesures visant à améliorer les systèmes de recrutement de la main-d'œuvre migrante dans les pays en développement ; - le renforcement des capacités en matière d'élaboration de stratégies et de politiques, ainsi que pour le développement des services juridiques et judiciaires (y compris la gestion des frontières) dans les pays en développement. Il comprend le soutien apporté pour la prise en main et la réduction des facteurs de vulnérabilité existant en situation de migration, et pour le renforcement des efforts transnationaux visant à lutter contre le trafic de migrants, ainsi qu'à prévenir et combattre le trafic d'êtres humains ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour garantir la protection internationale et le droit à l'asile ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour assurer aux personnes déplacées l'accès à la justice et à une aide ; - l'aide dispensée aux migrants pour leur permettre de rentrer dans leur pays d'origine en toute sécurité, dans la dignité, en pleine connaissance de cause et de façon volontaire (ne sont couverts que les retours effectués à partir d'un autre pays en développement ; l'aide au titre des retours forcés est exclue de l'APD) ; - l'aide dispensée aux migrants en vue de leur réintégration durable dans leur pays d'origine (utiliser le code 93010 pour l'aide apportée dans les pays donneurs préalablement au départ, dans le contexte de retours volontaires). Les activités visant à servir avant tout les intérêts des fournisseurs sont exclues de l'APD. Les activités visant à remédier aux causes profondes des déplacements forcés et des migrations irrégulières ne doivent pas être classées sous ce code, mais dans le secteur d'intervention correspondant. De plus, il faut utiliser le code 15136 pour le soutien dispensé aux autorités des pays aux fins des questions et des services relatifs à l'immigration (facultatif), le code 24050 pour les dispositifs visant à réduire le coût des envois de fonds des émigrés, le code 72010 pour les aspects humanitaires de l'aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, comme la fourniture de services d'urgence et la protection humanitaire. Le code 93010 doit être employé lorsque les dépenses sont destinées à l'entretien temporaire des réfugiés dans le pays donneur, notamment dans le cas de leur retour volontaire et de leur réintégration lorsque ce soutien est fourni dans le pays donneur en liaison avec le retour à partir de ce pays (aide préalable au départ) ou de leur réinstallation volontaire dans un pays développé tiers.151DCD/DAC/STAT(2018)23/REV3

15196Government and civil society statistics and dataStatistiques et données du gouvernement et de la société civileCollection, production, management and dissemination of statistics and data related to Government & Civil Society. Includes macroeconomic statistics, government finance, fiscal and public sector statistics, support to development of administrative data infrastructure, civil society surveys.Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives au gouvernement et à la société civile. Comprend les statistiques macroéconomiques, les finances publiques, les statistiques fiscales et du secteur public, le soutien au développement de l'infrastructure de données administratives, les enquêtes de la société civile.151DCD/DAC/STAT(2019)26/REV2

15210Security system management and reformGestion et réforme des systèmes de sécuritéTechnical co-operation provided to parliament, government ministries, law enforcement agencies and the judiciary to assist review and reform of the security system to improve democratic governance and civilian control; technical co-operation provided to government to improve civilian oversight and democratic control of budgeting, management, accountability and auditing of security expenditure, including military budgets, as part of a public expenditure management programme; assistance to civil society to enhance its competence and capacity to scrutinise the security system so that it is managed in accordance with democratic norms and principles of accountability, transparency and good governance. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230)].Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d'améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils ; coopération technique en faveur des gouvernements à l'appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l'audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d'un programme d'amélioration de la gestion des dépenses publiques ; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230)].152

15220Civilian peace-building, conflict prevention and resolutionDispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflitsSupport for civilian activities related to peace building, conflict prevention and resolution, including capacity building, monitoring, dialogue and information exchange. Bilateral participation in international civilian peace missions such as those conducted by the UN Department of Political Affairs (UNDPA) or the European Union (European Security and Defence Policy), and contributions to civilian peace funds or commissions (e.g. Peacebuilding Commission, Peacebuilding thematic window of the MDG achievement fund etc.). The contributions can take the form of financing or provision of equipment or civilian or military personnel (e.g. for training civilians).(Use code 15230 for bilateral participation in international peacekeeping operations).Aide à des activités civiles de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits, y compris renforcement des capacités, suivi, dialogue et échange d'informations. Participation bilatérale à des missions civiles internationales en faveur de la paix comme celles qui sont conduites par le Département des affaires politiques des Nations unies (UNDPA) ou l'Union européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), et contributions à des fonds ou commissions civils pour la paix (par exemple, Commission de consolidation de la paix, guichet thématique "Construction de la paix" du Fonds pour la réalisation des OMD, etc.). Les contributions peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel civil ou militaire (par exemple, pour la formation des civils). (Utiliser le code [15230] pour la participation bilatérale à des opérations internationales de maintien de la paix.)152

15230Participation in international peacekeeping operationsParticipation à des opérations internationales de maintien de la paixBilateral participation in peacekeeping operations mandated or authorised by the United Nations (UN) through Security Council resolutions, and conducted by international organisations, e.g. UN, NATO, the European Union (Security and Defence Policy security-related operations), or regional groupings of developing countries. Direct contributions to the UN Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) budget are excluded from bilateral ODA (they are reportable in part as multilateral ODA, see Annex 9). The activities that can be reported as bilateral ODA under this code are limited to: human rights and election monitoring; reintegration of demobilised soldiers; rehabilitation of basic national infrastructure; monitoring or retraining of civil administrators and police forces; security sector reform and other rule of law-related activities; training in customs and border control procedures; advice or training in fiscal or macroeconomic stabilisation policy; repatriation and demobilisation of armed factions, and disposal of their weapons; explosive mine removal. The enforcement aspects of international peacekeeping operations are not reportable as ODA. ODA-eligible bilateral participation in peacekeeping operations can take the form of financing or provision of equipment or military or civilian personnel (e.g. police officers). The reportable cost is calculated as the excess over what the personnel and equipment would have cost to maintain had they not been assigned to take part in a peace operation. Costs for military contingents participating in UNDPKO peacekeeping operations are not reportable as ODA. International peacekeeping operations may include humanitarian-type activities (contributions to the form of equipment or personnel), as described in codes 7xxxx. These should be included under code 15230 if they are an integrated part of the activities above, otherwise they should be reported as humanitarian aid. NB: When using this code, indicate the name of the operation in the short description of the activity reported.Participation bilatérale à des opérations de maintien de la paix mandatées ou autorisées par les Nations unies (NU) à travers des résolutions du Conseil de sécurité, et conduites par des organisations internationales, par exemple les Nations unies, l'OTAN, l'Union européenne (opérations liées à la sécurité dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense) ou des groupements régionaux de pays en développement. Les contributions directes au budget du Département des opérations de maintien de la paix des NU (UNDPKO) ne sont pas à notifier comme opérations bilatérales (elles comptent en partie comme APD multilatérale, voir l'annexe 9). Les activités qui peuvent être notifiées au titre de l'APD bilatérale sous ce code sont uniquement les suivantes : droits de l'homme et supervision des élections ; réinsertion des soldats démobilisés ; remise en état des infrastructures de base du pays ; supervision ou recyclage des administrateurs civils et des forces de police ; réforme des systèmes de sécurité et autres activités liées à l'État de droit ; formation aux procédures douanières et de contrôle aux frontières ; conseil ou formation concernant les politiques budgétaires ou macroéconomiques de stabilisation ; rapatriement et démobilisation des factions armées et destruction de leurs armes ; déminage. Les activités d'imposition de la paix entreprises dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix ne sont comptabilisables dans l'APD. Les contributions bilatérales comptabilisables dans l'APD au titre des opérations de maintien de la paix peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel militaire ou civil (par exemple, fonctionnaires de police). Le coût à notifier est donné par le surcoût encouru pour l'entretien du personnel et du matériel du fait qu'ils ont pris part à une opération de maintien de la paix. Les coûts relatifs aux contingents militaires participant à des opérations de maintien de la paix de l'UNDPKO ne sont pas comptabilisables en APD. Les opérations internationales de maintien de la paix peuvent comprendre des activités de type humanitaire (contributions apportées sous la forme de matériel ou de personnel), comme celles qui sont décrites sous les codes 7xxxx. Elles doivent être incluses sous le code 15230 si elles font partie intégrante des activités ci-dessus, sinon elles doivent être notifiées sous l'aide humanitaire. NB : Lors de l'utilisation de ce code, indiquer le nom de l'opération dans la description succincte de l'activité notifiée.152

15240Reintegration and SALW controlRéintégration et contrôle des armes légères et de petit calibreReintegration of demobilised military personnel into the economy; conversion of production facilities from military to civilian outputs; technical co-operation to control, prevent and/or reduce the proliferation of small arms and light weapons (SALW) – see para. 120 of the Directives for definition of SALW activities covered. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230) or child soldiers (15261)].Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d'armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d'armes légères et de petit calibre – voir le paragraphe 120 des Directives pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)].152

15250Removal of land mines and explosive remnants of warEnlèvement des mines terrestres et restes explosifs de guerreAll activities related to land mines and explosive remnants of war which have benefits to developing countries as their main objective, including removal of land mines and explosive remnants of war, and stockpile destruction for developmental purposes [other than in the context of an international peacekeeping operation (15230)]; risk education and awareness raising; rehabilitation, reintegration and assistance to victims, and research and development on demining and clearance. Only activities for civilian purposes are ODA-eligible.Toutes les activités liées aux mines terrestres et aux restes explosifs de guerre dont le but essentiel est de bénéficier aux pays en développement, y compris l'enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la destruction des stocks à des fins de développement [autre qu'en rapport avec la participation à des opérations internationales de maintien de la paix (15230)] ; sensibilisation au risque ; réhabilitation, réinsertion et assistance aux victimes, et les activités de recherche et développement sur le déminage. Seules les activités menées à fins civiles sont éligibles à l'APD.152

15261Child soldiers (prevention and demobilisation)Enfants soldats (Prévention et démobilisation)Technical co-operation provided to government – and assistance to civil society organisations – to support and apply legislation designed to prevent the recruitment of child soldiers, and to demobilise, disarm, reintegrate, repatriate and resettle (DDR) child soldiers.Coopération technique en faveur des gouvernements – et assistance aux organisations de la société civile – à l'appui de l'adoption et de l'application de lois destinées à empêcher le recrutement d'enfants en tant que soldats ; appui à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion, au rapatriement et à la réintégration (DDR) des enfants soldats. 152

16010Social ProtectionProtection socialeSocial protection or social security strategies, legislation and administration; institution capacity building and advice; social security and other social schemes; support programmes, cash benefits, pensions and special programmes for older persons, orphans, persons with disabilities, children, mothers with newborns, those living in poverty, without jobs and other vulnerable groups; social dimensions of structural adjustment.Stratégies de protection sociale ou de sécurité sociale, législation et administration; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; sécurité sociale et autres régimes sociaux; programmes de soutien, prestations en espèces, pensions et programmes spéciaux pour les personnes âgées, les orphelins, les personnes handicapées, les enfants, les mères de nouveau-nés, les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi et autres groupes vulnérables; dimensions sociales de l'ajustement structurel.160DCD/DAC/STAT(2018)37

16011Social protection and welfare services policy, planning and administrationPolitiques, planification et administration des services de protection socialeAdministration of overall social protection policies, plans, programmes and budgets including legislation, standards and statistics on social protection.Administration des politiques, plans, programmes et budgets généraux de protection sociale y compris les lois, normes et statistiques sur la protection sociale.160

16012Social security (excl pensions)Protection sociale (excluant retraites)Social protection shemes in the form of cash or in-kind benefits to people unable to work due to sickness or injury.Protection sociale sous forme de prestations en espèces ou en nature aux personnes inaptes au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident.160

16013General pensionsRetraitesSocial protection schemes in the form of cash or in-kind benefits, including pensions, against the risks linked to old age.Protection sociale sous forme de prestations en espèces et en nature contre les risques liés à la vieillesse.160

16014Civil service pensionsRégimes de retraite des fonctionnairesPension schemes for government personnel.Les régimes de pension des fonctionnaires.160

16015Social services (incl youth development and women+ children)Services sociaux (y compris jeunes, femmes et enfants)Social protection schemes in the form of cash or in-kind benefits to households with dependent children, including parental leave benefits.Protection sociale sous forme de prestations en espèces et en nature aux ménages ayant des enfants à charge, y compris les prestations de congé parental.160

16020Employment creationCréation d'emploisEmployment policy and planning; institution capacity building and advice; employment creation and income generation programmes; including activities specifically designed for the needs of vulnerable groups.Politique et planification de l'emploi; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; programmes de création d'emplois et de revenus; y compris des activités spécialement conçues pour répondre aux besoins des groupes vulnérables.160

16030Housing policy and administrative managementPolitique du logement et gestion administrativeHousing sector policy, planning and programmes; excluding low-cost housing and slum clearance (16040).Politique du logement, planification et programmes ; à l'exclusion du logement à coût réduit (16040).160

16040Low-cost housingLogement à coût réduitIncluding slum clearance.Y compris la suppression des bidonvilles.160

16050Multisector aid for basic social servicesAide plurisectorielle pour les services sociaux de baseBasic social services are defined to include basic education, basic health, basic nutrition, population/reproductive health and basic drinking water supply and basic sanitation.Les services sociaux de base incluent l'éducation de base, la santé de base, les activités en matière de population/santé et fertilité ainsi que les systèmes de distribution d'eau potable de base et assainissement de base.160

16061Culture and cultural diversityCulture et diversité culturelleDevelopment-oriented social and cultural programmes: - Programmes to strengthen the cultural sector (cinema, music, dance, painting, literature, etc.) of developing countries; measures to promote or protect the diversity of cultural expressions. This includes support to cultural industries, construction and reparation of facilities; capacity building for artists and other persons working in the cultural sector; activities to support the production or the dissemination of artistic works of developing country nationals (e.g. artistic or musical events). - Preservation of tangible (artefacts, monuments, sites, museums) and intangible (arts, social practices, knowledge and skills, shared values, traditions, performances) cultural heritage that has a diversity of values including symbolic, historic, artistic, aesthetic, ethnological or anthropological, scientific and social significance. - Other development-oriented social and cultural programmes that contribute to promote inclusion and empowerment of nationals of developing countries. This includes the provision of materials (e.g. books, sport equipment), educational services (e.g. language courses), recreational facilities and equipment, as well as the organisation of tournaments and sporting events taking place in developing countries with participation of their nationals. Use code 99820 – promotion of development awareness for activities in the field of culture in the donor country that are designed to increase public support and awareness of development co-operation efforts in the donor country.Programmes sociaux et culturels orientés vers le développement : - Programmes de renforcement du secteur culturel (cinéma, musique, danse, peinture, littérature, etc.) des pays en développement ; mesures visant à promouvoir ou à protéger la diversité des expressions culturelles. Cela comprend le soutien aux industries culturelles, à la construction et à la réparation des installations ; le renforcement des capacités des artistes et autres personnes travaillant dans le secteur culturel ; activités visant à soutenir la production ou la diffusion d’œuvres artistiques de ressortissants de pays en développement (par exemple événements artistiques ou musicaux). - Préservation du patrimoine culturel matériel (objets, monuments, sites, musées) et immatériel (arts, pratiques sociales, connaissances et compétences, valeurs partagées, traditions, performances) qui a une diversité de valeurs, notamment symboliques, historiques, artistiques, esthétiques, ethnologiques ou une signification anthropologique, scientifique et sociale. - Autres programmes sociaux et culturels axés sur le développement qui contribuent à promouvoir l'inclusion et l'autonomisation des ressortissants des pays en développement. Cela comprend la fourniture de matériel (par exemple livres, équipements sportifs), de services éducatifs (par exemple cours de langue), d'installations et d'équipements de loisirs, ainsi que l'organisation de tournois et d'événements sportifs ayant lieu dans les pays en développement avec la participation de leurs ressortissants. Utilisez le code 99820 – promotion de la sensibilisation au développement pour les activités dans le domaine de la culture dans le pays donateur qui sont conçues pour accroître le soutien du public et la sensibilisation aux efforts de coopération au développement dans le pays donateur.160DCD/DAC/STAT(2023)21/REV2

16062Statistical capacity buildingRenforcement des capacités statistiquesAll statistical activities, such as data collection, processing, dissemination and analysis; support to development and management of official statistics including demographic, social, economic, environmental and multi-sectoral statistics; statistical quality frameworks; development of human and technological resources for statistics, investments in data innovation. Activities related to data and statistics in the sectors 120, 130 or 150 should preferably be coded under the voluntary purpose codes 12196, 13096 and 15196. Activities with the sole purpose of monitoring development co-operation activities, including if performed by third parties, should be coded under 91010 (Administrative costs).Toutes les activités statistiques, telles que la collecte, le traitement, la diffusion et l'analyse des données; appui au développement et à la gestion des statistiques officielles, y compris les statistiques démographiques, sociales, économiques, environnementales et multisectorielles; cadres de qualité des statistiques; développement des ressources humaines et technologiques pour la statistique, investissements dans l'innovation des données. Les activités liées aux données et aux statistiques dans les secteurs 120, 130 ou 150 devraient de préférence être codées sous les codes volontaire 12196, 13096 et 15196. Les activités ayant pour seul objectif de surveiller les activités de coopération au développement, y compris si elles sont menées par des tiers, devraient être codé sous 91010 (Frais administratifs).160DCD/DAC/STAT(2019)26/REV2

16063Narcotics controlLutte contre le trafic de droguesIn-country and customs controls including training of the police; educational programmes and awareness campaigns to restrict narcotics traffic and in-country distribution. ODA recording of narcotics control expenditures is limited to activities that focus on economic development and welfare including alternative development programmes and crop substitution (see 31165 and 43050). Activities by the donor country to interdict drug supplies destroy crops or train or finance military personnel in anti-narcotics activities are not reportable.Contrôles intérieurs et contrôles douaniers y compris la formation de la police, programmes d'éducation et de sensibilisation pour limiter le trafic de drogues et la distribution domestique. La comptabilisation dans l'APD des dépenses liées à la lutte contre le trafic de drogues est limitée aux activités qui se focalisent sur le développement économique et l'amélioration du niveau de vie, y compris les programmes de développement alternatifs et la substitution des plantations. Les activités financées par les donneurs pour interdire les provisions de drogues, détruire les plantations ou former ou financer le personnel militaire dans les activités de lutte contre la drogue ne sont pas comptabilisées dans l'APD.160

16064Social mitigation of HIV/AIDSAtténuation de l'impact social du VIH/sidaSpecial programmes to address the consequences of HIV/AIDS, e.g. social, legal and economic assistance to people living with HIV/AIDS including food security and employment; support to vulnerable groups and children orphaned by HIV/AIDS; human rights of HIV/AIDS affected people.Programmes spéciaux visant les conséquences sociales du VIH/sida, par exemple assistance sociale, juridique et économique aux personnes vivant avec le VIH/sida y compris sécurité alimentaire et emploi ; soutien aux groupes vulnérables et aux enfants orphelins du sida ; droits de l'homme pour les personnes atteintes par le VIH/sida.160

16065Recreation and sportRécréation et sportDevelopment-oriented social and cultural programmes that contribute to promote inclusion and empowerment of nationals of developing countries. This includes the provision of materials (e.g. books, sport equipment), educational services (e.g. language courses), recreational facilities and equipment, as well as the organisation of tournaments and sporting events taking place in developing countries with participation of their nationals.Programmes sociaux et culturels axés sur le développement qui contribuent à promouvoir l’inclusion et l’autonomisation des ressortissants des pays en développement. Cela comprend la fourniture de matériel (par exemple livres, équipements sportifs), de services éducatifs (par exemple cours de langue), d'installations et d'équipements de loisirs, ainsi que l'organisation de tournois et d'événements sportifs ayant lieu dans les pays en développement avec la participation de leurs ressortissants.160DCD/DAC/STAT(2023)21/REV2

16066CultureCultureProgrammes to strengthen the cultural sector (cinema, music, dance, painting, literature, etc.) of developing countries; measures to promote or protect the diversity of cultural expressions. This includes support to cultural industries, construction and reparation of facilities; capacity-building for artists and other persons working in the cultural sector; activities to support the production or the dissemination of artistic works of developing country nationals (e.g. artistic or musical events). Preservation of tangible (artefacts, monuments, sites, museums) and intangible (arts, social practices, knowledge and skills, shared values, traditions, performances) cultural heritage that has a diversity of values including symbolic, historic, artistic, aesthetic, ethnological or anthropological, scientific and social significance. Use code 99820 – promotion of development awareness for activities in the field of culture in the donor country that are designed to increase public support and awareness of development co-operation efforts in the donor country.Programmes de renforcement du secteur culturel (cinéma, musique, danse, peinture, littérature, etc.) des pays en développement ; mesures visant à promouvoir ou à protéger la diversité des expressions culturelles. Cela comprend le soutien aux industries culturelles, à la construction et à la réparation des installations ; le renforcement des capacités des artistes et autres personnes travaillant dans le secteur culturel ; activités visant à soutenir la production ou la diffusion d’œuvres artistiques de ressortissants de pays en développement (par exemple événements artistiques ou musicaux). Préservation du patrimoine culturel matériel (objets, monuments, sites, musées) et immatériel (arts, pratiques sociales, connaissances et compétences, valeurs partagées, traditions, performances) qui a une diversité de valeurs, notamment symboliques, historiques, artistiques, esthétiques, ethnologiques ou une signification anthropologique, scientifique et sociale. Utilisez le code 99820 – promotion de la sensibilisation au développement pour les activités dans le domaine de la culture dans le pays donateur qui sont conçues pour accroître le soutien du public et la sensibilisation aux efforts de coopération au développement dans le pays donateur.160DCD/DAC/STAT(2023)21/REV2

16070Labour rightsDroits du travailAdvocacy for international labour standards, labour law, fundamental principles and rights at work (child labour, forced labour, non-discrimination in the workplace, freedom of association and collective bargaining); formalisation of informal work, occupational safety and health.Plaidoyer en faveur des normes internationales du travail, du droit du travail, des principes et droits fondamentaux au travail (travail des enfants, travail forcé, non-discrimination sur le lieu de travail, liberté syndicale et négociation collective); formalisation du travail informel, de la sécurité et de la santé au travail.160DCD/DAC/STAT(2018)37

16080Social dialogueDialogue socialCapacity building and advice in support of social dialogue; support to social dialogue institutions, bodies and mechanisms; capacity building of workers' and employers' organisations.Renforcement des capacités et conseils en faveur du dialogue social; soutien aux institutions, organes et mécanismes de dialogue social; renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d'employeurs.160DCD/DAC/STAT(2018)37

21010Transport policy and administrative managementPolitique des transports et gestion administrativeTransport sector policy, planning and programmes; aid to transport ministries; institution capacity building and advice; unspecified transport; activities that combine road, rail, water and/or air transport. Includes prevention of road accidents. Whenever possible, report transport of goods under the sector of the good being transported.Politique des transports, planification et programmes ; aide aux ministères du transport ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; transports non spécifiés ; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d'eau et/ou le transport aérien. Inclut la prévention des accidents de la route. Autant que possible, notifier le transport de marchandises sous le secteur économique de la marchandise transportée.210DCD/DAC/STAT(2017)17

21011Transport policy, planning and administrationPolitiques, planification et administration des transportsAdministration of affairs and services concerning transport systems.Administration et fonctionnement des services reliés aux politiques de transport.210

21012Public transport servicesTransports en communAdministration of affairs and services concerning public transport.Administration des affaires et services concernant les transports en commun.210

21013Transport regulationRéglementation des transportsSupervision and regulation of users, operations, construction and maintenance of transport systems (registration, licensing, inspection of equipment, operator skills and training; safety standards, franchises, tariffs, levels of service, etc.).Contrôle et réglementation des utilisateurs de systèmes de transport (immatriculation, permis, inspection du matériel, compétences et formation des agents, normes de sûreté, licences, tarifs, niveau des services, etc.).210

21020Road transportTransport routierRoad infrastructure, road vehicles; passenger road transport, motor passenger cars.Infrastructure routière, véhicules ; transport routier de voyageurs, voitures particulières.210

21021Feeder road constructionConstruction des voies de desserteConstruction or operation of feeder road transport systems and facilities.Construction ou exploitation des voies de desserte et systèmes afférents.210

21022Feeder road maintenanceEntretien des voies de desserteMaintenance of feeder road transport systems and facilities.Entretien des voies de desserte et systèmes afférents.210

21023National road constructionConstruction des routes nationalesConstruction or operation of national road transport systems and facilities.Construction ou exploitation des routes nationales et systèmes afférents.210

21024National road maintenanceEntretien des routes nationalesMaintenance of national road transport systems and facilities.Entretien des routes nationales et systèmes afférents.210

21030Rail transportTransport ferroviaireRail infrastructure, rail equipment, locomotives, other rolling stock; including light rail (tram) and underground systems.Infrastructure ferroviaire, matériel ferroviaire, locomotives, autre matériel roulant ; y compris les tramways et les métropolitains.210

21040Water transportTransport par voies d'eauHarbours and docks, harbour guidance systems, ships and boats; river and other inland water transport, inland barges and vessels.Ports et docks, systèmes de guidage, navires et bateaux ; transport sur voies navigables intérieures, bateaux de voies d'eau intérieures.210

21050Air transportTransport aérienAirports, airport guidance systems, aeroplanes, aeroplane maintenance equipment.Aéroports, systèmes de guidage, avions, équipement d'entretien des avions.210

21061StorageStockageWhether or not related to transportation. Whenever possible, report storage projects under the sector of the resource being stored.Associé ou non au transport. Autant que possible, notifier les projets de stockage sous le secteur économique de la ressource stockée.210

21081Education and training in transport and storageEducation/formation dans les transports et le stockage210

22010Communications policy and administrative managementPolitique des communications et gestion administrativeCommunications sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; including postal services development; unspecified communications activities.Politique des communications, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; y compris développement des services postaux ; activités de communications non spécifiées.220

22011Communications policy, planning and administrationPolitiques, planification et administration des communications220

22012Postal servicesServices postauxDevelopment and operation of postal services.Développement et fonctionnement des services postaux.220

22013Information servicesServices d'informationProvision of information services.Prestation de services d'information.220

22020TelecommunicationsTélécommunicationsTelephone networks, telecommunication satellites, earth stations.Réseaux de téléphones, satellites, stations terrestres.220

22030Radio, television, print and online mediaRadio, télévision, médias imprimés et en ligneRadio and TV links, equipment and infrastructure; newspapers; printing and publishing. Information creation (in any media) is recorded under code 15153.Liaisons, équipements et infrastructures de radio et de télévision ; journaux; impression et édition. La création d'informations (dans tous les médias) est enregistrée sous le code 15153.220DCD/DAC/STAT(2023)33/REV1

22040Information and communication technology (ICT)Technologies de l'information et de la communication (TIC)Computer hardware and software; internet access, when sector cannot be specified. Matériel informatique et logiciels ; accès Internet. Lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. 220DCD/DAC/STAT(2023)33/REV1

22081Education and training in ICT, telecommunications and mediaÉducation et formation en TIC, télécommunications et médiasSupport for technical training in the sectors of ICT, telecommunications and media; IT training when the sector cannot be specified. Training on content creation (e.g. journalism, knowledge sharing) is reported under code 15153.Appui à la formation technique dans les secteurs des TIC, des télécommunications et des médias ; Formation informatique lorsque le secteur ne peut être précisé. La formation à la création de contenu (par exemple journalisme, partage de connaissances) est déclarée sous le code 15153.220DCD/DAC/STAT(2023)33/REV1

23110Energy policy and administrative managementPolitique énergétique et gestion administrativeEnergy sector policy, planning; aid to energy ministries and other governmental or nongovernmental institutions for activities related to the SDG7; institution capacity building and advice; tariffs, market building, unspecified energy activities; energy activities for which a more specific code cannot be assigned.Politique et planification du secteur de l'énergie ; aide aux ministères de l'énergie et autres institutions gouvernementales et non-gouvernementales pour les activités liées à l'ODD7 ; conseil et renforcement des capacités institutionnelles ; tarifs, construction du marché ; activités non précisées ou ne pouvant pas recevoir de code spécifique.231DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23111Energy sector policy, planning and administrationPolitiques, planification et administration du secteur de l'énergie231

23112Energy regulationRéglementation de l'énergieRegulation of the energy sector, including wholesale and retail electricity provision.Réglementation du secteur de l'énergie, y compris l'approvisionnement d'électricité en gros et au détail.231

23181Energy education/trainingÉducation et formation dans le domaine de l'énergieAll levels of training not included elsewhere.Tous les niveaux de formation ne figurant pas sous un autre code.231

23182Energy researchRecherche dans le domaine de l'énergieIncluding general inventories, surveys.Y compris inventaires et études.231

23183Energy conservation and demand-side efficiencyÉconomies d'énergie et efficacité du côté de la demandeSupport for energy demand reduction, e.g. building and industry upgrades, smart grids, metering and tariffs. For clean cooking appliances use code 32174. Soutien à la réduction de la demande énergétique, par exemple : modernisation des bâtiments et des industries, réseaux intelligents, compteurs et tarifs. Pour l'usage des cuisinières efficaces utiliser le code 32174231DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23210Energy generation, renewable sources - multiple technologiesProduction d'énergie, sources renouvelables - multiples technologiesRenewable energy generation programmes that cannot be attributed to one single technology (codes 23220 through 23280 below). Fuelwood/charcoal production should be included under forestry 31261.Programmes de production d'énergie d'origine renouvelable qui ne peuvent être attribués à une seule technologie (codes 23220 à 23280 ci-après). La production de bois de chauffage/charbon de bois devrait figurer sous la rubrique sylviculture 31261.232

23220Hydro-electric power plantsCentrales hydrauliquesIncluding energy generating river barges.Dont centrales flottantes.232

23230Solar energy for centralised gridsEnergie solaire pour réseaux centralisésIncluding photo-voltaic cells, concentrated solar power systems connected to the main grid and net-metered decentralised solutions.Comprend les panneaux photovoltaïques, les systèmes d'énergie solaire à concentration connectés au réseau principal ainsi que les solutions décentralisées équipées de compteurs à mesure nette.232DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23231Solar energy for isolated grids and standalone systemsEnergie solaire pour réseaux isolés et systèmes autonomesSolar power generation for isolated mini-grids, solar home systems (including integrated wiring and related appliances), solar lanterns distribution and commercialisation. This code refers to the power generation component only.Production électrique solaire pour réseau isolé et systèmes autonomes, systèmes solaires individuels (y compris câblage intégré et appareils liés), distribution et commercialisation de lampes solaires. Ce code traite exclusivement de production d'énergie.232DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23232Solar energy - thermal applicationsEnergie solaire - usage thermiqueSolar solutions for indoor space and water heating (except for solar cook stoves 32174).Solutions solaires pour espaces intérieurs et chauffage de l'eau (sauf fours solaires 32174)232DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23240Wind energyÉnergie éolienneWind energy for water lifting and electric power generation.Éoliennes de pompage et production d'électricité.232

23250Marine energyÉnergie marineIncluding ocean thermal energy conversion, tidal and wave power.Énergie thermique des mers, énergie marémotrice et houlomotrice.232

23260Geothermal energyÉnergie géothermiqueUse of geothermal energy for generating electric power or directly as heat for agriculture, etc.Application de l'énergie géothermique pour produire de l'électricité ou production de chaleur à usage agricole, etc.232

23270Biofuel-fired power plantsCentrales à biocombustibles Use of solids and liquids produced from biomass for direct power generation. Also includes biogases from anaerobic fermentation (e.g. landfill gas, sewage sludge gas, fermentation of energy crops and manure) and thermal processes (also known as syngas); waste-fired power plants making use of biodegradable municipal waste (household waste and waste from companies and public services that resembles household waste, collected at installations specifically designed for their disposal with recovery of combustible liquids, gases or heat). See code 23360 for non-renewable waste-fired power plants.Utilisation de matières solides et liquides issues de la biomasse pour la production directe d'électricité. Comprend également les biogaz produits par fermentation anaérobie (ex. : gaz de décharge, gaz issus des boues d'épuration, fermentation de végétaux des cultures énergétiques et de déjections animales) et par traitements thermiques (également connus sous l'appellation de gaz de synthèse) ; centrales brûlant des déchets municipaux biodégradables (déchets ménagers et déchets du tertiaire assimilables à des déchets ménagers, collectés dans des installations spécifiquement conçues pour leur élimination et leur récupération sous forme de liquides ou de gaz combustibles ou de chaleur). Voir code 23360 pour la production d'électricité, déchets non renouvelables.232

23310Energy generation, non-renewable sources, unspecifiedProduction d'énergie, sources non renouvelables - non spécifiéThermal power plants including when energy source cannot be determined; combined gas-coal power plants.Centrales thermiques dont la source d'énergie est indéterminée ; centrales mixtes gaz-charbon.233

23320Coal-fired electric power plantsCentrales au charbonThermal electric power plants that use coal as the energy source.Centrales thermiques brûlant du charbon.233

23330Oil-fired electric power plantsCentrales au fioulThermal electric power plants that use fuel oil or diesel fuel as the energy source.Centrales thermiques brûlant du fioul ou du gazole.233

23340Natural gas-fired electric power plantsCentrales au gaz naturelElectric power plants that are fuelled by natural gas; related feed-in infrastructure (LNG terminals, gasifiers, pipelines to feed the plant).Centrales thermiques fonctionnant au gaz naturel. Infrastructures d'alimention (terminaux GNL, gazéifieurs, gazoducs d'alimentation de la centrale)233DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23350Fossil fuel electric power plants with carbon capture and storage (CCS)Centrales thermiques classiques avec captage et stockage du carbone (CSC)Fossil fuel electric power plants employing technologies to capture carbon dioxide emissions. CCS not related to power plants should be included under 41020. CCS activities are not reportable as ODA.Centrales thermiques classiques exploitant une technologie de captage et de stockage des émissions de carbone (CSC). Les techniques de CSC non associées à la production d'électricité devraient figurer sous la rubrique 41020. Les activités de CSC ne sont pas éligibles à l'APD.233

23360Non-renewable waste-fired electric power plantsProduction d'électricité, déchets non renouvelablesElectric power plants that use non-biodegradable industrial and municipal waste as the energy source.Centrales brûlant des déchets industriels et municipaux non biodégradables.233

23410Hybrid energy electric power plantsCentrales hybridesElectric power plants that make use of both non-renewable and renewable energy sources.Centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables et non renouvelables.234

23510Nuclear energy electric power plants and nuclear safetyCentrales nucléaires et sûreté nucléaireSee note regarding ODA eligibility of nuclear energy.Dont sûreté nucléaire. Voir la note sur l'éligibilité à l'APD de l'énergie nucléaire235DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23610Heat plantsProduction de chaleur seulePower plants which are designed to produce heat only.Installations produisant uniquement de la chaleur.236

23620District heating and coolingRéseaux urbains de chaleur et de froidDistribution of heat generated in a centralised location, or delivery of chilled water, for residential and commercial heating or cooling purposes.Distribution de chaleur produite dans une chaufferie unique, ou d'eau froide, à des fins de climatisation des locaux dans les secteurs résidentiel et tertiaire.236

23630Electric power transmission and distribution (centralised grids)Transport et distribution d'électricité (réseaux centralisés)Grid distribution from power source to end user; transmission lines. Also includes storage of energy to generate power (e.g. pumped hydro, batteries) and the extension of grid access, often to rural areas.Réseau de distribution d'électricité de la source d'énergie au consommateur final ; lignes de transport. Inclut également le stockage de l'énergie à des fins de production d'électricité (ex. : station de pompage, batteries) et l'extension de l'accès au réseau, souvent dans des zones rurales.236DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23631Electric power transmission and distribution (isolated mini-grids)Transport et distribution d'électricité (petits réseaux isolés)Includes village grids and other electricity distribution technologies to end users that are not connected to the main national grid. Also includes related electricity storage. This code refers to the network infrastructure only regardless of the power generation technologies.Comprend les réseaux villageois et autres technologies de distribution d'électricité à destination des consommateurs finals non connectés au réseau national principal. Inclut également le stockage d'électricité. Ce code traite exclusivement de l'infrastructure du réseau indépendamment de la technologie de production.236DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23640Retail gas distributionDistribution au détail de gazIncludes urban infrastructure for the delivery of urban gas and LPG cylinder production, distribution and refill. Excludes gas distribution for purposes of electricity generation (23340) and pipelines (32262).Comprend l'infrastructure urbaine de livraison de gaz de ville et la production, distribution et recharge de bouteilles de GPL. Exclut l'acheminement de gaz à des fins de production électrique (23340) et les gazoducs (32262)236DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23641Retail distribution of liquid or solid fossil fuelsDistribution au détail de carburants fossiles liquide ou solides236DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

23642Electric mobility infrastructuresInfrastructures électriques à l'usage de la mobilitéIncludes electricity or hydrogen recharging stations for private and public transport systems and related infrastructure (except for rail transport 21030).Inclut les stations de recharge électrique ou à hydrogène pour les transports publics ou privés et infrastructures connexes (sauf transport ferrovaire 21030)236DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

24010Financial policy and administrative managementPolitique des finances et gestion administrativeFinance sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; financial markets and systems.Politique des finances, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; marchés et systèmes financiers.240

24020Monetary institutionsInstitutions monétairesCentral banks.Banques centrales.240

24030Formal sector financial intermediariesIntermédiaires financiers officielsAll formal sector financial intermediaries; credit lines; insurance, leasing, venture capital, etc. (except when focused on only one sector).Tous les intermédiaires financiers dans le secteur formel ; lignes de crédit ; assurance, crédit-bail, capital-risque, etc. (sauf ceux spécialisés dans un seul secteur).240

24040Informal/semi-formal financial intermediariesIntermédiaires financiers du secteur informel et semi formelMicro credit, savings and credit co-operatives etc.Micro crédits, coopératives d'épargne et de crédit, etc.240

24050Remittance facilitation, promotion and optimisationFacilitation, promotion et optimisation des transferts de fonds des migrantsIncludes programmes aiming at reducing the sending costs of remittances.Comprend les programmes visant à réduire les coûts des transferts de fonds des migrants. 240DCD/DAC/STAT(2016)13;DCD/DAC/STAT(2018)23/REV3

24081Education/training in banking and financial servicesEducation/formation bancaire et dans les services financiers240

25010Business policy and administrationPolitique commerciale et administrationPublic sector policies and institution support to the business environment and investment climate, including business regulations, property rights, non-discrimination, investment promotion, competition policy, enterprises law, private-public partnerships.Politiques du secteur public et soutien des institutions à l'environnement des entreprises et au climat de l'investissement, y compris la réglementation des entreprises, les droits de propriété, la non-discrimination, la promotion de l'investissement, la politique de la concurrence, le droit des entreprises, les partenariats public-privé.250DCD/DAC/STAT(2017)18

25020PrivatisationPrivatisationWhen sector cannot be specified. Including general state enterprise restructuring or demonopolisation programmes; planning, programming, advice.Lorsque le secteur ne peut être spécifié. Y compris programmes de restructuration d'entreprises publiques et de démonopolisation ; planification, programmation, conseils.250

25030Business development servicesServices pour le développement des entreprisesPublic and private provision of business development services, e.g. incubators, business strategies, commercial linkages programmes and matchmaking services. Includes support to private organisations representing businesses, e.g. business associations; chambers of commerce; producer associations; providers of know-how and other business development services. For financial services use CRS codes 24030 or 24040. For SME development and for support to companies in the industrial sector use codes 32130 through 32172. For support to companies in the agricultural sector use code 31120.Fourniture de services publics et privés pour le développement des entreprises, par ex. incubateurs, stratégies d’entreprises, programmes de liens commerciaux et services de mise en relations. Cela comprend le soutien aux organisations privées représentant les entreprises, par ex. association d’entreprises ; chambres de commerce ; associations de producteurs ; fournisseurs de savoir faire et autres services d’aide au développement des entreprises. Pour les services financiers utiliser les codes 24030 ou 24040. Pour le développement des PME et pour le soutien aux sociétés dans le secteur industriel, utiliser les codes 32130 à 32172. Pour le soutien aux sociétés du secteur agricole utiliser le code 31120.250DCD/DAC/STAT(2017)18

25040Responsible business conductCode de conduite responsableSupport to policy reform, implementation and enforcement of responsible business conduct (RBC) principles and standards as well as facilitation of responsible business practices by companies. Includes establishing and enforcing a legal and regulatory framework to protect stakeholder rights and the environment, rewarding best performers; exemplifying RBC in government economic activities, such as state-owned enterprises' operations or public procurement; support to the implementation of the OECD Guidelines for MNEs, including disclosure, human rights, employment and industrial relations, environment, combating bribery, consumer interests, science and technology, competition and taxation.Soutien aux réformes politiques, mise en œuvre et renforcement des principes et standards de conduite responsable des entreprises (CRE) ainsi que facilitation des pratiques d’entreprise responsables par les sociétés. Comprend l’établissement et le renforcement d’un cadre légal et de régulation pour protéger les droits des acteurs et de l’environnement, récompensant les meilleures performances ; mise en exergue des CRE dans les activités économiques gouvernementales, dans les opérations ou appels d’offre de entreprises d’état ; soutien à la mise en œuvre des directives de l’OCDE pour les multinationales, incluant la transparence, les droits humains, les relations dans l’emploi et l’industrie, l’environnement, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.250DCD/DAC/STAT(2017)18

31110Agricultural policy and administrative managementPolitique agricole et gestion administrativeAgricultural sector policy, planning and programmes; aid to agricultural ministries; institution capacity building and advice; unspecified agriculture.Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de l'agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités d'agriculture non spécifiées.311

31120Agricultural developmentDéveloppement agricoleIntegrated projects; farm development.Projets intégrés ; développement d'exploitations agricoles.311

31130Agricultural land resourcesRessources en terres cultivablesIncluding soil degradation control; soil improvement; drainage of water logged areas; soil desalination; agricultural land surveys; land reclamation; erosion control, desertification control.Y compris la lutte contre la dégradation des sols ; amélioration des sols ; drainage des zones inondées ; dessalage des sols ; études des terrains agricoles ; remise en état des sols ; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification.311

31140Agricultural water resourcesRessources en eau à usage agricoleIrrigation, reservoirs, hydraulic structures, ground water exploitation for agricultural use.Irrigation, réservoirs, structures hydrauliques, exploitation de nappes phréatiques. 311

31150Agricultural inputsProduits à usage agricoleSupply of seeds, fertilizers, agricultural machinery/equipment.Approvisionnement en semences, engrais, matériel et outillage agricoles.311

31161Food crop productionProduction agricoleIncluding grains (wheat, rice, barley, maize, rye, oats, millet, sorghum); horticulture; vegetables; fruit and berries; other annual and perennial crops. [Use code 32161 for agro-industries.]Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho) ; horticulture ; légumes ; fruits et baies ; autres cultures annuelles et pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.]311

31162Industrial crops/export cropsProduction industrielle de récoltes/récoltes destinées à l'exportationIncluding sugar; coffee, cocoa, tea; oil seeds, nuts, kernels; fibre crops; tobacco; rubber. [Use code 32161 for agro-industries.]Y compris sucre ; café, cacao, thé ; oléagineux, graines, noix, amandes ; fibres ; tabac ; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.]311

31163LivestockBétailAnimal husbandry; animal feed aid.Toutes formes d'élevage ; aliments pour animaux.311

31164Agrarian reformRéforme agraireIncluding agricultural sector adjustment.Y compris ajustement structurel dans le secteur agricole.311

31165Agricultural alternative developmentDéveloppement agricole alternatifProjects to reduce illicit drug cultivation through other agricultural marketing and production opportunities (see code 43050 for non-agricultural alternative development).Projets afin de réduire les cultures illicites (drogue) à travers d'autres opportunités de marketing et production agricoles (voir code 43050 pour développement alternatif non agricole).311

31166Agricultural extensionVulgarisation agricoleNon-formal training in agriculture.Formation agricole non formelle.311

31181Agricultural education/trainingEducation et formation dans le domaine agricole311

31182Agricultural researchRecherche agronomiquePlant breeding, physiology, genetic resources, ecology, taxonomy, disease control, agricultural bio-technology; including livestock research (animal health, breeding and genetics, nutrition, physiology).Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole ; y compris recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie).311

31191Agricultural servicesServices agricolesMarketing policies & organisation; storage and transportation, creation of strategic reserves.Organisation et politiques des marchés ; transport et stockage ; établissements de réserves stratégiques.311

31192Plant and post-harvest protection and pest controlProtection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienneIncluding integrated plant protection, biological plant protection activities, supply and management of agrochemicals, supply of pesticides, plant protection policy and legislation.Y compris la protection intégrée des plantes, les activités de protection biologique des plantes, la fourniture et la gestion de substances agrochimiques, l'approvisionnement en pesticides ; politique et législation de la protection des plantes.311

31193Agricultural financial servicesServices financiers agricolesFinancial intermediaries for the agricultural sector including credit schemes; crop insurance.Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit ; assurance récoltes.311

31194Agricultural co-operativesCoopératives agricolesIncluding farmers' organisations.Y compris les organisations d'agriculteurs. 311

31195Livestock/veterinary servicesServices vétérinaires (bétail)Animal health and management, genetic resources, feed resources.Santé des animaux, ressources génétiques et nutritives.311

31210Forestry policy and administrative managementPolitique de la sylviculture et gestion administrativeForestry sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; forest surveys; unspecified forestry and agro-forestry activities.Politique de la sylviculture, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; études des forêts ; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées.312

31220Forestry developmentDéveloppement sylvicoleAfforestation for industrial and rural consumption; exploitation and utilisation; erosion control, desertification control; integrated forestry projects.Boisement pour consommation rurale et industrielle ; exploitation et utilisation ; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification ; projets intégrés.312

31261Fuelwood/charcoalReboisement (bois de chauffage et charbon de bois)Sustainable forestry development whose primary purpose is production of fuelwood and charcoal. Further transformation of biomass in biofuels is coded under 32173.Développement sylvicole soutenable visant à la production de bois de chauffage et de charbon de bois. La transformation ultérieure de biomasse en biocarburants est codée 32173.312DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

31281Forestry education/trainingEducation et formation en sylviculture312

31282Forestry researchRecherche en sylvicultureIncluding artificial regeneration, genetic improvement, production methods, fertilizer, harvesting.Y compris reproduction artificielle et amélioration des espèces, méthodes de production, engrais, coupe et ramassage du bois.312

31291Forestry servicesServices sylvicoles312

31310Fishing policy and administrative managementPolitique de la pêche et gestion administrativeFishing sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; ocean and coastal fishing; marine and freshwater fish surveys and prospecting; fishing boats/equipment; unspecified fishing activities.Politique de la pêche, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; pêche hauturière et côtière ; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial ; bateaux et équipements de pêche ; activités de pêche non spécifiées.313

31320Fishery developmentDéveloppement de la pêcheExploitation and utilisation of fisheries; fish stock protection; aquaculture; integrated fishery projects.Exploitation et utilisation des pêcheries ; sauvegarde des bancs de poisson ; aquaculture ; projets intégrés.313

31381Fishery education/trainingEducation et formation dans le domaine de la pêche313

31382Fishery researchRecherche dans le domaine de la pêchePilot fish culture; marine/freshwater biological research.Pisciculture pilote ; recherche biologique aquatique.313

31391Fishery servicesServices dans le domaine de la pêcheFishing harbours; fish markets; fishery transport and cold storage.Ports de pêche ; vente des produits de la pêche ; transport et entreposage frigorifique du poisson.313

32110Industrial policy and administrative managementPolitique de l'industrie et gestion administrativeIndustrial sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; unspecified industrial activities; manufacturing of goods not specified below.Politique de l'industrie, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités industrielles non spécifiées ; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous.321

32120Industrial developmentDéveloppement industriel321

32130Small and medium-sized enterprises (SME) developmentDéveloppement des Petites et moyennes entreprises (PME)Direct support to improve the productive capacity and business management of micro, small and medium-sized enterprises in the industrial sector, including accounting, auditing, advisory services, technological transfer and skill upgrading. For business policy and institutional support use code 25010. For business development services through business intermediary organisations (e.g. business associations; chambers of commerce; producer associations; incubators; providers of know-how and other business development services) use CRS code 250xx. For farm and agricultural development use code 31120.Soutien direct à l'amélioration de la capacité de production et de la gestion commerciale des micro, petites et moyennes entreprises du secteur industriel, notamment la comptabilité, l'audit, les services de conseil, le transfert de technologie et le perfectionnement des compétences. Utilisez le code 25010 pour la politique commerciale et le soutien institutionnel. Pour les services de développement des entreprises par l'intermédiaire d'organisations intermédiaires (associations de commerce, chambres de commerce, associations de producteurs, incubateurs, fournisseurs de savoir-faire et autres services de développement commercial), utilisez le code CRS 25030. et code de développement agricole 31120.321DCD/DAC/STAT(2017)18

32140Cottage industries and handicraftArtisanat321

32161Agro-industriesAgro-industriesStaple food processing, dairy products, slaughter houses and equipment, meat and fish processing and preserving, oils/fats, sugar refineries, beverages/tobacco, animal feeds production.Industries alimentaires de base, abattoirs et équipements nécessaires, industrie laitière et conserves de viande et de poisson, industries des corps gras, sucreries, production de boissons, tabac, production d'aliments pour animaux.321

32162Forest industriesIndustries forestièresWood production, pulp/paper production.Industrie et travail du bois, production de papier et pâte à papier.321

32163Textiles, leather and substitutesIndustrie textile, cuirs et produits similairesIncluding knitting factories.Y compris bonneterie.321

32164ChemicalsProduits chimiquesIndustrial and non-industrial production facilities; includes pesticides production.Production industrielle et non industrielle ; y compris fabrication des pesticides.321

32165Fertilizer plantsProduction d'engrais chimiques321

32166Cement/lime/plasterCiment, chaux et plâtre321

32167Energy manufacturing (fossil fuels)Fabrication d'énergie (combustibles fossiles)Including gas liquefaction; petroleum refineries, wholesale distribution of fossil fuels. (Use 23640 for retail distribution of gas and 23641 for retail distribution of liquid or solid fossil fuels.)Y compris liquéfaction du gaz ; raffineries de pétrole, distribution en gros de carburants fossiles. (Utiliser 23640 pour la distribution au détail de gaz et 23461 pour la distribution au détail de carburant fossiles liquides ou solides.)321DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

32168Pharmaceutical productionProduits pharmaceutiquesMedical equipment/supplies; drugs, medicines, vaccines; hygienic products.Matériel médical et fournitures médicales ; médicaments et vaccins ; produits d'hygiène corporelle.321

32169Basic metal industriesIndustrie métallurgique de baseIron and steel, structural metal production.Sidérurgie, éléments de construction métallique.321

32170Non-ferrous metal industriesIndustries des métaux non ferreux321

32171EngineeringConstruction mécanique et électriqueManufacturing of electrical and non-electrical machinery, engines/turbines.Fabrication de machines électriques et non électriques, moteurs et turbines.321

32172Transport equipment industryMatériel de transportShipbuilding, fishing boats building; railroad equipment; motor vehicles and motor passenger cars; aircraft; navigation/guidance systems.Construction de navires, construction de bateaux de pêche ; construction de matériel ferroviaire ; véhicules automobiles et voitures particulières ; construction aéronautique ; systèmes de navigation et de guidage.321

32173Modern biofuels manufacturingProduction de biocarburants modernesIncludes biogas, liquid biofuels and pellets for domestic and non-domestic use. Excludes raw fuelwood and charcoal (31261).Comprend le biogaz, les biocarburant liquides et les pellets à usage domestique ou non. Exclut le bois de chauffe brut et le charbon de bois (32161)321DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

32174Clean cooking appliances manufacturingProduction d'appareils de cuisine propresIncludes manufacturing and distribution of efficient biomass cooking stoves, gasifiers, liquid biofuels stoves, solar stoves, gas and biogas stoves, electric stoves.Comprend la fabrication et la distribution de fours efficaces à biomasse, gazéifieurs, fours à biocarburants liquides, fours solaires, fours à gaz et bio gaz fours électriques321DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

32182Technological research and developmentRecherche et développement technologiquesIncluding industrial standards; quality management; metrology; testing; accreditation; certification.Y compris les standards industriels ; gestion et contrôle de qualité ; métrologie ; accréditation ; certification.321

32210Mineral/mining policy and administrative managementPolitique de l'industrie extractive et gestion administrativeMineral and mining sector policy, planning and programmes; mining legislation, mining cadastre, mineral resources inventory, information systems, institution capacity building and advice; unspecified mineral resources exploitation.Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes ; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d'information ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; exploitation des ressources minérales non spécifiées.322

32220Mineral prospection and explorationProspection et exploration des mineraisGeology, geophysics, geochemistry; excluding hydrogeology (14010) and environmental geology (41010), mineral extraction and processing, infrastructure, technology, economics, safety and environment management.Géologie, géophysique et géochimie ; à l'exclusion de hydrogéologie (14010) et géologie de l'environnement (41010), production et extraction minérales, infrastructure, technologie, économie, sécurité et gestion de l'environnement.322

32261CoalCharbonIncluding lignite and peat.Y compris lignite et la tourbe.322

32262Oil and gas (upstream)Pétrole et gaz (en amont)Petroleum, natural gas, condensates, liquefied petroleum gas (LPG), liquefied natural gas (LNG); including drilling and production, oil and gas pipelines.Pétrole, gaz naturel, condensés , GPL (Gaz de pétrole liquéfié), GNL (Gaz naturel liquéfié); y compris derricks et plates-formes de forage, et oléoducs et gazoducs.322DCD/DAC/STAT(2019)24/REV1

32263Ferrous metalsMétaux ferreuxIron and ferro-alloy metals.Fer et alliages.322

32264Nonferrous metalsMétaux non ferreuxAluminium, copper, lead, nickel, tin, zinc.Aluminium, cuivre, plomb, nickel, étain et zinc.322

32265Precious metals/materialsMétaux et minerais précieuxGold, silver, platinum, diamonds, gemstones.Or, argent, platine, diamant et pierres précieuses.322

32266Industrial mineralsMinerais industrielsBaryte, limestone, feldspar, kaolin, sand, gypsym, gravel, ornamental stones.Baryte, chaux, feldspath, kaolin, sable, gypse, gravier, pierres d'ornement.322

32267Fertilizer mineralsEngrais minérauxPhosphates, potash.Phosphates, potasse.322

32268Offshore mineralsRessources des fonds marinsPolymetallic nodules, phosphorites, marine placer deposits.Nodules métalliques, phosphorites, sédiments marins.322

32310Construction policy and administrative managementPolitique de la construction et gestion administrativeConstruction sector policy and planning; excluding construction activities within specific sectors (e.g., hospital or school construction).Politique du secteur de la construction, planification ; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d'hôpitaux ou de bâtiments scolaires).323

33110Trade policy and administrative managementPolitique commerciale et gestion administrativeTrade policy and planning; support to ministries and departments responsible for trade policy; trade-related legislation and regulatory reforms; policy analysis and implementation of multilateral trade agreements e.g. technical barriers to trade and sanitary and phytosanitary measures (TBT/SPS) except at regional level (see 33130); mainstreaming trade in national development strategies (e.g. poverty reduction strategy papers); wholesale/retail trade; unspecified trade and trade promotion activities.Politique commerciale et planification ; soutien aux ministères et départements responsables de la politique commerciale ; législation et réformes réglementaires dans le domaine du commerce ; analyse politique et mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux ex. sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires sauf au niveau régional (voir 33130) ; intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement (ex cadres stratégiques de la lutte contre la pauvreté) ; commerce de gros et de détail ; activités non spécifiées dans le domaine du commerce et de la promotion du commerce.331

33120Trade facilitationFacilitation du commerceSimplification and harmonisation of international import and export procedures (e.g. customs valuation, licensing procedures, transport formalities, payments, insurance); support to customs departments and other border agencies, including in particular implementation of the provisions of the WTO Trade Facilitation Agreement; tariff reforms.Simplification et harmonisation des procédures internationales d'importation et d'exportation (ex. évaluations de douane, procédures de licences, formalités de transport, paiements, assurances) ; soutien aux départements douaniers et autres agences frontalières y compris et en particulier la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC ; réformes tarifaires.331

33130Regional trade agreements (RTAs)Accords commerciaux régionauxSupport to regional trade arrangements [e.g. Southern African Development Community (SADC), Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), Free Trade Area of the Americas (FTAA), African Caribbean Pacific/European Union (ACP/EU)], including work on technical barriers to trade and sanitary and phytosanitary measures (TBT/SPS) at regional level; elaboration of rules of origin and introduction of special and differential treatment in RTAs.Soutien aux accords commerciaux régionaux [ex. Southern African Development Community (SADC), Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique/Union européenne (ACP/UE)] ; y compris le travail sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires au niveau régional ; élaboration de règles d'origine et introduction de traitement spécial et différencié dans les accords commerciaux régionaux.331

33140Multilateral trade negotiationsNégociations commerciales multilatéralesSupport developing countries' effective participation in multilateral trade negotiations, including training of negotiators, assessing impacts of negotiations; accession to the World Trade Organisation (WTO) and other multilateral trade-related organisations.Soutien à la participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, y compris la formation de négociateurs, l'évaluation de l'impact des négociations ; accession à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux autres organisations multilatérales liées au commerce.331

33150Trade-related adjustmentAjustement lié au commerceContributions to the government budget to assist the implementation of recipients' own trade reforms and adjustments to trade policy measures by other countries; assistance to manage shortfalls in the balance of payments due to changes in the world trading environment. Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la mise en œuvre des propres réformes commerciales du bénéficiaire et de ses ajustements aux politiques commerciales des autres pays ; assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de l'environnement mondial du commerce. 331

33181Trade education/trainingEducation/formation dans le domaine du commerceHuman resources development in trade not included under any of the above codes. Includes university programmes in trade.Développement des ressources humaines dans le domaine du commerce non compris dans les codes ci-dessous. Comprend les programmes universitaires dans le domaine du commerce.331

33210Tourism policy and administrative managementPolitique du tourisme et gestion administrative332

41010Environmental policy and administrative managementPolitique de l'environnement et gestion administrativeEnvironmental policy, laws, regulations and economic instruments; administrational institutions and practices; environmental and land use planning and decision-making procedures; seminars, meetings; miscellaneous conservation and protection measures not specified below.Politique de l'environnement, lois et réglementations environnementales ; institutions et pratiques administratives ; planification de l'environnement et de l'utilisation des terres, procédures de décisions ; séminaires, réunions ; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous.410

41020Biosphere protectionProtection de la biosphèreAir pollution control, ozone layer preservation; marine pollution control.Lutte contre la pollution de l'air, protection de la couche d'ozone ; lutte contre la pollution marine.410

41030BiodiversityDiversité biologiqueIncluding natural reserves and actions in the surrounding areas; other measures to protect endangered or vulnerable species and their habitats (e.g. wetlands preservation).Y compris réserves naturelles et actions dans les régions environnantes ; autres mesures visant à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel (par exemple la protection des marécages).410

41040Site preservationProtection des sitesApplies to sites of natural heritage, characterised by their natural beauty or outstanding biodiversity, ecosystem and geological values (including some unique cultural landscapes). For tangible and intangible cultural heritage preservation use purpose code 16061 - Culture and cultural diversity or 16066 – Culture.S’applique aux sites du patrimoine naturel, caractérisés par leur beauté naturelle ou leur exceptionnelle biodiversité, leurs écosystèmes et valeurs géologiques exceptionnelles (y compris certains paysages culturels uniques). Pour la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel, utilisez le code-objet 16061 – Culture et diversité culturelle ou 16066 – Culture.410DCD/DAC/STAT(2023)21/REV2

41050Flood prevention/controlPrévention et lutte contre les inondationsFloods from rivers or the sea; including sea water intrusion control and sea level rise related activities.Inondations de la mer et des rivières ; y compris la lutte contre l'avancée et la montée du niveau de l'eau de la mer.410DCD/DAC/STAT(2018)18

41081Environmental education/trainingEducation et formation environnementales410

41082Environmental researchRecherche environnementaleIncluding establishment of databases, inventories/accounts of physical and natural resources; environmental profiles and impact studies if not sector specific.Y compris établissement de bases de données, inventaires et estimations des ressources naturelles et physiques ; profils environnementaux et études d'impact lorsque le secteur ne peut être déterminé.410

43010Multisector aidAide plurisectorielle430

43030Urban development and managementDéveloppement et gestion urbaineIntegrated urban development projects; local development and urban management; urban infrastructure and services; municipal finances; urban environmental management; urban development and planning; urban renewal and urban housing; land information systems.Projets intégrés de développement urbain ; développement local et gestion urbaine ; infrastructure et services urbains ; gestion municipale ; gestion de l'environnement urbain ; planification ; rénovation urbaine, habitat ; informations sur l'occupation des sols.430

43031Urban land policy and managementPolitique et gestion du territoire urbainUrban development and planning; urban management, land information systems.Planification et gestion du territoire urbain; gestion urbaine, systèmes d'information.430

43032Urban developmentDéveloppement urbainIntegrated urban development projects; local development; urban infrastructure and services; municipal finances; urban environment systems; urban renewal and urban housing.Projets intégrés de développement urbain; développement local; infrastructure et services urbains; finances municipales; gestion environnementale urbaine; rénovation urbaine, habitat.430

43040Rural developmentDéveloppement ruralIntegrated rural development projects; e.g. regional development planning; promotion of decentralised and multi-sectoral competence for planning, co-ordination and management; implementation of regional development and measures (including natural reserve management); land management; land use planning; land settlement and resettlement activities [excluding resettlement of refugees and internally displaced persons (72010)]; functional integration of rural and urban areas; geographical information systems.Projets intégrés de développement rural, par exemple, planification du développement régional ; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion ; mise en œuvre du développement régional et des mesures d'accompagnement (telle que gestion des ressources naturelles) ; gestion et planification des terres ; peuplement des terres et activités de réinstallation des peuples [à l'exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (72010)] projets d'intégration des zones rurales et urbaines ; systèmes d'information des zones géographiques.430

43041Rural land policy and managementAdministration de l'aménagement du territoire ruralRegional development planning; promotion of decentralised and multi-sectoral competence for planning, co-ordination and management; land management; land use planning; geographical information systems.Planification du développement régional; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion; gestion des terres; systèmes d'information géographique.430

43042Rural developmentDéveloppement ruralIntegrated rural development projects; implementation of regional development and measures (including natural reserve management); land settlement and resettlement activities [excluding resettlement of refugees and internally displaced persons (72010)]; functional integration of rural and urban areas.Projets intégrés de développement rural; mise en oeuvre du développement régional (y compris la gestion des réserves naturelles) ; peuplement et réinstallation [à l'exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (72030)]; intégration des zones rurales et urbaines.430

43050Non-agricultural alternative developmentDéveloppement alternatif non agricoleProjects to reduce illicit drug cultivation through, for example, non-agricultural income opportunities, social and physical infrastructure (see code 31165 for agricultural alternative development).Projets visant à réduire les cultures illicites (drogue) à travers, par exemple, des activités créatrices de revenu non agricoles, des infrastructures sociales et physiques (voir code 31165 pour le développement alternatif agricole).430

43060Disaster Risk ReductionRéduction des risques de catastropheDisaster risk reduction activities if not sector specific. Comprises risk assessments, structural prevention measures (e.g. flood prevention infrastructure), preparedness measures (e.g. early warning systems) normative prevention measures (e.g. building codes, land-use planning), and risk transfer systems (e.g. insurance schemes, risk funds). Also includes building local and national capacities and supporting the establishment of efficient and sustainable national structures able to promote disaster risk reduction.Activités de réduction des risques de catastrophe si elles ne sont pas spécifiques à un secteur. Comprend des évaluations des risques, des mesures structurelles de prévention (infrastructure de prévention des inondations, par exemple), des mesures de préparation (systèmes d'alerte, par exemple), des mesures de prévention normatives (codes du bâtiment, planification de l'utilisation des sols, etc.) et des systèmes de transfert de risques (systèmes d'assurance, fonds de risque, par exemple). Cela inclut également le renforcement des capacités locales et nationales et l'appui à la mise en place de structures nationales efficaces et durables capables de promouvoir la réduction des risques de catastrophe.430DCD/DAC/STAT(2018)18

43071Food security policy and administrative managementPolitique de sécurité alimentaire et gestion administrativeFood security policy, programmes and activities; institution capacity strengthening; policies, programmes for the reduction of food loss/waste; food security information systems, data collection, statistics, analysis, tools, methods; coordination and governance mechanisms; other unspecified food security activities.Politiques, programmes et activités de sécurité alimentaire ; renforcement des capacités institutionnelles ; politiques et programmes de réduction de gaspillage alimentaire ; systèmes d’information de sécurité alimentaire, collecte de données, statistiques, analyses, outils, méthodes s’y rapportant ; mécanismes de coordination et de gouvernance ; autres activités indéfinies de sécurité alimentaire.430DCD/DAC/STAT(2018)40/REV2

43072Household food security programmesProgrammes de sécurité alimentaire des ménagesShort or longer term household food security programmes and activities that improve the access of households to nutritionally adequate diets (excluding any cash transfers within broader social welfare programmes that do not have a specific food security, food acquisition or nutrition focus which should be reported under code 16010).Programmes de court ou long terme de sécurité alimentaire et activités améliorant l’accès des ménages à des régimes alimentaires équilibrés (à l’exclusion de tout transfert monétaire de programmes de protection sociale n’ayant pas d’optique spécifique de sécurité alimentaire, d’achat d’alimentation ou de nutrition, qui devrait être rapporté sous le code 16010).430DCD/DAC/STAT(2018)40/REV2

43073Food safety and qualitySécurité et qualité alimentaireFood safety and quality policies, programmes and activities, including food inspection and certification; strengthening food safety/quality capacities and development of standards along the value chain; monitoring/surveillance and laboratory capacities; and delivery of information, communication, education.Salubrité alimentaire et politiques de qualité, programmes et activités, comprenant contrôle sanitaire, et certification ; renforcement des capacités de contrôle de qualité/salubrité alimentaire développement de standard tout au long de la chaine de valeur ; contrôle/surveillance et capacités des laboratoires ; et diffusion d’information, communication, éducation.430DCD/DAC/STAT(2018)40/REV2

43081Multisector education/trainingEducation et formation plurisectoriellesIncluding scholarships.Y compris les bourses.430

43082Research/scientific institutionsInstitutions scientifiques et de rechercheWhen sector cannot be identified.Quand le secteur ne peut être déterminé.430

51010General budget support-related aidAide relative au soutien budgétaire généralUnearmarked contributions to the government budget; support for the implementation of macroeconomic reforms (structural adjustment programmes, poverty reduction strategies); general programme assistance (when not allocable by sector).Contributions au budget du gouvernement non réservées ; soutien à la mise en œuvre des réformes macroéconomiques (programmes d'ajustement structurel, stratégies de réduction de la pauvreté) ; y compris l'aide-programme générale (ne pouvant être ventilée par secteur).510

52010Food assistanceAssistance alimentaireSupply of edible human food under national or international programmes including transport costs, cash payments made for food supplies; project food assistance aid and food assistance aid for market sales when benefiting sector not specified. Excludes food security policy and administrative management (43071), household food security programmes (43072) and emergency food assistance aid (72040). Report as multilateral: i) food assistance aid by EU financed out of its budget and allocated pro rata to EU member countries; and ii) core contributions to the World Food Programme.Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport ; paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires ; projets d'aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé ; à l'exclusion de l'aide alimentaire d'urgence. Notifier comme multilatéral : i) l'aide alimentaire consentie par l'UE et financée sur son budget propre puis répartie entre les États membres au pro rata de leur contribution à ce budget ; et ii) les contributions au budget central du PAM.520

53030Import support (capital goods)Subventions à l'importation (biens d'équipement)Capital goods and services; lines of credit.Biens d'équipement et services ; lignes de crédit.530

53040Import support (commodities)Subventions à l'importation (produits)Commodities, general goods and services, oil imports.Produits, biens d'ordre général, importations de pétrole.530

60010Action relating to debtActions se rapportant à la detteActions falling outside the code headings below.Actions non spécifiées ci-dessous.600

60020Debt forgivenessAnnulation de la dette600

60030Relief of multilateral debtAllégement de la dette multilatéraleGrants or credits to cover debt owed to multilateral financial institutions; including contributions to Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Trust Fund.Dons ou prêts affectés au remboursement d'échéances dues à des institutions financières multilatérales ; y compris les contributions au fonds spécial pour les Pays pauvres très endettés (PPTE).600

60040Rescheduling and refinancingRééchelonnement d'échéances et refinancement600

60061Debt for development swapEchange de dette à des fins de développementAllocation of debt claims to use for development (e.g., debt for education, debt for environment).Affectation de créances à des fins de développement (par exemple dette pour l'éducation, dette pour l'environnement, etc.)600

60062Other debt swapAutres échanges de detteWhere the debt swap benefits an external agent i.e. is not specifically for development purposes.Lorsque l'échange de dette profite à un agent extérieur, i.e. n'est pas spécifiquement opéré à des fins de développement.600

60063Debt buy-backRachat de la dettePurchase of debt for the purpose of cancellation.Achat de la dette en vue de son annulation.600

72010Material relief assistance and services Assistance matérielle et services d'urgenceShelter, water, sanitation, education, health services including supply of medicines and malnutrition management, including medical nutrition management; supply of other nonfood relief items (including cash and voucher delivery modalities) for the benefit of crisisaffected people, including refugees and internally displaced people in developing countries, Includes assistance delivered by or coordinated by international civil protection units in the immediate aftermath of a disaster (in-kind assistance, deployment of specially-equipped teams, logistics and transportation, or assessment and coordination by experts sent to the field). Also includes measures to promote and protect the safety, well-being, dignity and integrity of crisis-affected people including refugees and internally displaced persons in developing countries. (Activities designed to protect the security of persons or properties through the use or display of force are not reportable as ODA.)Abris, eau, assainissement, éducation, services de santé, y compris la fourniture de médicaments et la gestion de la malnutrition, y compris la gestion de la nutrition médicale; fourniture d'autres articles de secours non alimentaires (y compris les modalités de remise en espèces et de bons) au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en developement. Comprend l'assistance fournie ou coordonnée par les unités internationales de la protection civile immédiatement après une catastrophe (assistance en nature, déploiement d'équipes spécialement équipées, logistique et transport, ou évaluation et coordination d'experts envoyés sur le terrain). Comprend également des mesures visant à promouvoir et à protéger la sécurité, le bien-être, la dignité et l'intégrité des personnes touchées par la crise, y compris des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en développement. (Les activités conçues pour protéger la sécurité des personnes ou des biens en recourant à la force ou à l'aide de la force ne sonpas déclarables en tant qu'APD.)720DCD/DAC/STAT(2018)18

72011Basic Health Care Services in EmergenciesServices de soins de santé de base dans les situations d'urgenceProvision of health services (basic health services, mental health, sexual and reproductive health), medical nutritional intervention (therapeutic feeding and medical interventions for treating malnutrition) and supply of medicines for the benefit of affected people. Excludes supplemental feeding (72040).Prestation de services de santé (services de santé de base, santé mentale, santé sexuelle et génésique), intervention nutritionnelle médicale (alimentation thérapeutique et interventions médicales pour traiter la malnutrition) et fourniture de médicaments au profit des personnes touchées. Exclut l'alimentation complémentaire (72040).720DCD/DAC/STAT(2018)32

72012Education in emergenciesEducation dans les situations d'urgenceSupport for education facilities (including restoring pre-existing essential infrastructure and school facilities), teaching, training and learning materials (including digital technologies, as appropriate) and immediate access to quality basic and primary education (including formal and non-formal education), and secondary education (including vocational training and secondary level technical education) in emergencies for the benefit of affected children and youth, particularly targeting girls and women and refugees, life skills for youth and adults, and vocational training for youth and adultsSoutien aux établissements d'enseignement (y compris la restauration des infrastructures essentielles et des installations scolaires préexistantes), du matériel d'enseignement, de formation et d'apprentissage (y compris les technologies numériques, le cas échéant) et un accès immédiat à une éducation de base et primaire de qualité (y compris l'éducation formelle et non formelle), et l'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et l'enseignement technique de niveau secondaire) dans les situations d'urgence au profit des enfants et des jeunes touchés, en ciblant en particulier les filles et les femmes et les réfugiés, les compétences de vie pour les jeunes et les adultes, et la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes720DCD/DAC/STAT(2018)32

72040Emergency food assistanceAssistance alimentaire d'urgenceProvision and distribution of food; cash and vouchers for the purchase of food; non-medical nutritional interventions for the benefit of crisis-affected people, including refugees and internally displaced people in developing countries in emergency situations. Includes logistical costs. Excludes non-emergency food assistance (52010), food security policy and administrative management (43071), household food programmes (43072) and medical nutrition interventions (therapeutic feeding) (72010 and 72011).Fourniture et distribution de nourriture; de l'argent et des bons pour l'achat de nourriture; interventions nutritionnelles non médicales au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, dans des pays en développement en situation d'urgence. Comprend les coûts logistiques. Sont exclus l'assistance alimentaire non urgente (52010), la politique de sécurité alimentaire et la gestion administrative (43071), les programmes alimentaires des ménages (43072) et les interventions de nutrition médicale (alimentation thérapeutique) (72010 et 72011).720DCD/DAC/STAT(2018)18

72050Relief co-ordination and support servicesCoordination des secours et services de soutienMeasures to co-ordinate the assessment and safe delivery of humanitarian aid, including logistic, transport and communication systems; direct financial or technical support to national governments of affected countries to manage a disaster situation; activities to build an evidence base for humanitarian financing and operations, sharing this information and developing standards and guidelines for more effective response; funding for identifying and sharing innovative and scalable solutions to deliver effective humanitarian assistance.Mesures visant à coordonner l'évaluation et la livraison en toute sécurité de l'aide humanitaire, y compris des systèmes de logistique, de transport et de communication; soutien financier ou technique direct aux gouvernements nationaux des pays touchés pour gérer une situation de catastrophe; activités visant à constituer une base de preuves pour le financement et les opérations humanitaires, à partager ces informations et à élaborer des normes et des directives pour une réponse plus efficace; financement pour identifier et partager des solutions innovantes et évolutives afin de fournir une aide humanitaire efficace.720DCD/DAC/STAT(2018)18

73010Immediate post-emergency reconstruction and rehabilitationReconstruction et réhabilitation immédiate post-urgenceSocial and economic rehabilitation in the aftermath of emergencies to facilitate recovery and resilience building and enable populations to restore their livelihoods in the wake of an emergency situation (e.g. trauma counselling and treatment, employment programmes). Includes infrastructure necessary for the delivery of humanitarian aid; restoring pre-existing essential infrastructure and facilities (e.g. water and sanitation, shelter, health care services, education); rehabilitation of basic agricultural inputs and livestock. Excludes longer-term reconstruction ('build back better') which is reportable against relevant sectors.Réhabilitation sociale et économique à la suite des situations d'urgence pour faciliter le rétablissement et le renforcement de la résilience et permettre aux populations de retrouver leurs moyens de subsistance à la suite d'une situation d'urgence (par exemple, conseils et traitements en traumatologie, programmes d'emploi). Comprend les infrastructures nécessaires à la livraison de l'aide humanitaire; la restauration des infrastructures et des installations essentielles préexistantes (par exemple, eau et assainissement, abris, services de soins de santé, éducation); la réhabilitation des intrants agricoles de base et du bétail. Ne comprend pas la reconstruction à plus long terme («reconstruire mieux») qui doit être rapportée dans les secteurs pertinents.730DCD/DAC/STAT(2018)18

74010Disaster prevention and preparednessPrévention des catastrophes et préparation à leur survenueDisaster risk reduction activities (e.g. developing knowledge, natural risks cartography, legal norms for construction); early warning systems; emergency contingency stocks and contingency planning including preparations for forced displacement. Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple développement des connaissances, établissement d'une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions) ; systèmes d'alerte précoce, stocks d'urgence et planification d'urgence, y compris préparation à une évacuation.740DCD/DAC/STAT(2018)18

74020Multi-hazard response preparednessPréparation aux interventions multi-risquesBuilding the responsiveness, capability and capacity of international, regional and national humanitarian actors to disasters. Support to the institutional capacities of national and local government, specialised humanitarian bodies, and civil society organisations to anticipate, respond and recover from the impact of potential, imminent and current hazardous events and emergency situations that pose humanitarian threats and could call for a humanitarian response. This includes risk analysis and assessment, mitigation, preparedness, such as stockpiling of emergency items and training and capacity building aimed to increase the speed and effectiveness of lifesaving assistance delivered in the occurrence of crisis.Renforcer la réactivité, les capacités et les capacités des acteurs humanitaires internationaux, régionaux et nationaux face aux catastrophes. Soutien aux capacités institutionnelles des gouvernements nationaux et locaux, des organismes humanitaires spécialisés et des organisations de la société civile pour anticiper, réagir et récupérer de l'impact d'événements dangereux potentiels, imminents ou actuels, et de situations d'urgence qui posent des menaces humanitaires et pourraient appeler une réponse humanitaire. Cela inclut l'analyse et l'évaluation des risques, l'atténuation, la préparation, telles que le stockage d'éléments d'urgence et la formation et le renforcement des capacités visant à accroître la rapidité et l'efficacité de l'assistance vitale apportée lors d'une crise.740DCD/DAC/STAT(2018)18

91010Administrative costs (non-sector allocable)Frais administratifs (non alloués par secteur)910

93010Refugees/asylum seekers in donor countries (non-sector allocable)Refugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs (non alloués)Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months, when costs cannot be disaggregated. See section II.6 and Annex 17.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93011Refugees/asylum seekers in donor countries - food and shelter Refugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - nourriture et hébergement Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months – food and shelter: - Food and other essential temporary sustenance provisions such as clothing. - Temporary accommodation facilities (e.g. reception centres, containers, tent camps). In respect of buildings, only the costs of maintenance and upkeep may be reported as ODA. The cost of renting temporary accommodation facilities is eligible. (All construction costs are excluded).Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois – nourriture et hébergement : - Nourriture et autres éléments essentiels pour l'entretien temporaire, tels qu'habillement. - Installations temporaires d'hébergement (par exemple, centres d'accueil, conteneurs, camps de tentes). S'agissant des bâtiments, seuls les coûts d'entretien et de maintenance peuvent être comptabilisés dans l'APD. Les coûts liés à la location de locaux d'hébergement temporaire sont éligibles. (Tous les coûts de construction sont exclus).930DCD/DAC/STAT(2018)53

93012Refugees/asylum seekers in donor countries - trainingRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - formationCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months – training: - Early childhood education, primary and secondary education for children (this includes school costs but excludes vocational training), as part of temporary sustenance. - Language training and other ad-hoc basic training for refugees e.g. basic life skills for youth and adults (literacy and numeracy training). Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois – formation: - Éducation de la petite enfance, enseignement primaire et enseignement secondaire pour les enfants (dont les coûts liés à la scolarité, hors formation professionnelle), dans le cadre de l'entretien temporaire. - Formation linguistique et autre formation spécifique pour les réfugiés, par exemple, compétences nécessaires à la vie courante pour les jeunes et les adultes (cours d'alphabétisation et de maîtrise des chiffres).930DCD/DAC/STAT(2018)53

93013Refugees/asylum seekers in donor countries - healthRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - santéCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: basic health care and psycho-social support for persons with specific needs e.g. unaccompanied minors, persons with disabilities, survivors of violence and torture.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : soins de santé de base et soutien psychosocial pour les personnes présentant des besoins spécifiques, par exemple les mineurs non accompagnés, les personnes souffrant d'un handicap, les personnes ayant survécu à des actes de violence et de torture.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93014Refugees/asylum seekers in donor countries - other temporary sustenanceRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - autre entretien temporaireCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: temporary sustenance other than food and shelter (code 93011), training (93012) and health (93013), i.e. cash 'pocket money' to cover subsistence costs and assistance in the asylum procedure: translation of documents, legal and administrative counselling, interpretation services.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : entretien temporaire autre que nourriture et hébergement (code 93011), formation (93012) et santé (93013), i.e. « argent de poche » en espèces pour la prise en charge des frais d'entretien et accompagnement lors de la procédure de demande d'asile : traduction des documents, conseil juridique et administratif, services d'interprétation.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93015Refugees/asylum seekers in donor countries - voluntary repatriationRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - retour volontaireCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: voluntary repatriation of refugees to a developing country during first twelve months.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : dépenses liées au retour volontaire des réfugiés vers un pays en développement au cours des douze premiers mois.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93016Refugees/asylum seekers in donor countries - transportRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - transportCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: transport to the host country in the case of resettlement programmes and transport within the host country.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : transport vers le pays d'accueil dans le cas des programmes de réinstallation et transport au sein du pays d'accueil.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93017Refugees/asylum seekers in donor countries - rescue at seaRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - sauvetage en merCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: rescue of refugees at sea when it is the main purpose of the operation. Only the additional costs related to the operation may be counted.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : opérations de sauvetage de réfugiés en mer dans le cadre d'interventions dédiées. Seuls les coûts supplémentaires liés à ces interventions peuvent être comptabilisés.930DCD/DAC/STAT(2018)53

93018Refugees/asylum seekers in donor countries - administrative costsRefugiés/demandeurs d'asile dans les pays donneurs - coûts administratifsCosts incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: administrative costs. Only overhead costs attached to the direct provision of temporary sustenance to refugees are eligible. This includes costs of personnel assigned to provide eligible services to refugees, but does not include costs of personnel who are not involved in the direct execution of these services, e.g. management, human resources, information technology.Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : coûts administratifs. Seuls les frais généraux en lien avec la mise à disposition directe d'un entretien temporaire aux réfugiés sont admissibles. Il s'agit notamment des coûts du personnel affecté à la fourniture des services aux réfugiés (services éligibles uniquement), mais pas des coûts du personnel qui n'intervient pas dans la fourniture directe de ces services, à savoir, les effectifs affectés à la gestion, aux ressources humaines ou aux technologies de l'information.930DCD/DAC/STAT(2018)53

99810Sectors not specifiedSecteur non spécifiéContributions to general development of the recipient should be included under programme assistance (51010).Les contributions au développement général du pays bénéficiaire devraient être incluses dans l'aide programme (51010).998

99820Promotion of development awareness (non-sector allocable)Sensibilisation au développement (non alloués par secteur)Spending in donor country for heightened awareness/interest in development co-operation (brochures, lectures, special research projects, etc.).Dépenses dans le pays donneur afin de renforcer la sensibilisation et l'intérêt dans la coopération pour le développement (brochures, exposés, projets spéciaux de recherche, etc.).998

DAC 3 Digit Sector http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm

111Education, Level UnspecifiedEducation, Niveau non spécifiéThe codes in this category are to be used only when level of education is unspecified or unknown (e.g. training of primary school teachers should be coded under 11220).Les codes de cette catégorie doivent être utilisés seulement si le niveau d'éducation n'est pas spécifié ou connu (par exemple la formation d'enseignants d'écoles primaires devrait être codée sous 11220).

112Basic EducationEducation de Base

113Secondary EducationEducation Secondaire

114Post-Secondary EducationEducation Post Secondaire

121Health, GeneralSanté, Général

122Basic HealthSanté de Base

123Non-communicable diseases (NCDs)Maladies non-transmissibles (MNT)

130Population Policies/Programmes & Reproductive HealthPolitique en Matière de Population/Santé&Fertilité

140Water Supply & SanitationDistribution d'Eau et Assainissement

151Government & Civil Society-generalGouvernement & Société Civile-généralN.B. Use code 51010 for general budget support. N.B. Utiliser le code 51010 pour le soutien budgétaire général.

152Conflict, Peace & SecurityConflits, Paix et SécuritéN.B. Further notes on ODA eligibility (and exclusions) of conflict, peace and security related activities are given in paragraphs 76-81 of the Directives.N.B. Des notes supplémentaires sur l'éligibilité au titre de l'APD (et les exclusions) des activités liées aux conflits, la paix et la sécurité sont données dans les paragraphes 76-81 des Directives.

160Other Social Infrastructure & ServicesInfrastructure et Services Sociaux Divers

210Transport & StorageTransports et EntreposageNote: Manufacturing of transport equipment should be included under code 32172.Nota bene : La fabrication de matériel de transport devrait être incluse dans le code 32172.

220CommunicationsCommunications

231Energy PolicyPolitique de l'énergie

232Energy generation, renewable sourcesProduction d'électricité, sources renouvelables

233Energy generation, non-renewable sourcesProduction d'électricité, sources non renouvelables

234Hybrid energy plantsCentrales hybrides

235Nuclear energy plantsCentrales nucléaires

236Energy distributionDistribution de l'énergie

240Banking & Financial ServicesBanques et Services Financiers

250Business & Other ServicesEntreprises et Autres Services

311AgricultureAgriculture

312ForestrySylviculture

313FishingPêche

321IndustryIndustries Manufacturières

322Mineral Resources & MiningIndustries Extractives

323ConstructionConstruction

331Trade Policies & RegulationsPolitique Commerciale et Réglementations

332TourismTourisme

410General Environment ProtectionProtection de l'Environnement GénéralCovers activities concerned with conservation, protection or amelioration of the physical environment without sector allocation.Secteur non spécifié.

430Other MultisectorAutres Multisecteurs

510General Budget SupportSoutien BudgétaireBudget support in the form of sector-wide approaches (SWAps) should be included in the respective sectors. Les soutiens budgétaires sous la forme d'approches sectorielles devraient être inclus dans les secteurs respectifs.

520Development Food AssistanceAide Alimentaire Dévelopmentale

530Other Commodity AssistanceAide sous forme de Produits, AutreNon-food commodity assistance (when benefiting sector not specified).Aide sous forme de produits non alimentaires (quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé).

600Action Relating to DebtActions se Rapportant a la Dette

720Emergency ResponseIntervention d'UrgenceAn emergency is a situation which results from man made crises and/or natural disasters.Une situation d'urgence a pour origine une crise provoquée par des actions humaines ou par une catastrophe naturelle.

730Reconstruction Relief & RehabilitationReconstruction & RéhabilitationThis relates to activities during and in the aftermath of an emergency situation. Longer-term activities to improve the level of infrastructure or social services should be reported under the relevant economic and social sector codes. See also guideline on distinguishing humanitarian from sector-allocable aid. Activités menées pendant et après une situation d'urgence. Les activités à plus long terme destinées à améliorer le niveau d'infrastructure ou de services sociaux doivent être rapportées sous les codes correspondants des secteurs économiques et sociaux pertinents. Voir également les orientations sur la distinction entre l'aide humanitaire et l'aide ventilable par secteur.

740Disaster Prevention & PreparednessPrévention catastrophes/Préparation à leur survenueSee code 43060 for disaster risk reduction.Voir code 43060 pour la réduction des risques de catastrophes.

910Administrative Costs of DonorsFrais Administratifs des Donneurs

930Refugees in Donor CountriesRefugiés dans les Pays Donneurs

998Unallocated / UnspecifiedNon Affecté / Non SpecifiéContributions to general development of the recipient should be included under programme assistance (51010).